Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 117 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos communes, petites ou grandes, ainsi qu'à l'animation des territoires. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social sont mis à mal – la solidarité, le partage, les services publics –, c'est grâce aux associations et aux bénévoles que nous pouvons vivre ensemble. Il faut donc les soutenir. Pourtant, depuis 2017, les associations ont la vie dure. Emmanuel Macron a supprimé l'ISF, en expliquant que cette suppression ferait ruisseler les richesses. Résultat : c'est le volume des dons aux associations qui a fondu. Il a ensuite imposé aux associations le contrat ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu'elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l'ameublement et dans nos couettes. Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l'eau, l'air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 02/04/2024 : Fermeture de la papeterie de biendecques
…si le Gouvernement s'acharne à réduire de dix-huit à douze mois l'indemnisation chômage.
Question orale du 02/04/2024 : Fermeture de la papeterie de biendecques
Faute de reprise, ces salariés pourraient très vite se retrouver au RSA…
Question orale du 02/04/2024 : Fermeture de la papeterie de biendecques
L'entreprise doit trouver un repreneur et permettre le maintien d'un maximum d'emplois sur un site qui reste très attractif et qui porte un vrai projet de développement durable pour le territoire. L'exigence et la fermeté sont d'autant plus nécessaires que le groupe RDM a bénéficié, à la suite de l'incendie de 2022, du soutien financier de l'État et du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Quelles sont vos intentions et quelle stratégie entendez-vous mener pour rassurer les salariés, dont certains ont perdu leur maison et leur emploi en quelques semaines ? Ils sont d'autant plus inquiets que pèse désormais sur eux la menace d'une réforme de ...
Question orale du 02/04/2024 : Fermeture de la papeterie de biendecques
Ma question s'adresse à Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie. Le groupe italien Reno de Medici (RDM) vient d'annoncer la fermeture, en août prochain, de la papeterie de Blendecques, dans ma circonscription. Cette entreprise, qui fabrique du carton à emballage issu de matériaux recyclés, est unique en France. Deux cents emplois vont être supprimés. Cette décision est incompréhensible alors que le groupe a reconstruit le site en 2022, à la suite d'un violent incendie, en y injectant près de 70 millions d'euros. Les salariés sont sacrifiés sur l'autel de la rentabilité par le groupe RDM et par son fonds de pension américain ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu'ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d'amplifier l'engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d'un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose. Nous ne pouvons donc que soutenir l'objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à permettre aux ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à ce que les services d'expertise de la future autorité puissent, en vertu du règlement intérieur de celle-ci, enrichir leurs travaux grâce au dialogue avec la société civile : la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques a ainsi donné lieu à des phases de dialogue technique dès l'enclenchement du processus d'expertise. Cet amendement permettrait de s'assurer de la pérennité de ces dispositifs d'ouverture, grâce auxquels peuvent s'exprimer interrogations et préoccupations – et puisque les dispositifs en question existent déjà, il devrait logiquement faire l'objet d'avis favorables, d'autant qu'il a été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 12/03/2024 : Enseignement dans le pas-de-calais
Au-delà des chiffres, et même si je ne suis pas certain qu'amélioration de l'encadrement rime avec suppressions de postes, je vous remercie pour le regard bienveillant que vous aurez pour les communes que j'ai citées.
Question orale du 12/03/2024 : Enseignement dans le pas-de-calais
Dans le Pas-de-Calais, la carte scolaire pour la prochaine rentrée inclut la suppression de quatre-vingt-neuf postes d'enseignant. La liste des communes concernées est longue, notamment dans ma circonscription. Vous l'imaginez, cette annonce, si elle devait être confirmée, ne passera pas, ni pour les élus, ni pour la population. Elle ne passera pas dans notre département, où les fragilités sociales sont nombreuses et profondément ancrées ; elle passera encore moins dans ma circonscription où, comme vous le savez, de nombreuses communes viennent de subir des événements climatiques exceptionnels, qui ont frappé des milliers de familles. Au lieu de panser les ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous souhaitons, dans un souci de transparence, que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire présente son rapport annuel devant le Parlement. Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncés par le Président de la République, le Parlement doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté, afin de voter en conséquence les crédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
La semaine dernière, le Gouvernement a rayé d'un trait de plume 10 milliards d'euros pour les services publics. Ce sont autant de moyens en moins pour l'énergie, pour les transports, pour l'école, pour l'université, mais aussi pour la justice et pour la police. La cure d'austérité imposée par le Gouvernement n'épargne donc aucun service public. Accéder aux services publics reste pourtant une difficulté dans la vie quotidienne des Français. Les obstacles sont nombreux : exposition accrue aux risques sanitaires et sociaux, illectronisme et bien sûr éloignement géographique. Il faudrait des moyens en plus, or le Gouvernement décide de moyens en moins. Dans ma ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Très juste !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Mon amendement est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement AS28.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit L'amendement vise à préciser quel aménagement du temps de travail le texte autorise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Mon amendement est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement AS26.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit L'amendement vise à limiter le dispositif du texte aux bénévoles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit J'ai plusieurs fois répété que j'entendais la question. De nombreuses réflexions ont été engagées sur le sujet. Par exemple, Paul Christophe et Stéphane Viry corapporteront les travaux de la mission d'information sur la semaine de quatre jours. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Ces amendements visent tous les deux à associer les services de prévention et de santé au travail en cas d'application du texte afin d'assurer un accompagnement des salariés, comme cela nous a souvent été demandé lors des auditions. Je suggère aux auteurs de l'amendement AS12 de le retirer au profit du mien, dont la rédaction est plus complète.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Tout l'intérêt du texte consiste à permettre aux employés des TPE et PME, pour qui c'est difficile, de concilier leur vie privée et leur engagement associatif. Le dialogue s'établira nécessairement entre le salarié et l'employeur. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Même avis, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Tous les responsables d'associations et d'entreprises que nous avons auditionnés ont estimé que le délai était suffisant. Je le répète, le planning du salarié peut faire l'objet d'une négociation avec l'employeur. Par ailleurs, il ne s'agira pas forcément d'une journée entière, mais souvent d'une ou deux heures seulement. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Je suis d'accord, les employeurs ont besoin d'un document justifiant l'engagement du salarié. Toutefois, les auditions ont montré qu'il ne fallait pas alourdir le processus. Le sous-amendement vise donc à alléger le dispositif et à le rendre plus conforme à l'esprit du texte. Avis favorable, en particulier si le sous-amendement est adopté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit La précision rédactionnelle ne me paraît pas utile – il faut deux parties pour trouver un accord. L'intention est de créer un droit pour que le salarié puisse négocier une adaptation avec son employeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Votre amendement vise à aménager le temps de travail des salariés en 32 heures sur quatre jours. Cette formule a déjà été instaurée avec succès par des sociétés comme LDLC. Les entreprises qui le souhaitent peuvent le faire dans le cadre d'accords de branche. En revanche, même si je n'y suis pas défavorable dans son principe, la semaine de 32 heures est une question qui dépasse très largement le cadre de cette proposition de loi. Une véritable réflexion doit être menée, notamment pour savoir comment accompagner les entreprises et les administrations dans cette transformation. Je serai d'ailleurs favorable au rapport proposé par un de nos collègues à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Le présent amendement vise à préciser l'aménagement prévu. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours : il pourra s'agir d'une réorganisation limitée des horaires quotidiens. Certains salariés n'ont besoin que de quelques heures. L'idée est de renvoyer à la négociation entre l'employeur et le salarié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Il ne s'agit pas d'un abus, mais de la possibilité offerte à des salariés qui sont déjà engagés de tout leur cœur de continuer à s'investir dans de meilleures conditions. Il est étonnant de vouloir allonger à trois ans la durée requise alors que vous avez adopté la proposition de loi de Quentin Bataillon qui visait justement à réduire cette durée à un an pour le congé d'engagement associatif. Par ailleurs, pourquoi une association créée depuis un an et rassemblant de nombreux bénévoles serait-elle moins légitime qu'une autre ? Je pense au contraire qu'il faut toucher le public le plus large possible. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Il s'agit de limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient en effet, dans le cadre de leur mission, d'un contrat et d'une rémunération. L'objet de la proposition de loi ne doit pas s'étendre aux salariés qui relèvent d'autres dispositifs de soutien public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Vous souhaitez en fait limiter le bénéfice de la proposition de loi aux actuels bénéficiaires du congé d'engagement associatif, ce qui dénaturerait complètement l'objectif poursuivi. D'une part, le congé d'engagement associatif rencontre un faible succès, parce qu'il est trop restreint. Il me semble d'ailleurs que vous avez soutenu, en adoptant la proposition de loi de Quentin Bataillon, son élargissement. D'autre part, les associations ne vivent pas qu'au travers de leurs dirigeants, elles fédèrent toute une équipe de bénévoles. Les dirigeants ne sont pas les seuls à devoir mobiliser du temps : les fonctions plus discrètes sont tout aussi utiles à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Que vous ayez déposé des amendements de suppression m'avait surpris, car nous nous retrouvons sur la nécessité d'encourager l'engagement associatif, ce que réalise cette proposition de loi ciblée sur les actifs. Concernant les petites entreprises, il n'existe actuellement aucun dispositif juridique incitant l'employeur à libérer du temps pour son salarié. Le présent texte crée un droit au bénéfice du salarié, qui trouvera sa concrétisation dans le cadre de la négociation avec l'employeur. Celle-ci aura pour objet de déterminer si l'entreprise a la possibilité de répondre à la demande du salarié en le libérant quelques heures par semaine, voire une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Merci pour toutes ces contributions. Je comprends parfaitement certaines de vos observations, notamment sur la semaine « en quatre jours » plutôt que « de quatre jours » – je crois toutefois que l'on joue sur les mots. J'aimerais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Les multiples auditions que nous avons menées nous ont confirmé qu'elle était très attendue par le mouvement associatif. Il s'agit bien d'un aménagement, et non d'une réduction du temps de travail. Cette mesure sera plutôt facile à appliquer dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui peuvent, après négociations et dans le cadre d'accords de branches, autoriser des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Bertrand Petit Alors que notre pays a fait face à de multiples crises au cours des dernières années, les associations ont joué un rôle essentiel dans la préservation du lien social et l'aide aux personnes en difficulté, en complément de l'action publique. Avec près de 1 300 000 associations actives, la France a besoin de bénévoles pour faire vivre un tissu riche et essentiel à la vie de tous nos territoires. Aujourd'hui, ce sont plus de 13 millions de Français qui s'engagent. Malgré un net recul de ce chiffre pendant la crise sanitaire, le nombre de bénévoles est revenu à son niveau de 2019 et ne constitue pas une source d'inquiétude pour le mouvement associatif, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il faut appeler un chat « un chat ». La majorité propose de reconnaître « l'ampleur des dommages ». Au regard des éléments dont nous disposons, il faut reconnaître une responsabilité, le contraire serait un affront aux populations antillaises qui subissent les effets de la pollution, notamment pathologiques. Les mots ont un sens, il faut donc nous assigner l'objectif de « la dépollution des terres et des eaux contaminées », et non seulement de « mener des actions visant à supprimer le risque d'exposition ». Le texte doit être précis.
Question orale du 07/02/2024 : Soutien aux victimes des inondations dans le pas-de-calais
Il y a urgence, enfin, à prendre en charge les franchises des artisans et des commerçants sinistrés. Vous en avez acté le principe lors de votre déplacement à Clairmarais, mais j'ai cru comprendre que ce n'était plus d'actualité. Qu'en est-il ? Au moment où vous vous apprêtez à revenir dans l'Audomarois, je peux vous assurer que la colère est particulièrement palpable. En dépit de certaines déclarations, rien n'est réglé. Le temps de la compassion et des promesses est révolu. Nos habitants, à bout, attendent des actes et des mesures concrètes.
Question orale du 07/02/2024 : Soutien aux victimes des inondations dans le pas-de-calais
Je le réclame depuis des mois par des courriers au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui sont restés sans réponse.
Question orale du 07/02/2024 : Soutien aux victimes des inondations dans le pas-de-calais
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Remontés et très en colère : c'est l'état d'esprit des milliers de sinistrés du pays de Saint-Omer victimes des inondations. Malgré les visites ministérielles et les promesses, ils ont le sentiment que rien n'avance. Pourtant, il y a urgence. Il y a urgence, d'abord, à les indemniser : ils sont encore très nombreux à attendre le passage de l'expert ou son rapport. Trop d'incertitudes entourent la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier –, tout comme elles entourent les conditions de rachat et d'indemnisation pour ceux qui ne regagneront jamais leur maison. Pour eux, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir. L'urgence de la transition écologique appelle une action ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'ouverture du train à la concurrence inquiète. Cela se comprend, quand on voit le résultat pour les autoroutes et le réseau de bus de la grande couronne de l'Île-de-France. Jamais la mise en concurrence de services collectifs n'a amélioré leur qualité. Nous allons désorganiser et paupériser un mode de transport dont nous avons plus que jamais besoin, puisqu'il est le plus écologique. Dans vos réponses au questionnaire, vous plaidez pour l'ouverture à la concurrence, malgré les trente-neuf recommandations que l'ART a formulées il y a deux ans à peine. Ne faut-il pas mener une nouvelle étude pour évaluer si elle est seulement réalisable ? Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n'a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. Rappelons en premier lieu que les jeux d'argent et de hasard font l'objet en France d'une prohibition générale et ce n'est pas un hasard. Ce principe est motivé par plusieurs raisons d'intérêt public : la protection de l'ordre public, la protection des joueurs et de leurs familles contre les pratiques addictives et le surendettement ou encore la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée. Le secteur des jeux est une activité qui fait l'objet d'une large régulation. Et si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétences. Ce dispositif est censé favoriser l'engagement bénévole, mais en réalité, c'est le chef d'entreprise qui prend la décision. Si l'on veut que le dispositif fonctionne, il faut donner au salarié la possibilité de s'en saisir. La loi permet au salarié de prendre un congé pour exercer des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association. C'est un droit peu connu et qui n'est donc pas utilisé. Il faut aller plus loin et transformer le mécénat de compétences en un droit opposable des salariés à l'engagement bénévole. Depuis 2010, l'engagement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Depuis sa création en 2017, le congé d'engagement associatif (CEA) est ouvert aux bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis trois ans. L'article 2 de la proposition de loi vise à l'étendre aux associations créées depuis un an. Or l'enjeu du CEA réside surtout dans le non-recours dont il fait l'objet, qui soulève la question de son effectivité pour les salariés et de son efficacité pour le monde associatif. Le droit des salariés à disposer de temps pour se consacrer à des activités bénévoles est essentiel. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le CEA, visant notamment à évaluer la possibilité de le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Ces explications nous satisfont également.
