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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à créer une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) spécifique aux produits contenant des PFAS afin d'assurer la dépollution des sites concernés. Cette proposition émane de la recommandation 17 du rapport de Cyrille Isaac-Sibille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à prévenir les risqués liés aux PFAS grâce à une campagne nationale de sensibilisation. Les scientifiques, et notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), nous alertent sur les risques que les PFAS représentent pour la santé. Ces substances, qui sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante, peuvent favoriser le développement de cancers et l'infertilité, avoir des effets sur le développement du fœtus, ou encore entraîner des problèmes endocriniens ou immunitaires. Leur effet le plus dangereux, aux yeux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Mon amendement vise à cartographier les principaux sites et communes concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, on recense 17 000 sites contaminés – au-delà de 10 nanogrammes par litre –, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé. Il s'agit d'affiner ce travail pour le territoire national. Cet amendement est inspiré de la recommandation 8 du rapport de l'Igedd concernant l'analyse des risques de présence de PFAS dans l'environnement, ainsi que du rapport de M. Isaac-Sibille. La cartographie sera mise à jour annuellement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
En dépit de leur toxicité, les PFAS sont encore peu connus du grand public. On retrouve ces substances chimiques dans de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux, etc. –, dans l'environnement et dans les organismes exposés. Certains experts les considèrent comme la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise des risques les plus urgentes. Ces substances sont associées à des risques de cancer, de dérèglements endocriniens et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement a été suggéré par notre collègue Dominique Potier et fait suite à son travail dans le cadre de la commission d'enquête sur les conséquences de l'emploi des produits phytosanitaires. Il propose de créer un nouveau fonds d'innovation agroalimentaire, qui permettra de stimuler la recherche de solutions pour valoriser des cultures de diversification et trouver de nouveaux débouchés. Il s'agit de ne pas faire peser le coût de la transition agroécologique seulement sur les producteurs, mais d'impliquer aussi l'aval des filières, dont notamment les industriels de l'agroalimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
L'article 2 propose de mettre en place un fonds consacré à la transition agroécologique, ce que nous estimons très pertinent. L'amendement propose que ce fonds puisse également soutenir le maintien de ces pratiques dans les exploitations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Même si j'ai bien entendu la proposition de retravailler l'amendement d'ici à la séance, je le maintiens. C'est une proposition qui a déjà été défendue à plusieurs reprises par notre collègue Dominique Potier et vous avez dit que l'expérimentation ne se passait pas si mal. Ce dispositif permettra d'avoir une meilleure maîtrise des coûts de production, grâce à davantage de transparence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement vise à rendre systématique l'usage de la convention tripartite qui lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Nous proposons de rendre obligatoire dans certains secteurs, arrêtés par décret, la définition d'un « tunnel de prix », afin d'assurer une transparence totale dans la chaîne de production, ainsi que de bornes minimales et maximales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement, proposé par Max Havelaar France et déjà examiné dans le cadre de la loi Egalim 2, vise à ce que, pour déterminer les indicateurs utilisés, les parties s'appuient sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable. En garantissant un prix minimal rémunérateur pour l'achat des produits, le commerce équitable a montré depuis plus de quarante ans qu'il était possible de structurer des filières qui permettent une amélioration durable de la rémunération des fournisseurs, y compris les petits producteurs. Nous proposons de reprendre le principe du commerce équitable, qui garantit le paiement par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cette proposition de loi nous donne l'occasion de discuter du revenu des agriculteurs, une question sensible ces dernières semaines mais qui nous préoccupe depuis des années. Elle est particulièrement bienvenue, alors que le projet de loi d'orientation agricole présenté par le Gouvernement ne semble pas y répondre, bien qu'elle soit centrale pour l'avenir de notre agriculture. Son article premier vise à attribuer à la conférence publique de filière une mission de fixation des coûts de production ainsi que d'estimation de leur évolution : ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d'une fois et demie à deux fois le Smic et prennent en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement vise à offrir aux salariés transférés la possibilité de choisir la mission à laquelle ils seront affectés, en lien avec leurs compétences et leur parcours professionnel. Dans le cadre de changements importants, les choses ne doivent pas être imposées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement vise à garantir aux salariés transférés l'ensemble des droits et avantages sociaux dont ils bénéficient dans le cadre de leur contrat de travail actuel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Avec l'amendement CD238, nous proposons que la commission d'éthique et de déontologie créée soit également chargée de veiller à la publication des résultats des expertises et à la distinction entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, l'élaboration de la décision et la prise de décision. Il s'agit de garantir la transparence de la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Mon collègue Inaki Echaniz tient à alerter sur les dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Paris-Bayonne-Pau-Tarbes. Il s'agit de dénoncer l'insuffisance des informations ou même quelquefois les informations erronées données aux usagers, ainsi que le trop faible nombre de trains en circulation malgré les engagements pris. Quant à moi, qui suis de l'Orne, je souhaite vous interroger sur ce qui est envisagé pour la desserte d'Alençon où la demande de transport par train est largement supérieure à l'offre de circulation. Par ailleurs, quand peut-on espérer une amélioration des correspondances, régulièrement demandée par les collectifs d'usagers, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Il s'agit, dans le droit-fil de la suppression de l'article 1er, de réaffirmer la nécessité de préserver notre système dual de sûreté nucléaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Cet amendement vise, en complément à l'amendement CE31, à ce que la crédibilité des offres des soumissionnaires s'apprécie en fonction de leur expérience en matière de marchés publics de même nature. Comme l'a souligné le rapport Folz de 2019, les déboires du projet de Flamanville 3 étaient notamment liés à une perte de compétences sur l'ensemble de la chaîne d'acteurs de la filière, avec des intensités variables. Il est donc essentiel de tenir compte de l'expérience des acteurs dans l'évaluation de la crédibilité des offres. De plus, alors que le Gouvernement laisse planer un doute inquiétant sur la possibilité de confier la réalisation, voire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Il arrive à 36 % des Français de se priver pour que leurs enfants ne se retrouvent pas devant une assiette vide. À plusieurs reprises, le Gouvernement a annoncé l'institution d'un chèque alimentaire mais a finalement abandonné l'idée. Aussi les socialistes sont-ils fiers de défendre aux côtés de notre rapporteur cette proposition de loi, qui apporte des solutions concrètes au problème de la précarité alimentaire. La crise sanitaire et la crise inflationniste ont successivement aggravé la situation. Selon le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire, un Français sur trois n'est pas en mesure de se procurer une alimentation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
La proposition de loi vise à arrêter d'encourager certaines pratiques de chasse néfastes à la biodiversité, problématiques sur le plan éthique et qui ne bénéficient qu'à un nombre très restreint de personnes. L'économie générée par cette activité ne permet ni de protéger des espèces en voie de disparition, ni d'assurer des retombées économiques pour les populations locales. Plusieurs études, dont celles de l'université Queen Mary de Londres, démontrent que les animaux victimes de la chasse aux trophées sont presque toujours les spécimens les plus aptes sur le plan de l'évolution. Leur mort peut poser à terme des problèmes pour la survie d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
La pétition dont nous sommes saisis a rassemblé en peu de temps un nombre significatif de signatures. Ce projet autoroutier est porté par les collectivités locales depuis plus de vingt ans pour répondre à un problème d'attractivité. Il suscite aujourd'hui diverses réactions eu égard aux enjeux écologiques et à la nécessité de réfléchir à de nouveaux modèles de développement. On observe une forte mobilisation de la société civile et des élus, qui témoigne de l'importance que revêt ce sujet pour nos concitoyens et des préoccupations qu'il soulève. Pour le groupe Socialistes, il est légitime que la représentation nationale porte une attention ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Je regrette toutes ces manœuvres. Mme Batho a raison, il existe d'autres pratiques agricoles, déjà connues, mais ma demande de rapport visait à confirmer tout cela. Si j'ai décidé de retirer mon amendement, c'est parce que j'ai bien compris l'explication de Mme la rapporteure et qu'il me semble nécessaire que le débat sur ce texte ait lieu, une nouvelle fois, dans l'hémicycle. Si mon amendement devait réapparaître, je me verrais donc dans l'obligation de voter contre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
J'entends tout à fait votre argument. Je retire donc mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous demandons un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d'irrigation. Ces éléments d'information sur les solutions plus sobres en eau nourriront le futur projet de loi d'orientation agricole et nous aideront à évaluer les besoins dans le cadre du plan Eau, qui devra soutenir les pratiques agricoles permettant d'économiser cette ressource.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Cet amendement vise à répertorier et à cartographier l'ensemble des retenues d'eau du territoire national. D'après le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, il n'existe pas de recensement exhaustif des retenues d'eau. L'objectif est de concevoir des politiques adaptées au changement climatique en fonction des ressources disponibles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Notre groupe votera contre ces amendements. La définition des méga-bassines fournie par la rapporteure présente un grand intérêt et clarifie les choses. Tous les agriculteurs ne sont pas forcément favorables aux méga-bassines. Cette proposition n'est pas contre les agriculteurs, mais pour accélérer la transition agroécologique – démarche que nous devons absolument soutenir. L'agriculture a besoin de l'irrigation, c'est un fait. Mais il faut répondre aux besoins de manière adaptée. L'ampleur des ouvrages destinés à l'irrigation va de pair avec un modèle agricole néfaste. On doit retrouver les anciens savoir-faire pour résister au stress hydrique. Cela ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Madame la rapporteure, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution, dites méga-bassines, qui touchent un enjeu plus large et fondamental pour l'avenir, celui de l'accès à l'eau et son partage. Les raisons qui ont motivé la construction de ces bassines sont connues : dans un contexte d'épisodes réguliers de sécheresse, aggravés par le réchauffement climatique, les agriculteurs font face à d'importantes difficultés pour répondre aux besoins d'irrigation de leurs cultures. Or ces infrastructures soulèvent plusieurs questions et points problématiques. Tout d'abord, elles centralisent d'énormes quantités d'eau à l'air ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Je souhaiterais vous alerter sur l'impact du déploiement de la fibre optique aérienne le long des haies qui bordent les routes. Les agriculteurs se trouvent en effet face à des travaux d'élagage imposés, qu'ils ne peuvent valoriser puisque les coupes demandées sont prématurées. Ces tailles peuvent en outre engendrer le dépérissement des arbres, tandis que le travail supplémentaire ainsi requis risque de provoquer un désintérêt des agriculteurs pour les haies. Comment répondre à cette situation et aider les agriculteurs ? Quelles actions entreprendre auprès des opérateurs de télécommunications ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité est plus ambitieuse que la précédente. Ses intentions sont louables, mais selon le dernier rapport du Club de Rome, il serait nécessaire, pour faire face à l'effondrement de la biodiversité, de changer complètement notre modèle de développement et d'activer rapidement et simultanément les leviers sociaux, agricoles et énergétiques. Le bilan de la SNB 2011-2022 met en évidence le manque de cohérence de l'action publique et la surabondance de politiques sectorielles. Dans son avis consultatif rendu en octobre 2023, le Comité national de la biodiversité recommande l'adoption d'une approche ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous regrettons vivement que nos amendements votés en commission du développement durable aient été rejetés ici. Selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, la neutralité carbone de la France nécessite une enveloppe de 30 milliards d'euros. Selon le Haut Conseil pour le climat, il faut des financements substantiels pour atteindre nos objectifs environnementaux. Quant au Conseil d'orientation des infrastructures, il pousse pour une meilleure régénération des infrastructures ferroviaires, ce que nous ne voyons pas dans la mission budgétaire. Si l'engagement annoncé de 10 milliards d'euros supplémentaires pour le financement de la transition écologique, dont 7 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski de basse et de moyenne altitudes confrontées à la baisse du niveau d'enneigement. Il ne s'agit pas financer la neige artificielle, mais bien de favoriser l'adaptation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement propose d'instaurer un fonds destiné à financer directement le déploiement de bornes de recharge électrique afin d'accélérer la décarbonation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est instable et fragile, alors qu'elle doit jouer un rôle de plus en plus important dans les questions liées aux mobilités durables. Nous proposons donc par cet amendement d'augmenter son budget de 250 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à déployer un label « villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « villes fleuries ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités, afin d'aider ces dernières à accélérer le mouvement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il vise à permettre au moins l'actualisation en fonction de l'inflation prévisionnelle pour 2024, soit 4,7 %, des seuils d'éligibilité au chèque énergie compte tenu du revenu fiscal de référence, comme on l'a fait pour les seuils du barème de l'impôt sur le revenu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Proposé par le collectif Alerte, l'amendement II-CF2194 vise à majorer de 545 millions les crédits dédiés à l'Anah afin de rehausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRénov' Copropriété pour accompagner des rénovations plus performantes. La somme est élevée pour permettre des travaux importants dans les copropriétés – où il est plus difficile de conduire des rénovations – au bénéfice de l'ensemble des copropriétaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-CF2191 vise à assurer le financement par l'Anah de 125 000 rénovations globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l'année 2024. Le dispositif MaPrimeRénov' favorise les rénovations partielles, qui sont insuffisantes et inefficaces. On constate aussi dans le bilan de l'Anah que ce sont souvent les ménages les plus aisés qui bénéficient des aides pour effectuer les travaux les plus performants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à renforcer le fonds Économie circulaire de l'Ademe, outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets inscrits dans la loi Agec. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, notre groupe a souligné l'intérêt de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle et territoriale développée par l'Ademe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-CF2156 vise à renforcer le fonds Chaleur, dont la Cour des comptes a regretté les limites. C'est là un levier indispensable pour décarboner notre mix énergétique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à créer une indemnité compensatoire pour les maraîchers dont les exploitations sont classées zones humides au sens de la convention de Ramsar. Cela favoriserait la valorisation des zones humides.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement tend à allouer une aide forfaitaire à « Man and the Biosphere France », pour soutenir le programme Life, en cours d'élaboration. Les réserves de biosphère ne bénéficient d'aucun financement spécifique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement tend à créer une indemnité pour compenser les surcoûts d'exploitation de prairies qu'entraîne pour les agriculteurs le classement en zone humide de valeur internationale, au sens de la convention de Ramsar.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'amendement vise à fournir à l'OFB les moyens d'expérimenter la création d'aires marines protégées à gestion éducative et locale. Il s'agit de donner plus de place aux populations autochtones et locales, pour assurer la gouvernance des aires marines protégées et sensibiliser le grand public et la jeunesse locale à l'importance de sauvegarder leur littoral.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à renforcer l'action de l'OFB dans les outre-mer. Leur milieu marin s'étend sur 10 millions de kilomètres carrés et représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France ; sa richesse biologique est immense. Il s'agit de restaurer l'écosystème pour préserver la biodiversité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le premier amendement vise à dégager un financement de 700 millions d'euros pour le développement des petites lignes ferroviaires du quotidien, tandis que le second prévoit 300 millions d'euros. Nous soulignons, par ailleurs, la nécessité d'un moratoire sur la fermeture des petites lignes et toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
C'est un amendement qui vise à lancer un dispositif « Territoire zéro faim » afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire et de développer l'accès à une alimentation saine, locale et durable. Un Français sur trois saute au moins un repas par jour et une famille sur trois déclare se priver pour ses enfants. De nombreux ménages éprouvent des difficultés pour manger des fruits et légumes frais tous les jours. L'amendement propose d'engager une expérimentation de trois ans à l'échelle de territoires volontaires, où plusieurs actions pourront être engagées simultanément (tarification sociale progressive dans les cantines ...
