Il serait incohérent de supprimer cette compétence de l'État ; de surcroît, cela perturberait gravement l'équilibre ardemment recherché avec les autorités polynésiennes. Non seulement la non-ratification de l'ordonnance déboucherait sur une impraticabilité opérationnelle, mais encore elle serait contraire à l'indispensable esprit de collaboration. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance soutiendra ce projet de loi.
Nous examinons un texte important pour la Polynésie française. Il conclut un long processus d'harmonisation du droit domanial en vigueur. L'ordonnance que nous nous apprêtons à ratifier procède à une mise en cohérence qui paraît logique, et à laquelle peu de monde s'oppose. Elle vise à rendre opérationnelle la compétence de l'État pour l'administration de son domaine privé et du domaine des établissements publics nationaux présents en Polynésie française. L'absence de compétence avait en effet complexifié une gestion locale soumise à d'autres défis. Le législateur avait remédié à cette situation singulière grâce à la loi organique du 5 juillet ...
La visite du Président de la République en Asie centrale, en novembre dernier, a témoigné de l'approfondissement de nos relations bilatérales. Ce rapprochement est particulièrement à l'œuvre dans le domaine économique, notamment en matière énergétique, d'approvisionnement en matériaux critiques, d'infrastructures de transport, de santé, de souveraineté agroalimentaire, ou encore de défense. Le Kazakhstan est également un partenaire face aux défis relatifs à la protection des biens publics mondiaux. Je rappelle l'annonce faite lors de la COP28 de la tenue d'un One Water Summit à New York, en septembre prochain, que la France et le Kazakhstan ...
Nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan. Comme nous l'avons souligné en commission, notre relation avec ce pays a connu des évolutions notables, et ce traité représente un nouveau jalon dans cette coopération. La signature d'un traité de partenariat stratégique en 2008, puis celle de la feuille de route pour la coopération économique 2021-2030, ont été des étapes importantes, qui ont élargi nos domaines de coopération à la transition énergétique, à l'urbanisme durable, à l'agriculture, à la santé ou ...
Mais oui…
Les salaires ont augmenté ! Et il faut tenir compte de l'inflation !
Vous n'aimez pas le travail !
C'est nous, la majorité parlementaire !
Ah, ça fait mal !
L'argent de ceux qui travaillent !
C'est faux ! Jusqu'à preuve du contraire, c'est Emmanuel Macron le Président de la République !
C'est ça le respect que vous professez ? Vous parlez d'un ministre !
C'est ici que ça bosse !
Il s'agit d'une demande de rapport annuel qui ferait un état des lieux chiffré et documenté de la cyberviolence en France. Cette production statistique permettrait de mieux orienter l'action publique afin de lutter contre le harcèlement en ligne et toutes les autres formes de cyberviolence.
Il vise à prendre en compte les spécificités du milieu hippique concernant l'accès et la participation des jockeys et des entraîneurs aux Jonum hippiques. Il ne remet toutefois pas en cause l'interdiction qui leur sera imposée par les codes des courses de chaque spécialité de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
Il vise à sécuriser et à consacrer les droits d'exploitation des sociétés mères de courses hippiques. Il s'agit de pérenniser un modèle qui permet à l'ensemble de la filière équine de bénéficier de l'exploitation des courses hippiques.
Il tend à supprimer la mention interdisant toute clause d'exclusivité dans le cadre de la signature des contrats d'utilisation des données des courses hippiques entre les entreprises de Jonum et les sociétés mères des courses hippiques. À ce jour, les contrats signés ne comportent pas de telles clauses, mais il est important de ne pas restreindre les opportunités de développement pour l'avenir.
Il vise à assurer un lien entre les Jonum ayant pour support les courses hippiques et les courses de chevaux réelles. Afin de prévenir l'impact négatif de courses purement virtuelles sur l'image de la filière et de préserver l'intégrité des courses, il est nécessaire que les éditeurs de Jonum hippiques utilisent des données de courses réelles produites soit par les sociétés mères pour les courses françaises, soit par les organisateurs pour les courses étrangères.
Le groupe Renaissance et moi-même nous réjouissons de voir cette proposition de loi arriver au terme de sa navette parlementaire. Le texte de notre collègue Sandrine Josso, sensiblement enrichi au gré des débats en commission et en séance publique, démontre une nouvelle fois la capacité des parlementaires à œuvrer de concert lorsque la cause dépasse les clivages partisans. Celle des droits des femmes en fait pleinement partie – et c'est heureux, car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, encore et toujours, pour les faire progresser. Madame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, ...
La faute à qui ?
Bravo !
Je suis ravie de prendre de nouveau la parole à l'occasion du retour devant notre assemblée de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Celle-ci étant examinée en deuxième lecture, je serai brève s'agissant des considérations de fond, mais je tiens tout de même à réaffirmer notre attachement à un texte qui permettra de lutter efficacement contre les malversations d'une poignée de gestionnaires véreux. Non seulement ces derniers sont responsables des préjudices pécuniaires et physiques de leurs victimes, mais ils jettent également l'opprobre sur tout un secteur qui n'est pas à l'image de ces brebis galeuses. En toute ...
Avant toute chose, je tiens à saluer cet amendement qui concrétise les annonces effectuées par la Première ministre la semaine passée. Comme cela a été souligné lors de la discussion générale, certaines femmes vivent la fausse couche comme un événement traumatisant, et il importe de leur donner le temps nécessaire pour surmonter cette épreuve. Cette possibilité existe déjà : un médecin peut prescrire un arrêt maladie de la durée de son choix afin de permettre à sa patiente de se reconstruire, loin de son activité professionnelle et, surtout, sans avoir à justifier le motif de son absence auprès de son employeur. Le seul inconvénient de cette ...
À l'issue de notre vote, dont je ne peux penser qu'il ne sera pas unanime, ces droits seront encore enrichis, et c'est heureux. C'est heureux car, dans d'autres lieux, les droits des femmes reculent inexorablement. Nos pensées vont aux femmes opprimées, stigmatisées, violentées ; nous n'aurons de cesse d'agir en leur faveur, avec les moyens qui sont les nôtres. Ce texte nous permet d'aborder dans cet hémicycle un sujet hélas trop rarement évoqué. Puisque notre parole est libre ici, ne craignons pas de lever un tabou : plus de 15 % des femmes sont confrontées à une fausse couche au cours de leur vie. Si le ressenti de chacune doit être distingué et respecté, ...
En cette Journée internationale des droits des femmes, le groupe Renaissance se réjouit d'examiner la proposition de loi de notre collègue Sandrine Rousseau – pardon, Sandrine Josso.
Je tiens à féliciter sincèrement Mme la rapporteure pour son travail et nos collègues pour la qualité des débats. Bien évidemment, le groupe Renaissance votera le texte, qui représente une réelle avancée en matière de protection de la santé de nos enfants.
Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s'agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l'essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d'autres réalités sur lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux : l'usage excessif des écrans peut entraîner des conséquences particulièrement funestes sur la santé, notamment celle de nos enfants. Je ne ...
Ainsi que je l'ai souligné en commission des affaires sociales, cette proposition de loi n'est pas seulement une avancée importante en faveur de la santé des enfants, c'est également l'incarnation d'une méthode, une méthode qui honore notre rapporteure, Caroline Janvier, que je salue au nom du groupe Renaissance. Si la genèse de cette proposition de loi est à chercher dans les nombreuses études scientifiques dénonçant les effets de la surexposition des enfants aux écrans, vous avez su enrichir votre texte au gré des contributions des citoyens sollicités à cette fin. Une telle approche illustre parfaitement l'état d'esprit qui anime les propositions du groupe ...
Écoutez bien, ça va vous faire du bien ! Ouvrez grand vos oreilles !
Exactement, bravo !
C'est la théorie du complot !
Et vous, alors ?
Ils sont bien payés !
L'outre-mer a certes des spécificités, mais nous sommes tous des Français. Mince, alors ! Je suis d'outre-mer ; je suis française. Lorsqu'on me parle d'un statut, je réponds que nous sommes Français, un point c'est tout. Merci !
Bravo, bien dit !
Ça ne va pas changer grand-chose !
Les Français ont voté !
C'est pourtant vrai !
C'est déjà le cas !