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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le 14 mars dernier, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, a auditionné l'actrice Judith Godrèche qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viol sur mineure. Elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche a été directement victime de la « familia grande » du cinéma – et bien au-delà –, qui s'est protégée et continue de le faire. Avec les réalisateurs qu'elle a dénoncés, Judith Godrèche a probablement vécu la pire époque, celle issue du libertarisme post-soixante-huitard, lorsque l'on ne souffrait aucune barrière ni interdit – très bien décrite précisément dans le livre ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Et les propos de Deloire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Il n'a échappé à personne que le tribunal des petits Torquemada qu'est la commission d'enquête LFI – le cirque Boyard qui a finalement fait pschitt –, vise à priver d'antenne les chaînes CNews et C8 – ce dont, d'ailleurs, votre prédécesseure les avait clairement menacées. Alors que l'offre médiatique française n'a jamais été aussi riche et variée, on reproche à la seule CNews d'offenser le pluralisme – c'est que la gauche et l'extrême gauche ne supportent pas de voir leur monopole intellectuel disparaître et les Français s'en affranchir un peu plus chaque jour. Le très partisan dirigeant des états généraux de l'information (EGI), Christophe ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Vous avez dit que les enfants ou les mineurs souffrent aujourd'hui d'abus, d'attouchements et de gestes déplacés lors des castings et sur plateaux de cinéma. Est-ce encore vraiment le cas ? Ce qui vous est arrivé sur le tournage de La fille de 15 ans pourrait-il arriver de nouveau sans que quelqu'un ne réagisse ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
La familia grande du cinéma – et bien au-delà du cinéma – continue de se protéger : on le voit au peu de soutien que vous avez reçu à la suite de votre courageux témoignage et à certaines déclarations honteuses qui ont tenté de le salir. Auprès des réalisateurs que vous avez dénoncés, vous avez probablement vécu la pire époque : celle qui, issue du libertarisme post-soixante-huitard, ne souffrait aucune barrière ni aucun interdit et que Camille Kouchner a si bien décrite dans son livre La Familia grande. Époque qui pétitionnait, dans les années soixante-dix, en une de Libération, pour défendre les pédophiles poursuivis par la justice, ou dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur les grandes difficultés que rencontrent les élèves des lycées professionnels pour trouver des stages en entreprise. Ces stages ont une durée obligatoire de quatorze semaines en CAP et de vingt-deux semaines pour le cursus bac pro. Les élèves concernés sont majoritairement mineurs, or de nombreuses entreprises refusent de prendre des stagiaires mineurs. Plusieurs responsables d'établissement, ainsi que des élèves et des familles de ma circonscription du Pas-de-Calais, m'ont alertée. Mon propre fils, qui était en bac pro métiers de la sécurité, a lui-même été confronté à cette difficulté. ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
La sextorsion, le pédopiégeage ou grooming, les contenus pédopornographiques sont autant de nouveaux pièges numériques utilisés par des prédateurs en ligne qui menacent nos enfants. Bien souvent, les parents sont insuffisamment informés et armés face à ces nouveaux dangers. Des enfants, parfois âgés de moins de 13 ans, accèdent aux services proposés par les entreprises du numérique et y livrent des données sensibles sur eux-mêmes, des images, des vidéos ou des informations sur leur identité. Ils peuvent alors être approchés par des prédateurs sexuels qui obtiennent des contenus intimes puis menacent de les diffuser ou de les exploiter ou qui les ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
L'alinéa 8 de l'article 1er du texte prévoit la restitution à des États de restes humains appartenant aux collections publiques à des fins funéraires. Aussi, dans un souci de précision, il convient de compléter le titre par les mots : « à des fins funéraires ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Cet amendement formule une demande de rapport sur le nombre de restes humains étrangers de plus de 500 ans potentiellement sensibles, étant donné qu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Cet amendement d'appel vise à proposer la restitution du reste humain au-delà de 500 ans lorsqu'il est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain. Il semble souhaitable de prévoir cette exception – en nous inspirant de la loi britannique – dans ce cas de figure précis.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Cette proposition de loi est une juste réponse de la France au regard du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, parfois qualifiés de biens culturels, parfois de sujets humains. Cette avancée tire les leçons d'une réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaient organisées au cas par cas, et c'était souvent le fait du prince. La procédure prévue par la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Ces amendements proposent une réforme structurelle de l'audiovisuel public fondée sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Il s'agit d'une mesure du programme de Marine Le Pen, candidate à l'élection présidentielle en 2022. La loi de finances rectificative de 2022 a engagé la réforme du financement de l'audiovisuel public en supprimant la redevance audiovisuelle, d'un montant de 138 euros par an. Le financement public et le coût pharaonique de l'audiovisuel public demeurent cependant. Dans un contexte économique dégradé, l'État doit recentrer ses missions et diminuer, voire supprimer certains programmes du projet de loi de finances. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Nous demandons un rapport sur l'opportunité de reconstituer la Maison de l'histoire de France et le bénéfice que pourrait en tirer la société en termes de perspectives économiques ainsi que d'intérêt historique, culturel et éducatif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
C'est un amendement d'appel qui concerne la Maison de l'histoire de France, dissoute par décret en décembre 2012, qui avait pour ambition de rendre accessible à tous la connaissance de l'histoire de France en constituant dans ce domaine un pôle national de référence. Dix ans après, alors qu'aucun projet d'une telle nature et d'une telle ambition n'a émergé, il serait souhaitable de faire revivre cette idée d'un pôle national de référence qui permettrait de faire connaître l'histoire de France à nos compatriotes d'aujourd'hui et de demain, et de faire découvrir aux citoyens d'autres nations la force des réalisations de notre civilisation et l'épopée de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
À condition qu'elle ne m'injurie pas !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
C'est vous qui avez une obsession !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Vous êtes tellement prévisible !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC373 prévoit, dans un souci de rigueur budgétaire, que les crédits accordés au titre de l'action 06 Action culturelle internationale restent stables par rapport à 2023, à 8,08 millions d'euros, plutôt que d'être portés à 9,98 millions d'euros, soit une augmentation de 1,9 million d'euros. Il ne s'agit pas de s'opposer au partenariat actuel visant à l'apaisement des mémoires ni à « l'agenda transformationnel » avec l'Afrique, mais d'être plus rigoureux dans l'octroi des crédits destinés au ministère de la Culture. La dette française doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Par l'amendement d'appel II-AC392, nous souhaitons interroger la ministre de la Culture sur la dépendance, souvent jugée excessive, des écoles d'architecture au ministère de la Culture, qui est de nature à limiter leur flexibilité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Partout dans le monde, on sait qu'il existe une culture française ; on aime la France pour cette culture. C'est le sens de notre engagement au Rassemblement national que de promouvoir un projet enraciné, celui d'une France resplendissante, fière de son passé et de ses origines, qui a une vision pour les décennies à venir. Madame la ministre, vous vantez la hausse globale des crédits alloués à votre ministère, qui place son budget au niveau inédit de 4,4 milliards d'euros – sans compter les 4 milliards d'euros de l'audiovisuel public qui servent la neutralité de l'information que l'on sait. Mais ce n'est pas parce qu'un budget est en hausse que c'est un bon ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Le 5 septembre dernier, vous avez déclaré que vous présenteriez à l'automne un calendrier et des modalités d'expérimentation quant au port de l'uniforme. Les députés du Rassemblement national vont dans votre sens, comme en témoignent les amendements que nous soutiendrons. Oui, il est temps de procéder à cette expérimentation, le budget de l'Éducation nationale le permet ! Elle est d'autant plus nécessaire que des élèves, nourris d'idéologies communautaristes, défient toujours plus l'école en se présentant en abaya. Les centaines de signalements ne sont que la partie émergée de l'iceberg tant les peurs ou les menaces sont grandes, à moins que ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Nous demandons également la suppression de l'article 4, qui étend les compétences de l'Arcom afin de permettre la mise en œuvre d'éventuelles mesures restrictives prises par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers lorsqu'elles consistent en des interdictions de diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Cet article pose problème dans la mesure où il porte directement atteinte à la souveraineté de notre pays. L'Union européenne n'a pas vocation à assumer des responsabilités devant relever de la compétence exclusive des États. Elle est riche de pays aux traditions politiques, aux liens diplomatiques, économiques et culturels ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Lorsqu'elle exercera les pouvoirs de sanction visés à l'article 2 pour non-respect du référentiel, l'Arcom sera amenée à constater des infractions mettant gravement en danger la jeunesse. L'exposition de notre jeunesse à la pornographie est un problème systémique. Le chef de l'État, Emmanuel Macron, l'a dénoncée le 20 novembre 2019, lors de son discours d'ouverture du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Journée mondiale de l'enfance, en déclarant : « En moyenne, on considère que dans notre pays, c'est à 13 ans qu'on accède à la pornographie. […] Comme dans la société, on doit protéger nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'article 2 prévoit que lorsque l'Arcom bloque un site pornographique car les mineurs y ont accès, les utilisateurs seront redirigés vers une page d'information sur le site de l'Autorité indiquant les raisons du blocage. L'amendement vise à ce que cette page fasse état des dangers de la consultation de contenus pornographiques par les mineurs. Notre objectif est de sensibiliser ces derniers aux dangers de la pornographie et à sa toxicité pour leur vie future.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement vise à systématiser les notifications prévues à l'alinéa 9 de l'article 2.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Les alinéas 6, 7 et 21 de l'article 2 accroissent le montant de la sanction en cas de réitération d'un précédent manquement ayant fait l'objet d'une décision définitive il y a moins de cinq ans. Cette majoration est nécessaire, comme nous venons de l'expliquer. Il convient d'allonger le délai de prise en compte de la réitération pour renforcer la finalité dissuasive du dispositif. À défaut de retenir un délai de quinze ans, une durée de dix ans me paraît adaptée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Les alinéas 6, 7 et 21 de l'article 2 augmentent le montant de la sanction dans le cas où l'infraction en cause réitère un précédent manquement ayant fait l'objet d'une décision définitive il y a moins de cinq ans. La majoration est nécessaire pour dissuader la commission de manquements répétés dans l'application du référentiel ou dans la mise en œuvre des injonctions adressées par l'Arcom pour le blocage ou le déréférencement du site concerné. Toutefois, fixer le délai de la réitération à cinq ans semble insuffisant compte tenu de la gravité de l'enjeu en cause, à savoir la protection de l'enfance. Il serait plus efficace de le porter à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement vise à aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2 du texte. En l'état, celles-ci ne semblent pas suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit, par exemple, de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques et qui n'a pas installé de système de vérification de l'âge ou en a choisi un qui n'est pas conforme au référentiel. Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : il y va de la protection de la jeunesse, car les répercussions peuvent être terribles pour les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Si la personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques n'a pas mis en œuvre de système de vérification de l'âge conforme aux caractéristiques techniques du référentiel de l'Arcom, n'a pas répondu à la lettre de l'Autorité dans le délai imparti de quinze jours et se trouve mise en demeure d'agir, l'amendement propose qu'il soit enjoint à cette personne de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs aux contenus incriminés. L'automatisation de cette injonction semble nécessaire compte tenu de la gravité des faits et de la nécessité d'y ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit d'imposer à toute personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permettant l'accès à des contenus pornographiques de se conformer, dans un délai de sept jours, aux caractéristiques techniques du référentiel après une mise en demeure de l'Arcom. Ce délai de sept jours semble nécessaire et adapté, dans la mesure où la gravité de la matière dont il est question exige une réponse rapide, qui ménage toutefois à la personne incriminée un délai suffisant pour réagir.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit de raccourcir de quinze à sept jours le délai de réponse d'un éditeur qui n'a pas instauré un système de vérifications d'âge conforme aux caractéristiques techniques du référentiel. L'enjeu de cette mesure, la protection de l'enfance, est grave et implique une réponse rapide. Ce délai de sept jours laisse un temps suffisant à l'éditeur pour adresser ses observations à l'Arcom.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Conserver le dispositif actuel est irresponsable. Le texte permettra de condamner les sites diffusant de la pornographie, qui sont une agression pour les enfants et les jeunes. Je me permets de vous rappeler vos responsabilités dans ce domaine.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol a permis de fixer un délai de six mois pour établir et publier le référentiel relatif aux systèmes de vérification de l'âge déployés pour l'accès aux services de communication au public en ligne de contenus pornographiques. Cet accès étant actuellement très facile, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. Les travaux engagés depuis plusieurs années montrent que ce problème persiste. La situation appelle une réaction la plus rapide possible de la puissance publique par le truchement de l'Arcom.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Il vise à garantir que le référentiel publié par l'Arcom sera conforme à l'avis de la Cnil. Il s'agit de déterminer les caractéristiques techniques applicables au système de vérification de l'âge ; cela suppose de trouver un équilibre entre liberté, droit et protection. La Cnil est compétente dans ces domaines ; rendre son avis contraignant constitue une garantie supplémentaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Il n'a jamais été aussi facile pour des enfants d'accéder à des contenus pornographiques, violents et toxiques pour eux. Le référentiel créé par ce projet de loi sera à coup sûr efficace pour mieux protéger notre jeunesse. Mais cette réponse est tardive pour les nombreux jeunes qui souffrent d'addiction ; les images pornographiques traumatisent durablement des mineurs dans la phase de construction de leur personnalité. Il faut les aider. Quels outils pourraient être développés pour lutter contre l'addiction des jeunes à la pornographie ? Que pensez-vous de la remise d'un rapport au Parlement sur ce thème ? Le Conseil français des associations pour les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Et qu'en est-il de ceux qui ne peuvent pas le faire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Je souhaite appeler très concrètement votre attention sur les difficultés rencontrées cette année par une jeune candidate pour intégrer le SNU. Bien qu'intéressant, celui-ci est de plus en plus fragilisé par son côté « gadget présidentiel » : il ne touche qu'une toute petite partie de la population qu'il devrait concerner et il a raté son objectif de mixité sociale. En premier lieu il n'offre pas assez de places. L'une de mes proches s'est inscrite au SNU en février dernier et a été placée sur liste d'attente. Combien de temps à l'avance faut-il s'inscrire pour espérer avoir une place ? Le 5 juillet dernier au soir, elle a reçu un message lui ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Chacun devrait pouvoir manger à sa faim, manger sainement, s'habiller correctement ou partir en vacances. Or 40 % des Français ne partiront pas en vacances cet été, soit davantage que l'année dernière. Parmi eux, combien d'enfants ? En France, un enfant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté ; ils sont 2,9 millions à être confrontés à une situation de pauvreté inacceptable, parfois même à la misère – bidonvilles, logements insalubres, non-accès à l'eau potable. Les familles monoparentales sont plus particulièrement concernées. En 2018, les promesses d'Emmanuel Macron étaient grandiloquentes : « Je veux que nous menions ce combat ; je pense ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Par cohérence avec l'amendement AC2, je propose de préciser que l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires, mais qu'elle en a également annexé certains.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
L'amendement AC11 a pour objet de préciser que la commission administrative compétente en matière de réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des persécutions antisémites doit être composée d'au moins un député et un sénateur, en raison du rôle et de la portée de son mandat. Cette commission ayant pour mission d'apprécier l'existence de spoliations et leurs circonstances, elle devra également comporter des spécialistes des domaines historique et juridique, dont la liste sera établie par décret.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Le sous-amendement AC47 vise à compléter l'amendement AC43 en affirmant que ce n'était pas l'État français qui était à Vichy, mais bien l'autorité de fait usurpée et illégale se disant « Gouvernement de l'État français » entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944. L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental affirme dès son article 1er que « la forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister. » En effet, la France a, durant ces années sombres, perduré en la personne du général de Gaulle à Londres.
