Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 76 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 27/02/2024 : Réduction des charges sociales pour les tpe-pme
Monsieur le ministre délégué, je tiens tout de même à vous alerter car la situation est impossible pour certains. Quand des boulangers qui travaillent en couple plus de quinze heures par jour se versent un salaire de 500 euros chacun et me disent : « Nous ne pouvons pas embaucher parce que nous sommes pris par les charges », c'est vraiment parce que les charges pèsent trop lourd sur leurs épaules. Je ne peux pas entendre votre réponse.
Question orale du 27/02/2024 : Réduction des charges sociales pour les tpe-pme
Je me fais la porte-parole des commerçants et artisans de ma circonscription, qui sont à bout de souffle. Pour la plupart, ils ne peuvent plus se verser de salaire, ou si peu. Dans ses dernières annonces, le Gouvernement prétend vouloir défendre ceux qui se lèvent tôt, les travailleurs du quotidien qui font la richesse de notre pays. Pourtant, les boulangers, maçons, maraîchers, restaurateurs ou coiffeurs que je rencontre sont écrasés par les charges sociales. Les patrons sont de plus en plus inquiets quant à l'avenir de leur entreprise. Faute de moyens, ils ne peuvent plus embaucher. L'augmentation des factures énergétiques, des cotisations sociales à verser ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous proposons de limiter le versement de cette pension temporaire à 70 % de l'estimation de son montant, afin d'éviter à tout prix que les retraités s'endettent. Il est évident qu'en ne prenant en compte que les derniers mois de salaire, le montant de la pension sera surestimé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Je rejoins M. Christophe : c'est exactement ce que les représentants de la Cnav nous ont dit. La personne qui pose sa démission mais n'a en réalité pas encore le droit de prendre sa retraite se retrouvera sans aucune indemnité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Si nous en restions simplement au titre de cette proposition de loi, un consensus serait acquis immédiatement. Tout le monde souhaite que chaque citoyen ayant cotisé toute sa vie jusqu'à 64 ans puisse toucher sa retraite immédiatement. Mais nous avons été élus pour légiférer, et lorsqu'on lit le dispositif de cette proposition, on se rend compte qu'il n'est pas adapté. La pension temporaire telle qu'elle est conçue présente plusieurs défauts. Premièrement, elle est calculée sur les derniers mois de salaire et sera donc évidemment surévaluée, ce qui implique que les retraités devront ensuite assumer un remboursement potentiellement lourd. Deuxièmement, les ...
Question orale du 13/02/2024 : Dédommagement des victimes de la dépakine
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, au lendemain de la Journée internationale dédiée à l'épilepsie, je veux tout d'abord avoir une pensée pour les 600 000 Français atteints de troubles épileptiques, dont près de 50 % sont âgés de moins de 20 ans. Il est nécessaire de revenir sur la prise de Dépakine par les femmes enceintes. Sanofi et l'État ont été condamnés pour avoir manqué à leur devoir de vigilance et d'information. Des crédits ont été alloués pour l'indemnisation des victimes, dont l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Le 4 avril, nous avons auditionné Dominique Le Guludec au sujet des pénuries de médicaments. Elle nous a indiqué que des messages d'alerte étaient envoyés aux praticiens par la HAS, afin de leur demander d'envisager des alternatives thérapeutiques. Elle a toutefois reconnu que l'efficacité de ce dispositif restait à prouver, en raison du manque de réactivité des éditeurs de logiciels. La question des pénuries de médicaments va pourtant devenir de plus en plus centrale. Pensez-vous sincèrement que les mesures mises en œuvre suffiront à long terme, alors que plus de 3 700 ruptures ou risques de rupture ont été signalés sur le sol français en 2022, selon ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La France est devenue ce pays où il est plus facile de trouver une aiguille dans une botte de foin qu'une plaque de médecin. Nous sommes d'accord pour considérer que les solutions ici proposées ne vont pas assez loin. Nous savons que la présente proposition de loi ne réglera pas le problème du manque de médecins dès demain, surtout quand on sait que la situation actuelle est le fruit des erreurs du passé, commises par des gouvernements qui se sont succédé pendant plus de trente ans. Je remercie néanmoins M. Neuder pour avoir présenté ce texte si important pour les Français. Nous saluons les quelques améliorations qu'il apporte. Nous devons être conscients ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La problématique des déserts médicaux est centrale. La ruralité étant particulièrement touchée par le phénomène, un bilan doit être dressé des raisons de cet échec. Le manque de proximité entre les décideurs et les exécutants est très souvent pointé du doigt. Les ARS sont à l'origine de lenteurs administratives et prennent des décisions à une échelle trop éloignée de la réalité du terrain. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'avis conforme de l'ARS au profit d'un avis conforme de la commission des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Afin de lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement national propose de supprimer toute référence aux capacités d'accueil des formations. Il est essentiel de changer radicalement de méthode si l'on veut mettre fin aux déserts médicaux. Le temps n'est plus à la prise en compte des capacités d'accueil mais à celle des besoins de santé. Les Français ne peuvent pas se passer de médecins. Dépassons le stade des simples mesurettes politiciennes et prenons les choses à bras-le-corps !
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Il n'y a pas que l'empreinte carbone : il faut aussi tenir compte du manque énorme de chauffeurs et de moyens de transport sanitaire. Nous avons tout à gagner à transporter deux personnes par véhicule.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de 4,6 % par rapport à 2023. Lorsqu'on connaît le retard à rattraper s'agissant de l'égalité des chances, des personnes en situation de handicap ou même des classes moyennes qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois, on ne peut que rester perplexe face à ce manque d'ambition. Nous nous félicitons que la déconjugalisation de l'AAH, une proposition de Marine Le Pen défendue depuis longtemps par le Rassemblement National, soit effective depuis le début du mois d'octobre – nous sommes heureux de voir que le Gouvernement valide nos propositions. Les crédits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Le système de retraite français repose sur le principe d'entraide intergénérationnelle. Il est primordial que les retraités actuels puissent jouir d'une retraite paisible sans avoir comme première préoccupation la fin du mois. Afin d'assurer une certaine pérennité aux retraités, il est donc nécessaire que l'État fixe l'évolution annuelle des pensions de retraite sur l'inflation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
L'article 53 du PLF prévoit de donner tout pouvoir à l'Éducation nationale pour déterminer et évaluer les besoins si spécifiques des élèves en situation de handicap, mission aujourd'hui assurée par les MDPH. En évaluant les besoins de l'enfant de manière précise et individuelle, le projet personnalisé de scolarisation garantit le parcours et l'accompagnement de l'enfant au sein de l'école. Lors de son discours à la conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier, le Président Macron a déclaré que le monde du handicap ne devait plus être silencieux. Alors, Monsieur le ministre, entendez le cri de détresse des parents qui ne veulent pas du PAS.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
De même que mon amendement précédent visait à doubler les peines à l'encontre des hébergeurs ne respectant pas les demandes de suppression d'images à caractère pédopornographique, je propose, par cet amendement, de rehausser les peines pour ceux qui récidiveraient. Ne pas supprimer ces images revient à être complice. De telles images ne devraient même pas exister, ne les laissons pas proliférer sur internet.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je vous rappelle que les hébergeurs ont été informés de leur obligation et que pourtant ils ne retirent pas les images. Il faut les sanctionner !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification. Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de les doubler.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je présenterai également l'amendement n° 54. Ces amendements proposent d'aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2. En l'état, elles ne semblent pas toujours suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit par exemple de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques, et qui s'est abstenue d'instaurer un système de vérification de l'âge. Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : la protection de notre jeunesse est en jeu et nous connaissons tous les répercussions que cela peut avoir ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Si nous votons en faveur de la mise en place de la vérification d'âge pour l'accès à des contenus pornographiques, nous devons être en mesure de sanctionner le non-respect des obligations, source de danger pour nos enfants. Laisser à l'Arcom la possibilité de mettre l'éditeur en demeure, après avis du président de la Cnil, n'a pas de sens. La formulation actuelle est trop floue. Il nous faut être intransigeants.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous souhaitons raccourcir au maximum les délais, actuellement trop importants, entre les différentes étapes de la procédure pour accélérer celle-ci et mieux protéger nos enfants. Nous proposons donc de réduire de quinze à sept jours le délai de réponse de l'éditeur d'un service de communication en ligne à l'Arcom.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il faut engager l'Arcom dans la lutte contre les hébergeurs qui ne respectent pas leur obligation de vérifier l'âge des personnes désireuses d'accéder à des contenus pornographiques. Le dispositif me satisfait d'autant plus qu'il répond à l'une des recommandations du rapport d'information que j'ai rédigé au nom de la délégation aux droits des enfants, en mars dernier. L'amendement tend à parfaire l'information de l'éditeur d'un site qui ne se conformerait pas à la loi, en précisant que l'Arcom lui fait part, en plus de ses observations et avant la mise en demeure, de la nature des sanctions encourues, afin de le dissuader de poursuivre dans cette voie et de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La protection des Français est un enjeu fondamental. Il est impensable de continuer à soumettre notre législation aux desiderata de la Commission européenne : les interdictions de diffusion de contenus doivent être votées par notre assemblée et non décidées par une autorité supranationale très éloignée des idéaux de la République française.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Sur le même sujet, l'amendement vise à doubler les peines encourues en cas de récidive.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La suppression des images pédopornographiques doit être une priorité. Il faut condamner plus lourdement les hébergeurs qui ne se plieraient pas à cette obligation dans le délai de vingt-quatre heures. Les peines doivent être exemplaires. Nous proposons de doubler le plafond des peines encourues.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Si les contenus pornographiques accessibles sans vérification d'âge peuvent être signalés et traités rapidement, n'oublions pas qu'ils sont susceptibles d'être très vite diffusés sur d'autres plateformes. Il est donc nécessaire d'accélérer la réaction des services de déréférencement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement a pour objectif de doubler les peines encourues en cas de manquement réitéré à la mise en place d'un système de vérification d'âge. Nous devons être intraitables sur le sujet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La mise en place de la vérification d'âge est essentielle pour la protection des mineurs. L'amendement a pour but d'augmenter les peines encourues afin de les rendre réellement dissuasives.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Le rapport de l'Onu est cinglant, et j'en partage les inquiétudes quant à l'effectivité du droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, notamment Outre-mer, où l'absence totale de scolarisation d'une partie de la population augmente. Ces territoires sont déjà touchés par l'inflation, l'insécurité et une immigration incontrôlée ; l'école devrait précisément être un des piliers permettant de s'en sortir. Nos compatriotes d'Outre-mer sont des Français comme vous et moi. Quand l'ONU pointe ce genre de défaillances sur le territoire national, les corriger doit être la priorité absolue du Gouvernement. À la lecture de ce rapport, on a l'impression ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
La première préoccupation du groupe Rassemblement national est l'intérêt des Français. Nous avons par conséquent besoin de garanties, alors que vous êtes pressenti pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Oniam, un organisme-phare de notre modèle social. Prenons un exemple : les crédits destinés à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sont continuellement sous-exécutés, en raison notamment du non-recours à ce dispositif. Nous observons, en effet, un écart entre les prévisions, le nombre de dossiers déposés à l'Oniam – environ 850 au milieu de l'année 2022 – et les données épidémiologiques. Dans son rapport de ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à défendre l'intérim médical, dont nous ne pouvons nous passer actuellement. C'est pourquoi nous proposons de fixer la durée minimale d'exercice de leur activité dans un autre cadre qu'un contrat de mission. Nous devons être à l'écoute des professionnels de santé, qui s'inquiètent des conditions trop restrictives du recours à l'intérim médical. Nous avons l'obligation et le devoir de décider. Si la durée d'une année vous semble trop courte, je vous propose d'adopter cet amendement qui propose un compromis avec une durée de deux ans.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il s'agit de faire passer de deux à quatre ans la durée minimale due par un jeune soignant ayant recours à un CESP, l'objectif final étant de favoriser l'installation définitive de ces professionnels de santé sur nos territoires.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Ce phénomène ne concerne pas que les infirmières et les médecins. Beaucoup d'aides médico-psychologiques sont intérimaires et ne font que des remplacements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Comment feront les personnels médicaux qui exercent dans des structures telles que les maisons de retraite pour partir en vacances s'il n'y a pas d'intérimaires pour les remplacer ? Les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs font face au même problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous en convenons tous, nous manquons de personnel médical dans l'ensemble du territoire national. Les CESP doivent être développés, notamment à l'échelon local, afin de renforcer l'enracinement des professionnels de santé. Je propose donc d'allonger la période minimale obligatoire d'exercice en la portant de deux à quatre ans.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Vous avez annoncé le lancement d'un plan de financement, La Grande Fabrique de l'image, visant à relancer le secteur du cinéma français. Nous encourageons cette démarche mais la colonne vertébrale du projet semble fragile : peut-on réellement le dire ambitieux avec une dotation de 350 millions d'euros répartis sur six ou sept ans quand Netflix dépense chaque année plus de 15 milliards dans ce secteur ?
Question orale du 02/05/2023 : Infirmiers libéraux
J'ai reçu les infirmières libérales pendant les vacances parlementaires ; ce n'est pas du tout ce qu'elles m'ont dit.
Question orale du 02/05/2023 : Infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux et, disons-le, les infirmières libérales – car ce sont majoritairement des femmes – sont un des maillons essentiels de notre société : ils assurent la continuité des soins ; ils permettent à de nombreuses personnes âgées de rester à leur domicile et, parfois, les assistent jusqu'à la fin de vie. Leur importance est connue de tous. Leurs revendications sont parfaitement légitimes, mais, une fois de plus, elles ne sont pas écoutées. Il devient urgent que les intéressés obtiennent une revalorisation des honoraires et des indemnités. Dix années se sont passées sans que le tarif des actes médicaux soit réévalué. Il y a quelques ...
Question orale du 02/05/2023 : Infirmiers libéraux
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, à la suite de la création du collectif Infirmiers libéraux en colère, le Gouvernement reçoit chaque jour, depuis le 6 février dernier, des courriers d'infirmiers libéraux qui n'en peuvent plus et souhaitent vous alerter sur leurs conditions de travail. Ces courriers sont restés jusqu'à présent lettre morte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sectaires !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
L'amendement n° 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l'enfant et permettrait de pallier un manque d'information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m'en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c'est zéro !
