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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Les débats sur cette proposition de loi traduisent une inquiétude parfaitement illustrée par le présent amendement : il n'est question que du secteur immobilier alors que nous sommes censés traiter des missions du HCSF, ce qui créé une grande confusion. Nous y verrons peut-être plus clair lors des débats en séance, mais soit on parle du HCSF, soit on parle du secteur immobilier. Ce sont deux discussions différentes pour lesquelles les ministres ne seront pas les mêmes au banc.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Certains amendements renvoient à des considérations européennes. Le Gouvernement, qui défend la réalisation d'une union de marchés de capitaux et d'une union bancaire, vise à une harmonisation européenne sur ces sujets. Monsieur le rapporteur, n'y a-t-il pas de surtranspositions cachées dans ce texte et les ajouts que nous sommes en train de lui apporter ? Le secrétariat général des affaires européennes a-t-il été interrogé ? Si ce n'est pas le cas, je pense qu'il pourrait être utile de faire ce travail de vérification avant l'examen du texte en séance ; cela évitera de nous mettre en contradiction avec nos positions sur la surtransposition dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je l'ai dit, je suis réservé au sujet de l'article 1er. Néanmoins, dès lors que l'on fait siéger un député et un sénateur au HCSF, il me semble important que nous débattions au sein des commissions des finances de l'état d'esprit du collègue qui sera désigné pour cela. Il s'agit de bien veiller à ce que l'objet de sa mission soit l'expertise : il ne doit pas utiliser le HCSF comme une tribune ou un espace de joutes politiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je suis défavorable à l'amendement mais, comme mes collègues du groupe Socialistes, j'appelle à une grande vigilance concernant ce que nous sommes en train de faire, en particulier dans l'article 1er. Le HCSF a été conçu pour être une autorité macroprudentielle surveillant le système financier – nous n'arrêtons pas de parler d'immobilier, mais ce n'est pas la raison d'être de cette instance. Il s'agit d'un lieu d'expertise qui fonctionne plutôt bien. En y intégrant des parlementaires, je crains – c'est un avis personnel – que nous n'en fassions un lieu de joutes politiques et que nous ne dénaturions ainsi sa mission. L'amendement en discussion ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Votre préconisation concernant l'entrée de gamme concerne-t-elle le marché intérieur ou l'export ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La viticulture française, malgré certaines difficultés sectorielles ou géographiques, demeure une filière puissante où les choses vont moins mal – du moins sur le plan des exportations – que dans d'autres secteurs agricoles. Quelles leçons pourrait-on tirer des succès de la viticulture pour les autres filières agricoles ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous avez souligné à juste titre l'importance du commerce international pour la filière viticole. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les principaux clients de la France, tant dans l'Union européenne qu'à l'échelle mondiale ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) et M. Didier Delzescaux, directeur du CNIV. Il nous a semblé utile d'évoquer avec vous la situation de la filière viticole. Bien que celle-ci puisse paraître un peu à la marge du sujet de la souveraineté alimentaire, on peut considérer qu'elle fait partie de ce que le mouvement La Via Campesina – initiateur du concept de souveraineté alimentaire – appelait la « diversité culturelle et agricole ». L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous êtes libre de faire part de votre point de vue, mais je signale que la question de la betterave n'entre pas vraiment dans le champ de cette audition. Nous entendrons jeudi prochain les acteurs de la filière du sucre.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Quelle est votre vision du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), qui a été reconduit par le Gouvernement ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La suradministration ne concerne-t-elle que les emballages ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous connaissons bien l'exemple de la betterave, mais elle n'entre pas dans le champ des fruits et légumes. Quelles productions de fruits et légumes ont été impactées par des surtranspositions ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Quelles productions ont été touchées par cette décision ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Pouvez-vous dresser une liste précise des surtranspositions qui posent des problèmes ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl L'un d'entre vous nous a appelé à faire le distinguo entre les productions mécanisables, où la situation est correcte, et celles plus difficilement mécanisables, qui demandent beaucoup de main-d'œuvre et qui connaissent plus de difficultés. Pourriez-vous donner des exemples de ces deux types de production ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Un tel désaccord sur les chiffres est problématique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl J'ai sous les yeux le rapport de FranceAgriMer publié en 2023 : à la page 14, il est indiqué que le taux d'auto-approvisionnement pour les fruits tempérés est de 82 %, de 84 % pour les légumes frais et de 15 % pour les fruits tropicaux. Il s'agit du taux moyen entre 2018 et 2020. Nous interrogerons FranceAgriMer à ce sujet.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Il y aurait donc une erreur dans les tableaux de FranceAgriMer ? C'est problématique car ce rapport fait autorité.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Selon FranceAgriMer, le taux d'auto-approvisionnement en fruits frais tempérés était de 95 % en moyenne sur la période 2000-2010.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Ce ne sont pas les chiffres que j'ai, qui sont issus du rapport Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan de FranceAgriMer.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl De quel taux parlez-vous ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl À partir d'exemples concrets de produits de consommation courante, mais sans citer de marques, pouvez-vous expliquer la différence entre les fruits et légumes transformés et les fruits et légumes hypertransformés ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La situation de la filière des fruits et légumes est particulièrement suivie. Elle est ainsi régulièrement évoquée dans le débat agricole national qui se tient depuis le début de l'année. Depuis une dizaine d'années, la tendance de ces filières n'est pas la meilleure. La situation des fruits tropicaux et des agrumes ne fait pas débat, puisque nous ne sommes pas en mesure d'être autosuffisants. Pour les fruits frais tempérés et les légumes frais, on entend beaucoup dire depuis trois mois dans le débat public que la France importe ses fruits et légumes car elle ne produit plus rien. Les chiffres de FranceAgriMer indiquent pourtant que le taux ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous commençons nos auditions de la semaine en accueillant les représentants de l'interprofession des fruits et légumes frais et de l'interprofession des fruits et légumes transformés. Nous entendrons ainsi M. Laurent Grandin, président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL), et M. Alexis Degouy, directeur général, ainsi que M. André Bernard, président de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice. Mesdames, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. Je vous rappelle ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous sommes entrés dans le détail et nous avons dressé un panorama très complet de la bonne santé de la filière céréalière. Nous avons pris note des évolutions souhaitables et mesuré l'importance des géopolitiques auxquels la filière est désormais confrontée.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Que pouvez-vous nous dire de l'impact de l'agression de la Russie contre l'Ukraine sur le marché des céréales ? Que s'est-il passé depuis deux ans ? Quels problèmes le comportement de la Russie pose-t-il ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La problématique de l'eau impacte déjà la filière céréalière. Dans quelle mesure ? Certains secteurs géographiques et certaines cultures seront-ils davantage touchés ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Peut-être vivons-nous dans un pays qui n'aime pas les bonnes nouvelles et nourrit le tropisme de s'arrêter sur les mauvaises. Il s'agit bien sûr d'un commentaire personnel. Une rumeur persistante prétend qu'il y aurait une stagnation des rendements. Est-ce vrai ? Dans l'affirmative, quelles en sont les causes ? Est-ce que cela durera ? Est-ce que les rendements risquent de baisser ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Il est important de rappeler que la France est en effet une grande puissance céréalière. Elle est tout de même le premier exportateur de céréales de l'Union européenne. Je fonde mes propos sur le rapport de FranceAgriMer, qui fait désormais autorité sur les productions agricoles. Les chiffres sont en effet très impressionnants s'agissant de la France. Rappelons que les taux d'auto-approvisionnement en blé tendre atteignent 195 %, 148 % en blé dur et 97 % en farine de blé, 292 % en orge et 142 % en maïs. Ces chiffres permettent de s'extraire des fantasmes, d'être plus ancrés dans la réalité et de voir que sur ces matières premières agricoles et ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous accueillons les représentants d'une autre filière importante de notre agriculture, celle des céréales. J'ai le plaisir de recevoir M. Jean-François Loiseau, président d'Intercéréales, M. Maxime Costilhes, directeur général, et Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques. La question des céréales a été évoquée à plusieurs reprises dans notre commission par les personnes que nous avons déjà auditionnées et au cours de nos tables rondes, notamment sur les thématiques suivantes : poids de la filière dans l'économie agricole française, fluctuation des cours, dépendance aux intrants, impact écologique des grandes cultures ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Bien qu'elle s'éloigne du sujet de notre commission, la question du revenu est dominante dans le débat sur la filière laitière et dans les interrogations des producteurs de lait, qui nous décrivent des situations très contrastées, variant d'un village à l'autre selon les groupements avec lesquels ils travaillent. Quel est le point de vue de l'interprofession sur cette question ? Le problème serait-il davantage celui du revenu que celui de la production, où la France a plutôt de bons résultats ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Dans ces conditions, quid du CETA (Accord économique et commercial global) puisqu'il existe aussi une asymétrie, qui se situe dans le même ordre de grandeur, entre les populations de l'UE et du Canada ? Or j'ai cru comprendre que la filière laitière tirait bénéfice de cet accord. Comme nous l'a expliqué la Direction générale du trésor (DGT) que nous auditionnions hier, grâce aux accords commerciaux, on gagne beaucoup d'un côté, modérément de l'autre, et selon les filières – le CETA concerne non seulement l'agriculture, mais aussi l'industrie et les services. C'est donc jeu d'équilibre. Nous aurons peut-être l'occasion d'auditionner des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je vous remercie de nous avoir communiqué beaucoup d'éléments chiffrés. L'état des lieux de la filière laitière française, ainsi dressé, autorise une vision plus rationnelle et nuancée du débat agricole que nous connaissons depuis trois mois. Vous l'avez dit, nombre des indicateurs de la filière laitière française, qui est une grande filière agricole française, sont au vert. Certes, il y a des fragilités, qu'il ne faut pas évacuer et qu'il importe de corriger, mais la France n'en demeure pas moins le deuxième producteur de lait en Europe. Quatre groupes laitiers français figurent au top 20 mondial et 99 % du lait transformé sur le territoire ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous poursuivons nos travaux par l'audition de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), M. Pascal Le Brun, vice-président du CNIEL, président du collège Coopératives laitières, et M. Pierre Cormier, responsable des relations institutionnelles du CNIEL. L'économie laitière représente un pan important de la production agricole française. Son poids dans notre balance commerciale est considérable : elle présente un solde nettement positif, même s'il s'érode un peu. La question du prix d'achat du lait a été emblématique du mouvement de protestation des agriculteurs depuis le début de l'année. ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl J'ai procédé à quelques vérifications. Selon les chiffres de la DG Agriculture, les exportations de volailles de l'Union européenne s'établissent environ à 1,9 million de tonnes en 2023, selon une tendance baissière bien établie. Les importations représentent quant à elles 894 000 tonnes cette même année. Je ne nie pas les difficultés, mais la balance commerciale est clairement positive, ce qui laisse à penser que la DG Commerce a plutôt bien négocié les accords. En valeur, les exportations de volaille de l'Union européenne s'établissent à 4,7 millions d'euros en 2023 et sont en revanche en croissance sur les dernières années ; à comparer aux 2,1 ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Les discussions ont été entamées il y a vingt-quatre ans.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Qu'en est-il en Europe ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Si je comprends bien, l'Arabie Saoudite est un marché clef.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je suis conscient que la filière volaille française rencontre des difficultés. Nous continuons à exporter, même si nos ratios sont plutôt négatifs et nos exportations diminuent. Vers quels pays exportons-nous principalement ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Quels sont les autres pays producteurs en Europe ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl En matière de production, je m'efforce de raisonner sur les deux niveaux, national et européen. Selon le rapport de FranceAgriMer sur la souveraineté alimentaire publié récemment, la production de volailles a augmenté de 12 % en France entre la période 2009-2011 et la période 2019-2021. La consommation de volaille a explosé, mais la production nationale n'a pas augmenté au même rythme. Le même rapport indique que le taux d'auto-approvisionnement de l'Union européenne en matière de volaille est de 112 %. Entre les lignes, cela signifie que l'agriculture française s'est renforcée dans certaines filières, comme les céréales, mais qu'il n'en a pas été ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous indiquez qu'un million de tonnes de volailles sont concernées par les accords de libre-échange passés par l'Union européenne (UE). Je précise que la position du Président de la République sur l'accord du Mercosur est claire ; elle vient encore d'être rappelée il y a quelques heures. D'après les données que j'ai pu consulter, les exportations de l'UE en matière de volailles s'établissent environ à 2,3 millions de tonnes. Cela signifie bien que l'UE exporte davantage qu'elle n'importe et donc qu'elle a plutôt bien négocié ses accords de libre-échange.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous poursuivons nos auditions ce matin avec des représentants des filières agricoles françaises, en recevant M. Gilles Huttepain, vice-président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et M. Yann Brice, directeur adjoint. La filière volaille française est soumise à une très forte concurrence mondiale et à des dépendances anciennes à différentes importations de productions agricoles, comme le soja. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je vous confirme que lors de nos prochaines auditions, nous poserons ce type de questions, notamment à la grande distribution.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La perte d'autonomie ou de souveraineté alimentaire qui peut intervenir sur certains poissons ne doit-elle pas nous interroger sur la pollution des eaux ? En Alsace, il y a un siècle, les habitants pêchaient et mangeaient des saumons du Rhin. Le saumon a ensuite disparu en quelques décennies, principalement en raison de la pollution du fleuve. Celle-ci provenait des activités industrielles, notamment des activités de la chimie, qui se sont fortement développées sur le Rhin, particulièrement en Allemagne. Des programmes européens cherchent, depuis maintenant des décennies, à renaturer le Rhin. J'estime que la pollution constitue la raison essentielle de la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Monsieur Le Gal, le rapport de FranceAgriMer présente un tableau sur les coquillages. Les données indiquent que sur la période 2008-2010, la dépendance aux importations était estimée à 69 %, mais qu'elle avait diminué, pour s'établir à 56 % sur la période 2018-2020. Parallèlement et logiquement, le taux d'auto-approvisionnement en coquillages a progressé depuis une dizaine d'années, passant de 43 % en 2008-2010 à 63 % en 2018-2020. Je ne conteste pas les difficultés que votre filière traverse actuellement, mais il me semble qu'elle souffre plus d'une crise de consommation que d'une crise de production. Partagez-vous ce constat ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous terminons cette journée avec une table ronde consacrée aux produits de la pêche et de l'aquaculture. Je suis heureux d'accueillir M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), accompagné de Mme Émilie Gélard, directrice opérationnelle, M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), accompagné de Mme Marine Levadoux, directrice générale, et M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, accompagné de Mme Anne-Laure Prego Cauchet, directrice générale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Madame Disdier, pouvez-vous répondre à la question concernant les parts de marché ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je souhaiterais confronter les chiffres dont je dispose avec les vôtres. En 2016, les exportations agroalimentaires de la France vers le Canada s'élevaient à 600 millions d'euros, contre des importations de 304 millions d'euros. En 2022, ces deux chiffres étaient respectivement de 932 millions d'euros et de 422 millions d'euros. L'excédent agroalimentaire avec le Canada s'est donc accru. Si je m'en tiens aux chiffres, le secteur agroalimentaire français est bénéficiaire des relations commerciales avec le Canada et donc du CETA.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous aimerions obtenir des données écrites sur la filière ovine, dans la mesure où le taux français d'auto-approvisionnaient est de 53 %. Pourriez-vous également rappeler la position de la France dans la discussion avec le Mercosur et évoquer le sujet agricole dans ces négociations ?
