Ils détestent la police !
Dites-le au garde des sceaux !
Rendez-vous en juin !
Quel mépris, quelle arrogance…
Les Français, eux, en veulent !
C'est une obsession !
Et vos amis islamistes ?
Pas à ma connaissance.
Pas partout !
L'annonce de quarante fermetures de classe dans le secteur de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a eu l'effet d'un coup de massue et a été vécue localement comme une véritable humiliation. C'est une saignée que vous infligez à nos écoles ! Je suis allée, aux côtés des parents d'élèves et des enseignants, protester contre ces fermetures injustes et démesurées. « Nous sommes les oubliés » : voilà ce que m'ont dit ceux que j'ai rencontrés à Béthune, à Lillers, à Lapugnoy, à Essars, à Vendin-lès-Bethune, à Verquigneul ou à Laventie. Je rappelle que ce secteur a déjà été particulièrement sinistré cette année par les inondations à ...
Non, c'est le choix du Gouvernement !
Cette proposition de loi est une juste reconnaissance par la France du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains, parfois qualifiés de biens culturels et parfois de sujets humains, relèvent d'un statut flou. Cette avancée législative tire les leçons d'une réflexion éthique quant au statut et à la dignité des corps humains post mortem. Les restes humains n'étant pas des biens culturels comme les autres, il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'ici, les restitutions ont été effectuées au cas par cas et ont souvent été le fait du prince. En disposant ...
Vous verrez ce qui se passera !
Très juste !
Au nom du Rassemblement national, je salue ce débat aussi passionnant en séance publique qu'il le fut en commission. Nous voterons ce texte, qui constitue une avancée. Cependant, je déplore que les outre-mer demeurent malmenés et que l'on ne dispose d'aucune garantie sur leur accès au dispositif, ni sur le délai dans lequel il pourra y être remédié. Nous serons attentifs à ce que cette question trouve une réponse. Je regrette également que le rôle du Parlement ait été marginalisé, mais nous voterons bien évidemment ce texte.
Chère collègue Reid Arbelot, le groupe RN s'opposera à votre amendement. Si nous sommes tout à fait favorables à la restitution de restes humains aux collectivités ultramarines – j'ai déposé, comme vous, un amendement en ce sens –, un rapport sur la création d'une commission de vérité et de réconciliation nous semble s'éloigner tant de l'esprit que de l'objet du texte, lequel se borne aux questions strictement funéraires et ne porte donc pas sur celle des dédommagements et de la réparation mentionnée dans votre exposé sommaire. Ce sujet important mériterait sans doute un débat au Parlement, mais pas dans ce cadre.
Nous aussi !
Les collectivités d'outre-mer ne seront pas autorisées à demander la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, bien que rien n'y fasse obstacle, ni sur la forme ni sur le fond. Nous devrons donc nous contenter du rapport prévu par cet article. Nous déplorons l'attitude du Gouvernement. Le sujet fait pourtant consensus. Nos concitoyens ultramarins sont décidément maltraités et nous sommes une fois de plus en première ligne pour les défendre. Ils le savent bien, puisqu'ils ont placé Marine Le Pen largement en tête de la dernière élection présidentielle.
Il me semble que nous sommes précisément dans l'exception que vous avez mentionnée précédemment, monsieur le rapporteur. Peut-être serait-il sage d'adopter ces amendements afin de ne pas avoir à légiférer plus tard pour des cas d'espèce.
Elle a raison !
L'amendement, qui s'inspire de la législation britannique, tend à ce que la restitution du reste humain antérieur à l'an 1500 soit possible lorsqu'il est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain.
L'amendement tend à proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000. Il semble souhaitable d'allonger le délai, car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de cinq cents ans d'ancienneté. Lorsque des éléments objectifs permettront d'identifier les restes humains, il sera ainsi possible d'accepter la demande de restitution au-delà de l'an 1500 – cela ne le sera pas si les restes humains n'ont pu être identifiés. Le modèle britannique témoigne qu'il est encore possible d'identifier avec rigueur des restes humains dans un tel délai.
Encore une fois, quel est le rapport ?
Quel est le rapport ?
Le fait de restreindre la restitution de restes humains à des fins dites funéraires pose problème ; le rapporteur n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler en commission. En effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient dépasser la seule catégorie des rites funéraires, dès lors qu'ils sortent du cadre des funérailles : au sens large, ils pourraient s'entendre comme une cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. Dans certaines cultures, d'autres types de rituels traditionnels relèvent de l'hommage, de la vénération ou de la transmission. Nous comprenons votre volonté d'étendre le champ de la restitution. Néanmoins, l'adjectif « ...
Ça vous va bien !
Nous proposons d'autoriser à sortir du domaine public des restes humains pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L'ajout en commission des termes « ou mémorielles » à l'article 1er change le sens originel de cette proposition de loi : l'adjectif « mémoriel » est trop large et ouvre des possibilités de détournement qui nous paraissent risquées. Le texte serait plus équilibré et intelligible si nous retenions la seule expression « à des fins funéraires ».
Exactement !
Cet amendement propose d'étendre le périmètre couvert par ce texte aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'à la Nouvelle Calédonie. Le groupe Rassemblement national est favorable à l'esprit de ce texte issu des débats en commission mais nous nous demandons pourquoi il ne permet la restitution de restes humains qu'à des États et non pas aux collectivités ultramarines. L'exclusion des demandes en provenance des outre-mer est une anomalie de taille. Nous comprenons l'émoi de nos compatriotes ultramarins et c'est une injustice qu'il faut corriger.
L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi que soutient le Rassemblement national, comme je l'ai dit dans la discussion générale. Oui, nous devons œuvrer collectivement pour aboutir à un respect véritable des restes humains. Il y va aussi de la dignité des êtres humains. Cependant il convient d'apporter des améliorations de fond, s'agissant de la réflexion sur le degré d'ancienneté des restes humains, de la réponse à apporter à la revendication légitime des collectivités ultramarines qui souhaitent procéder elles aussi à de telles demandes ou encore des formalités à appliquer lors de la restitution. Nous espérons que le ...
Cette proposition de loi est une juste réponse de la France à la nécessité de garantir à tout être humain le respect qui lui est dû. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, étant tour à tour qualifiés de biens culturels ou de sujets humains. L'avancée prévue dans le texte tire les leçons d'une juste réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, la décision de procéder à des restitutions était prise ...
Il faut lui donner un avertissement !
Mais qu'est-ce qu'il raconte ?
Vous vous asseyez sur la démocratie ! Vous serez balayés !
Vous piétinez la démocratie !
Le groupe Rassemblement national attache également une importance particulière à la protection des mineurs ; je crois que nos interventions l'ont démontré tout au long de l'examen du texte. Nous souhaitons donc que les mineurs n'aient pas accès à des campagnes publicitaires favorisant les comportements addictifs. Ce combat crucial constitue l'une de nos priorités.
N'importe quoi !