Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 222 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il prévoit que le Gouvernement évalue, dans le cadre d'un rapport, l'opportunité d'étendre les dérogations au droit du travail permises par l'article 7 de cette proposition de loi aux salariés des personnes morales qui organisent des séjours de répit aidant-aidé. Cet article prévoit notamment des dérogations à certaines règles de droit du travail pour les salariés volontaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux effectuant des prestations de suppléance du proche aidant d'une personne qui nécessite une surveillance permanente dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé. De tels séjours pouvant aussi être organisés par des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Le Président de la République avait annoncé vouloir « réinventer nos bonnes vieilles écoles normales ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette ambition en annonçant que le Gouvernement présenterait d'ici à la fin du mois de mars une réforme de la formation des enseignants. Nous sommes fin mars, et la presse a publié la semaine dernière un document de travail de votre ministère révélant ce qui semble être vos pistes de réflexion. Celles-ci paraissent répondre aux demandes que nous avions formulées, avec mon collègue Philippe Fait, dans notre avis budgétaire sur les crédits de la mission Enseignement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Madame la rapporteure, je tiens à souligner combien votre proposition de loi est intéressante, car elle aborde des questions fondamentales relatives à la liberté de la presse et au droit à une information fiable, indépendante et pluraliste. Elle l'est aussi, parce qu'elle entendait répondre, au moment de son dépôt, à une inquiétude forte que nous sommes nombreux à avoir ressentie, après la nomination du nouveau directeur de la rédaction du JDD. C'est pour ces deux raisons qu'elle a rassemblé, en septembre, les signatures de députés issus de plusieurs groupes parlementaires, dont Renaissance. Leur ambition était d'envoyer un signal politique fort à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Il y a un an, le Gouvernement a annoncé trois lois-cadres sur les restitutions. La première, relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites, a été promulguée le 22 juillet 2023 et son décret d'application, publié le 5 janvier dernier. La deuxième, visant la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, a été promulguée le 26 décembre 2023. La publication de son décret d'application est prévue pour ce mois-ci : pouvez-vous nous le confirmer ? Pourriez-vous également nous indiquer si vos services, en lien avec ceux du ministère des outre-mer, ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a acté l'ajout d'une quatrième année d'internat en médecine générale, suscitant à la fois une profonde inquiétude chez les étudiants et de l'espoir chez les patients des campagnes qui espèrent que ce dispositif incitera à l'installation de jeunes médecins près de chez eux. Pourriez-vous les rassurer tous en précisant les contours de cette réforme ? Le décret d'application paru le 9 août dernier a défini la maquette du diplôme d'études spécialisées de médecine générale mais des interrogations demeurent. Les maîtres de stage universitaires capables de former les étudiants à la médecine de ...
Question orale du 05/03/2024 : Aide humanitaire au soudan
Ma question porte sur la réponse qu'adresse la France aux besoins humanitaires du peuple soudanais, première victime, depuis avril 2023, des combats qui font rage entre l'armée soudanaise et les forces de soutien rapide. Il est indéniable que la France est très attentive à ce conflit. Notre pays a participé activement à la conférence humanitaire pour le Soudan et la région organisée le 19 juin 2023 par l'Arabie Saoudite. Comme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, l'avait confirmé en réponse à l'une de mes questions écrites, la France a mobilisé, entre le début de la guerre au Soudan et septembre dernier, plus de 43,3 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
En août 2023, le Président de la République avait souhaité « réinventer nos bonnes vieilles écoles normales ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette ambition en annonçant que le Gouvernement présenterait, d'ici à la fin du mois de mars, une réforme de la formation des enseignants. Dans notre rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2023, Philippe Fait et moi-même avions noté les avancées de notre majorité, telles que la professionnalisation du concours de recrutement et de la maquette du master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef). Nous préconisions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Le Fonds international de développement agricole, le Programme alimentaire mondial, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Quel combat, toujours d'actualité ! Si nous pouvons légitimement voter avec fierté cette proposition de loi, nous savons néanmoins qu'elle n'apporte pas les réponses indispensables aux populations ultramarines : ce n'est ni par négligence ni par occultation de l'enjeu fondamental que représente cette question pour notre communauté nationale. Nous savons tous l'urgence – Mme la ministre au premier chef – de rendre leur dignité non seulement à la jeune Kali'na Moliko et à ses cinq compagnons d'infortune, mais également à tous les autres qui, depuis les réserves du Muséum ou les collections des facultés de médecine, crient justice. Car, au moment où la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Quelle modernité !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion …j'ai reçu l'assurance des sénateurs que cette idée était déjà comprise dans une acception large du mot « funéraire ». Je suis donc convaincu que le texte qui vous est présenté respecte la double ambition d'une restitution qui comporte non seulement des vertus thérapeutiques – en permettant de respecter et d'honorer les ancêtres, de négocier la paix entre les vivants et les morts –, mais également des visées réparatrices. Les restitutions constituent, en effet, des actes symboliques de reconnaissance collective des erreurs et des injustices du passé. Restituer un corps, c'est donc un processus qui mène au pardon et à la guérison des blessures et ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Il sera en outre destinataire des rapports, au même titre que le Gouvernement et que l'État demandeur. Si certains ont pu regretter la suppression de l'adjectif « mémorielles » s'agissant des finalités de la demande de restitution de ces tristes trophées…,
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Après l'adoption en première lecture, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue la semaine dernière. Je me réjouis d'avoir participé à son enrichissement. Nous sommes ainsi parvenus à une écriture qui renforce le rôle du Parlement, puisque celui-ci sera désormais informé dès le dépôt d'une demande de restitution et dès la constitution du comité scientifique.
Question orale du 12/12/2023 : Réforme de l'année de terminale en lycée professionnel
Après la réussite de la troisième édition de la semaine des lycées professionnels, je souhaite adresser ma question à Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la ministre déléguée, vous avez récemment annoncé les contours de la nouvelle version de l'année de terminale pour les élèves des lycées professionnels. Le calendrier serait ainsi composé de trente semaines communes à tous. À ce bloc commun – vingt-deux semaines de cours, six semaines de formation en milieu professionnel et deux semaines d'examens – s'ajouteraient alors des semaines personnalisées selon les projets des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
M. Kasarhérou, j'ai eu le plaisir d'échanger avec vous il y a quelques semaines dans le cadre de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Il me semble que ce sujet représente un enjeu culturel et diplomatique important pour la relation entre les pays étrangers, notamment africains, et la France. En effet, cette proposition de loi devrait permettre de répondre aux demandes de restitution formulées, notamment par l'Australie, l'Argentine ou Madagascar. L'Afrique n'est pas particulièrement représentée, ce qui peut sembler étonnant au regard du passé colonial de notre nation. Comment expliquez-vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Il faut redonner du pouvoir au Parlement, ai-je cru comprendre. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Je précise en effet dans mon rapport que la problématique des restes humains – ou de ce que l'on appelle, en archéologie, les vestiges anthropo-biologiques – reste entière. De fait, ils relèvent de divers codes : code funéraire, code civil, code du patrimoine… J'appelle donc de mes vœux une unification ou une clarification de ces différents aspects. Sur le principe, je suis d'accord avec vous et suis prêt à mener avec vous une réflexion sur le sujet dans le cadre d'une commission parlementaire. Nous nous éloignons donc de l'idée d'un rapport gouvernemental : c'est une question dont nous, parlementaires, pouvons nous emparer.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Il ne s'agit pas de nier l'important travail de mémoire qui reste à faire concernant la colonisation française, mais il me semble que l'amendement s'éloigne du cœur du texte qui consiste à autoriser, par une procédure dérogatoire, la sortie du domaine public de certains éléments de collections publiques. Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Nous voulons compléter l'article 2 et répondre en partie à la question que vous posiez au sujet du rapport, en précisant que celui-ci « émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'identification des restes humains » ultramarins présents dans les collections publiques. Nous pourrions ainsi profiter, dans un an, de la vision la plus précise possible de la situation. Je salue à mon tour le travail de l'association Moliko Alet + Po ainsi que celui des universitaires et des scientifiques, notamment celui de Thomas Mouzard sur la Guyane et celui de Klara Boyer-Rossol sur les communautés malgaches. En tant qu'éditeur, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Nous avons déjà eu ce débat, me semble-t-il. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Nous rendons une forme de dignité aux peuples, qui, depuis de très nombreuses années, nous demandent de restituer les restes humains à des fins funéraires ou mémorielles. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion La loi-cadre, qui permet d'éviter de répondre à chaque demande de restitution en adoptant une loi d'espèce, vise à simplifier et à accélérer la procédure de restitution. Alors même que nous voulons accélérer la machine, par cet amendement, vous nous demandez de la ralentir.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion C'est mieux, n'est-ce pas ? En lisant cet ouvrage, j'ai pris conscience que la France était très en retard sur la question relative à la restitution des restes humains aux communautés qui les demandent, que ce soit par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la Suisse ou aux Pays-Bas. Nous n'avons pas avancé sur ce sujet depuis des dizaines d'années.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion La loi-cadre vise à accélérer les réponses aux demandes de restitution. Les Malgaches, les aborigènes australiens et d'Argentine ont fait les leurs depuis longtemps et ils attendent. Ce week-end, j'ai eu un échange avec Marie-Sophie de Clippele, qui vient de publier Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ? Dans cet ouvrage très juridique, elle évoque la situation aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion La proposition de loi initiale ne prévoyait pas la publicité du rapport, à laquelle je suis favorable. Les débats en commission ont permis d'avancer sur cette question. Étant donné que le rapport sera corédigé avec l'État demandeur, il est nécessaire de lui demander l'autorisation de le publier, afin de le considérer comme un véritable partenaire. Je maintiens que le rapport sera publié « sous réserve de l'approbation de l'État demandeur ». Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Cet amendement est satisfait, car travailler sur l'identification des restes humains consiste non seulement à effectuer une analyse ADN afin de retracer les origines, mais aussi à accomplir un travail archivistique, visant à déterminer, notamment au moyen de carnets de voyage d'explorateurs, la manière dont ces restes humains sont arrivés dans nos collections et par qui ils ont été exhumés. Ce travail historique sera mené par le comité scientifique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Vous venez de vous mettre à dos l'ensemble de la communauté des historiens français, qui considèrent, à juste titre, qu'ils sont des scientifiques. Si les sciences humaines et sociales ne relèvent pas de la catégorie des sciences dures, les historiens, les anthropologues, les géographes n'en sont pas moins des scientifiques. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Le comité devra mobiliser, pour identifier les restes humains, des scientifiques de diverses disciplines – histoire, anthropologie, biologie moléculaire pour procéder à des recherches par l'ADN avec l'accord des communautés concernées. Les parlementaires ne me semblent pas avoir leur place au sein de ce comité, qui est d'abord technique et ne se prononcera pas sur la recevabilité de la demande. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Après avoir proposé de repousser la borne à mille ans, vous voulez à présent la faire sauter ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Le Royaume-Uni a, en effet, fixé la limite à mille ans dans la loi adoptée au début des années 2000. Or les Britanniques se sont rendu compte qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à trois cents ans et pas une seule de plus de cinq cents ans. C'est pourquoi il a été décidé de tirer les leçons de l'expérience britannique et de fixer la borne après l'an 1500 plutôt que de s'aligner sur des dispositions qui se révèlent aujourd'hui dénuées de sens. Surtout, rien n'interdirait de voter une loi d'espèce si nous devions un jour restituer des restes humains au-delà de cinq cents ans. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Avis défavorable. Vous avez déclaré tout à l'heure que les communautés devaient être nos interlocuteurs pour organiser les restitutions. À présent, vous voudriez effacer le concept de communauté vivante et présente dans le territoire. Cela me semble incohérent. Si ces communautés existent, il faut pouvoir se tourner vers elles.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion …à qui l'université de Genève doit restituer des restes humains. Mais la communauté n'étant toujours par prête, les restes vont demeurer à Genève. Que devrait-on répondre à une communauté qui souhaiterait récupérer la propriété de restes humains sans forcément vouloir les rapatrier, soit parce qu'elle n'est pas prête, soit parce que ces restes sont encore exposés dans les musées occidentaux comme des éléments de connaissance de ces cultures ? Faut-il lui dire que nous restons propriétaires de ces restes avant de les restituer, le temps que les membres de la communauté s'accordent sur le sort qu'il convient de leur réserver ? Je ne crois pas qu'il ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion …sachant que ce texte concerne seulement la restitution des restes humains. Il s'agit d'une question de transfert de propriété, si j'ose dire, et non pas du rapatriement des restes humains. D'ailleurs, vous avez cité la communauté de Wamba, en République démocratique du Congo,…
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion J'ai déjà dit un certain nombre de choses sur ce sujet. Il me semble compliqué, aujourd'hui, de décider à la place des communautés,…
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l'oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d'une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c'est empêcher qu'une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires. En conséquence, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Je ne le pense pas : c'était un rite cultuel, qu'il ne conviendrait pas de désigner comme « funéraire ». En outre, respectons le fait que les membres d'une même communauté ne partagent pas toujours la même vision de ce qu'il doit advenir des restes humains. Par exemple, les Amérindiens de l'Oklahoma se déchirent sur le traitement qu'il y a lieu de réserver aux restes humains de leur communauté, certains voulant les retirer de la vue des profanes et les réinhumer, d'autres souhaitant les préserver pour assurer l'éducation des générations futures. À quel titre devrions-nous choisir à la place de ces communautés ? Au fond, les restitutions reposent sur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Était-ce un rite funéraire ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Je vous rappelle qu'en février 2023, pour la première fois depuis le Moyen Âge, on a sorti à Bordeaux la relique du crâne de Saint Thomas d'Aquin pour l'exposer.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion …comme je l'ai rappelé tout à l'heure, on peut l'entendre dans un sens très vaste, mais également dans un sens très étroit, comme ce qui a trait aux funérailles. Prenons quelques exemples, à commencer par celui des souverains Sakalava de Madagascar, qui a introduit une demande de restitution de restes humains auprès de la France. Le pouvoir des souverains Sakalava est représenté et légitimé par la mise en scène rituelle de reliques de leurs ancêtres. Ce culte dynastique et populaire est marqué par le bain des reliques royales, lesquelles assurent la présence des anciens rois – qui sont devenus des ancêtres – tout en conférant la puissance sacrée ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion C'est un débat intéressant. Selon les auteurs de ces amendements, l'adjectif « mémorielles » serait trop polysémique. Mais on peut en dire autant de l'adjectif « funéraire » :…
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Mais non ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Nous sommes tous conscients qu'il est important de trouver une solution rapide pour les territoires ultramarins. Cela étant, je rappelle que nous débattons d'un texte qui vise uniquement à permettre la négociation entre États. Dès lors qu'il s'agirait d'une négociation interne à la République, en l'espèce entre l'État et une collectivité d'outre-mer, voire une communauté, le processus serait évidemment plus complexe : qui représenterait les demandeurs des restitutions ? Serait-ce une association constituée à cet effet ou la collectivité territoriale concernée – sachant qu'à ce jour, aucune n'a rien demandé et que cela m'ennuierait de leur confier ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels juifs spoliés, la présente proposition de loi ouvre un nouveau chapitre de la restitution des biens culturels, portant cette fois sur la question des restes humains détenus dans nos collections. Le Sénat l'a adoptée en première lecture le 13 juin dernier, à l'unanimité. Je tiens à saluer ici la ténacité de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, qui a fait de ces enjeux de restitution l'un des grands combats de son engagement politique. Cette proposition de loi répond à une attente réelle exprimée par plusieurs États étrangers, qui ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Christophe Marion Je ne pense pas utile d'allonger le titre, d'autant que nous avons inclus une dimension mémorielle à la restitution. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Christophe Marion Ce pourrait être le rêve de tout conservateur français ! Mais j'ai bien peur que votre demande ne soit irréalisable dans l'année qui vient. Peut-être la priorité doit-elle se fixer sur l'identification des restes humains postérieurs à l'an 1500, afin de susciter des demandes de pays étrangers qui n'ont pas forcément connaissance de la présence de restes humains dans nos collections publiques. Je souhaiterais aussi qu'une priorité soit accordée aux restes humains ultramarins, de manière à apporter la réponse la plus rapide possible à nos concitoyens outre-mer. Avis défavorable.
