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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
Christopher Weissberg, co-rapporteur
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
Christopher Weissberg, co-rapporteur
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
Christopher Weissberg, co-rapporteur
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024
Député des Français des États-Unis, j'ai évidemment en tête ce qui s'y passe et notamment le phénomène Donald Trump, qui est à sa manière un « enfant de la télévision » et qui a su jouer des réseaux sociaux et des médias d'opinion, très puissants dans ce pays. À cet égard, il est possible de dresser un parallèle entre l'action de Rupert Murdoch aux États-Unis et celle de Vincent Bolloré en France. Lorsque ce dernier a racheté le Journal du dimanche (JDD), les Français ont-ils eu conscience que la ligne éditoriale de ce journal changeait ? Plus généralement, peut-on tirer les enseignements de ce qui passe aux États-Unis, afin que le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
C'est en effet une réforme profonde que je propose. Le système à points est plus dynamique et cumulatif – on peut ajouter d'autres critères, comme la maîtrise de la langue française. J'ai reçu, moi aussi, le courrier de France digitale et je ne suis pas sûr qu'ils aient parfaitement compris ce système : ils ont l'impression qu'il remettrait en cause le dispositif actuel alors que l'idée est de procéder de la même façon en affectant un nombre de points donné à tel ou tel des critères qui figurent dans la loi. De nombreuses personnes ne comprennent pas notre système. Beaucoup d'Américains me disent avoir choisi un autre pays que la France parce que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
L'article 6 vise à transformer le passeport talent, qui concerne la partie la plus qualifiée et importante de notre immigration économique – 7 000 à 10 000 personnes par an : investisseurs, chercheurs, créateurs d'entreprise très qualifiés. Le Gouvernement a proposé de le simplifier à la suite du rapport Hermelin. Notre amendement vise à aller un peu plus loin en créant, dans le cadre de notre compétition avec les autres grandes économies, un système de points comme celui qui existe au Canada et a été repris en Allemagne, à la place des critères qui figurent dans l'article. Député des Français de l'étranger, je travaille beaucoup avec nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je ne remettrai jamais en question les compétences de nos diplomates, qui ne me semblent pas en cause en l'espèce. Je ne peux répondre à votre question car je n'ai pas participé au processus d'élaboration de cet accord. Douze ans, c'est en effet un peu long, mais je crois comprendre que cela correspond à la moyenne pour ce type de textes internationaux. En outre, nous ne sommes pas particulièrement en retard car le processus de ratification de certains accords a pu être beaucoup plus long
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je vous remercie pour cette position.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Votre propos me donne l'occasion de rendre également hommage au RAID et au GIGN, qui sont mondialement reconnus comme le sont les forces spécialisées canadiennes. C'est aussi parce que nos deux pays disposent de tels experts qu'un accord de cette qualité a pu être conclu. Je vous remercie d'avoir souligné le niveau de coopération atteint avec le Canada. Par-delà cet accord, je suis aussi un ardent défenseur de l'approfondissement de celle-ci de manière générale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Je vous en remercie. À mon sens, il faut être prudent s'agissant de l'information sur la présence d'un agent de sûreté à bord chargé de lutter contre le terrorisme car cela aurait davantage pour effet d'affoler les passagers que de les rassurer. Quand la présence de ces agents est nécessaire pour mieux surveiller un individu, il vaut mieux rester discret.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Les responsables du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères m'ont indiqué que, grâce à l'anticipation des risques, il était très peu probable que des personnes suspectes se trouvent dans un vol auquel participent des agents de sûreté aérienne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Lors des auditions, on m'a très clairement dit que le commandant reste maître à bord. Il peut décider que l'avion ne décollera pas, même si des agents de sûreté aérienne sont présents. Je ne vois pas en quoi l'accord porterait atteinte aux prérogatives essentielles du commandant de bord. Le texte présente l'avantage essentiel de favoriser la coopération, et donc de mieux anticiper les risques.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Vous avez rappelé les liens d'amitiés très forts qui nous unissent au Canada. Nous avons beaucoup de similitudes et nos modèles en matière d'agents de sécurité sont également très comparables, comme l'ont souligné les responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que nous avons auditionnés. Cet accord constitue en effet un cadre qui pourrait être utilisé avec d'autres États. Mais l'ensemble de mes interlocuteurs a indiqué que l'on n'en était pas encore là, car nous ne pourrons pas profiter d'une telle concordance de nos systèmes juridiques et de nos forces de sécurité. Aucun travail n'est actuellement engagé pour prévoir un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Plus de deux millions de passagers empruntent la voie aérienne entre la France et le Canada chaque année, et parmi eux nombre des 100 000 Français inscrits sur les registres consulaires que j'ai l'honneur de représenter. Dans un contexte où les menaces demeurent élevées, la sécurité de ces passagers doit bien entendu être garantie. Si les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont denses et de qualité, le fait de devoir recourir à des notes verbales à chaque déploiement d'agents de sûreté en vol ne permet pas de donner un cadre juridique clair et stable à de tels déploiements. Dans cette perspective, l'accord du 19 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'amendement vise à imposer aux plateformes de signaler à leurs utilisateurs les contenus que publient des entités sanctionnées par l'Union européenne. Certaines plateformes comme TikTok informent déjà les utilisateurs des médias bannis par l'Union européenne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Madame Amiot, vous semblez encore penser que l'extraterritorialité s'arrête aux États-Unis, alors que ce principe permet d'attaquer les entreprises françaises sur leur juridiction. Les règles que vous voulez imposer en matière d'extraterritorialité auraient pour effet d'empêcher les entreprises d'entrer sur le marché. La question de la souveraineté est bien plus complexe. Au demeurant, vos propos sur la CIA et la justice américaine, outre qu'ils ne sont pas avérés, sont consternants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Christopher Weissberg, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Christopher Weissberg, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
On vous a accusé de répéter des éléments de langage. Mais cela fait six ans que j'entends les mêmes éléments de langage concernant l'AECG, pour utiliser l'acronyme francophone du CETA, lequel déstabiliserait les importations bovines. Il serait intéressant de connaître la réaction des députés qui ont refusé cet accord de libre-échange par idéologie et par principe, alors que les faits montrent qu'il a des effets vertueux pour notre économie. Toutefois, ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui êtes auditionné. Le tribunal des conflits n'a toujours pas pris effet, faute de ratification. Pensez-vous que, si tel était ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
C'est fini, le général de Gaulle ! On est au XXIème siècle !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Que la secrétaire d'État chargée de la francophonie ne soit pas issue d'un pays francophone constitue un beau symbole. La France n'a pas de tradition bilingue, d'où l'importance de votre nomination. Je souhaite d'ailleurs vous interroger sur le développement des programmes de la francophonie dans les pays non francophones, au moment où le président de la République a annoncé, à La Nouvelle-Orléans, le lancement d'un programme de français très prometteur. Au Québec, le français est une question d'identité et presque de survie. La province a déployé des programmes visant à favoriser la mobilité internationale des jeunes. Pour redorer le blason de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Il est vrai que l'un des fils rouges de nos débats est la limite évidente de la Cour, qui a une vocation universelle mais n'a pas été ratifiée notamment par les États-Unis, la Chine et la Russie. Cela dit, des progrès ont tout de même été accomplis. Cette Cour n'a que vingt ans, ce qui est très récent. Les premiers travaux datent de plus de soixante-dix ans et, par son action, cette Cour continue à écrire son histoire. Vous parliez des États-Unis mais, typiquement, le procureur a mené une enquête en Afghanistan et des enquêtes sont diligentées dans de nombreux autres pays. Nous serons donc certes limités sur l'effectivité d'une peine pour un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg En complément de ce que vous avez dit monsieur le président, il serait sans doute également utile d'auditionner le ministre de la défense.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Vous faites allusion aux verrous actuels du principe d'universalité. Notre pays a élargi en 2010 la compétence territoriale des tribunaux français pour permettre la poursuite et le jugement des auteurs de crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, et la compétence universelle prévue à l'article 699-11 du code de procédure pénale reste assortie de plusieurs conditions restrictives, vous l'avez dit, dont le critère de résidence habituelle en France et celui de double incrimination. Ce dernier suppose également que les faits soient punis par la législation française et par les législations de l'Etat où ils ont été commis et que l'État dont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg J'entends, monsieur le député, votre obsessionnelle envie de souveraineté, mais là, je ne vois vraiment pas le sujet. Au contraire, il ne s'agit pas d'une institution dont les actes auraient une portée normative pour la France mais bien d'une juridiction qui, sur un certain nombre de compétences, a la possibilité de rendre des jugements en plein accord avec la France. Cela est indiqué à plusieurs reprises dans l'accord. Au-delà, il existe aussi un enjeu d'influence. J'ai été frappé par le fait que nous sommes davantage sur une question d'influence que de perte de souveraineté. Robert Badinter disait que la France avait beaucoup perdu en influence eu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Ce qui était une utopie est devenu une réalité et vous avez rappelé le long chemin qu'il a fallu parcourir pour y parvenir. Aujourd'hui, le principal défi est de s'attaquer à ce qui se passe en Ukraine : des gendarmes français sont sur place pour essayer de collecter des preuves, et une magistrate est mise à disposition par l'État français pour atteindre cet objectif. La France est donc, je pense, pleinement mobilisée sur ce futur défi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Le processus sur les amendements de Kampala a pris des années. J'ai essayé d'être le plus critique possible envers notre position pour montrer que la France, tout en étant un défenseur de l'institution, n'a pas ratifié ces amendements de Kampala. Il me semble donc difficile d'ajouter un nouvel amendement, même si le système de coopération permet potentiellement à l'institution de se saisir de nouveaux objets. Il convient également de ne pas oublier que la responsabilité pénale jugée par la Cour concerne les plus hauts dirigeants. Or les actes que vous mentionnez sont des actes individuels qui, à mon avis, n'auraient pas d'objet au sein de la Cour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Pour ce qui est des crimes environnementaux, je comprends très bien que l'on puisse s'indigner sur la responsabilité de dirigeants comme Bolsonaro en Amazonie, mais il ne faut pas oublier que cette Cour est le résultat d'un accord intervenu depuis Nuremberg sur certains crimes. Pour que ces crimes soient reconnus par l'ensemble des Etats, il a été nécessaire d'engager un véritable effort de conviction. Si l'on ajoutait d'autres crimes, cela risquerait de fragiliser la CPI ; la logique est plutôt d'étendre le nombre de parties prenantes. À mon avis, ce n'est pas vraiment le rôle de la Cour pénale internationale que de traiter des crimes environnementaux. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Merci de souligner que vous voterez ce projet de loi. Je précise que c'est l'article 2 de l'accord qui pose la question du caractère volontaire de l'État qui accueillera les détenus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg C'est le devoir de la France que de soutenir cet accord. Depuis le début, elle a joué un rôle majeur dans la création de cette institution et, plus généralement, dans la définition de la responsabilité pénale. Certes, l'accord que nous examinons aujourd'hui est assez modeste et n'est qu'une confirmation de ce qui existe déjà, mais il porte un enjeu de coopération qui me paraît indispensable parce que la Cour est à un moment charnière : elle doit arriver à se développer au-delà des condamnations qu'elle a pu prononcer ces dernières années et dans d'autres zones géographiques. À cet égard, l'enjeu de l'Ukraine est fondamental. Aujourd'hui, un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Concernant le cas particulier des visites du CICR pour inspection, l'accord précise que la compétence du CICR ne s'applique qu'aux détenus CPI et non pas au reste des structures d'accueil potentiel. C'est un point qui a été expressément clarifié lors des négociations. Je ne sais pas si votre sujet se pose aussi sur les incarcérations, mais la question de celles-ci en France reste prégnante. Le Gouvernement, vous le savez, en a une entière conscience. À ce jour, le plan immobilier pénitentiaire, dit plan « 15 000 », lancé en 2021 par le président de la République prévoit l'ouverture de 15 856 places d'ici à 2027. Notons, par ailleurs, que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Christopher Weissberg, rapporteur
Christopher Weissberg Cher président, difficile de ne pas commencer cette intervention à vos côtés sans quelques références, puisque vous êtes maître en la matière. Sur ce sujet, permettez-moi d'évoquer Hannah Arendt, qui a énormément travaillé sur la responsabilité et la justice. Pour celle qui avait échappé aux camps de concentration, observé le procès des criminels nazis à Nuremberg, puis analysé l'indifférence d'Eichmann en Israël, ne plus se sentir responsable de nos actes, voilà le ressort de la « banalité du mal ». Aussi imparfait que soit le principe de responsabilité pénale dans le système international, il demeure le corollaire indispensable pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
De nombreux préjugés sont souvent colportés au sujet des Français de l'étranger par les oppositions évoquant des exilés fiscaux ou des Français qui quittent notre pays pour de mauvaises raisons. En fait, les Français de l'étranger sont 3 millions de compatriotes qui s'efforcent d'avoir un rôle positif, notamment dans les échanges commerciaux. Votre travail dans ce domaine est remarquable. Ces Français ont rarement accès au système d'enseignement français à l'étranger, qui est précieux mais assez rare par rapport à la population française résidant à l'étranger. Pour des milliers de Français qui n'ont pas accès aux lycées français, le ...
