Mais si ! Nous vous les avons présentées dans votre bureau !
Vous en avez supprimé 60 milliards !
Non, non, non !
Il fait vingt-cinq pages, et encore, ce n'est qu'un projet !
Soit ; je demande une suspension de séance.
Dans ce cas, disons l'article 26.
Sur la base des articles 1er et suivants.
Vous, vous mentez aux Français !
Nous ne sommes pas élus par les agences de notation !
J'ai cité le 1er et les suivants…
Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.
…et c'est le programme que nous mettons sur la table aujourd'hui. Premier quart : des recettes nouvelles, au nom de la justice fiscale, grâce à celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Pour reprendre un fameux slogan, je vous dirai, monsieur le ministre : tax the rich. Renoncement à la suppression de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxation des superprofits ou des superdividendes, des grandes fortunes comme des gros héritages : nous pouvons ainsi trouver 38 milliards de recettes nouvelles pour l'État. Deuxième quart : des économies au nom de l'efficacité de la dépense publique. Plutôt que de tailler dans ...
Nous appelons de nos vœux un plan de rebond plutôt que votre grand plongeon. Nous proposons une autre trajectoire dans le cadre d'un projet politique fondé sur la justice et sur la préparation de l'avenir. C'est ainsi que nous garantirons la solvabilité de nos finances publiques. Vous vouliez des propositions, en voici une : un quatre-quarts économique, social et écologique au service de finances assainies. C'est le chemin emprunté par Pedro Sanchez, le Premier ministre socialiste en Espagne…
À considérer la situation, nous ne pouvons que constater l'étendue des dégâts et de votre incompétence. Il n'y a pas de quoi être fier. Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires et sur l'état de nos finances publiques. Depuis plusieurs années, vous avez, en effet, retenu sciemment des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions de la Banque de France ou de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année encore, vous dites 1,6 %, mais nous ne dépasserons pas les 0,5 % selon l'OFCE. Dès lors, qui peut ...
Quel enthousiasme !
Vous les premiers !
Demandez à Bruno !
Répondez à la question !
Vous n'avez pas les données non plus !
Ce n'est pas la bonne fiche !
Rien à voir !
Je vous ai écouté attentivement, madame la ministre, comme j'ai écouté, au cours de précédentes auditions, les collaborateurs de vos services qui nous ont confirmé – comme vous l'avez fait vous-même – que nous ne disposons pas d'analyse de l'impact et des conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2019. Pourtant, vous annoncez déjà une nouvelle réforme, supputant les effets des précédentes. En réalité, vous réformez pour réformer. Pouvez-vous confirmer ce que nous avons pu lire dans Mediapart, qui a fait état d'une note de la Dares adressée à votre prédécesseur, monsieur Dussopt, note que nous nous sommes procurée depuis. Selon ...
Donc on n'en sait rien, en fait !
J'ai la note ici, si cela peut vous être utile.
Ma question s'adresse à M. Houdebine. La lecture de la presse est souvent instructive, parfois plus que les questions au Gouvernement. Plusieurs notes de la Dares sont ainsi sorties dans la presse. Une première note fait état de seulement 10 % de retour à l'emploi grâce à une réforme consistant à réduire la durée d'indemnisation, notamment celle des seniors. Je souhaiterais que vous confirmiez ce chiffre. Une seconde note porte sur la réforme modifiant le coefficient réducteur de la durée d'indemnisation. Je voudrais que vous confirmiez ce que nous avons lu dans Mediapart et ce que nous avons compris de la lecture de la note transmise à Claude Raynal et à ...
Ils ont besoin de soignants !
Écoutez ! Écoutez !
Il a raison ! C'est un scandale !
Nous ne l'acceptons pas !
C'est vous qui ne les aimez pas !
C'est incroyable !
Manœuvre dilatoire !
Absolument ! Quelle déception !
Nous sommes d'accord avec tous les Français !
Vous auriez été mieux inspiré d'engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu'il n'y détient pas d'autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d'être informé et de participer à l'application des lois qu'il a votées. Ayons l'honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d'autres fonctions.
Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.
C'est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l'avis courageux du Gouvernement qu'à titre personnel, je propose qu'on s'en remette à la justesse de l'Assemblée.
Et j'entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d'approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection.
Cela dit, j'appuierai l'ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l'alinéa 3 de l'amendement, un certain nombre de références à la référence n° 1. On aurait pu imaginer l'inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante.
il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l'Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.
De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d'État ;
Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l'ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
Il était affiché au tableau !
Fondé sur l'article 100. Vous avez fait voter l'amendement n° 92 alors qu'un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure.