Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 422 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous savez, vous pouvez encore changer d'avis, pour le vote !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous ne savez pas où aller !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Dans tous les systèmes, il y a matière à amélioration. Prenons l'exemple de la gestion de crise à laquelle les rapporteurs ont consacré du temps, soulignant qu'une seule cellule était préférable à deux. Je suis d'accord avec eux mais j'estime qu'on aurait pu procéder aux modifications qui s'imposaient en dehors du cadre de la fusion entre IRSN et ASN. Cela nous aurait évité des discussions stériles au cours desquelles nous avons pu constater qu'aucun argument solide ne venait justifier cette réforme. Nous voyons bien que certains tentent de faire croire que ceux qui sont pour le nucléaire doivent inévitablement être pour ce texte et que ceux qui sont ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…autrement dit, à ce que vous n'avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte. Après le vote de la loi d'accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion. J'ai fait partie de ceux, avec d'autres dans mon ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Mais vous êtes là ; que voulez-vous, cette réalité s'impose à tous. Revenons au fond du texte,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous êtes démasqués, vous et vos faux nez, vous qui n'avez pas de colonne vertébrale. Je le regrette pour la sûreté du pays.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous oubliez au passage les déclarations un peu décalées de Mme Le Pen, il y a quelques années.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est votre responsabilité qui est en cause mais j'ai bien compris que votre seul objectif était de démontrer que vous étiez pour le nucléaire et que vous y avez toujours cru.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il ne peut qu'être gênant pour vous de recenser vos positions successives, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en commission des affaires économiques, en séance lors de la première lecture, puis en séance pour cette CMP. Vous voici revenus au point de départ, vous qui changez d'avis comme des feuilles mortes poussées par le vent.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est soit catastrophique pour la qualité de nos débats, soit très éclairant sur votre incompétence et votre incapacité à vous saisir de sujets aussi sérieux que celui de la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…par le fait que s'ils avaient précédemment voté contre, c'était parce qu'un ministre avait été méchant avec eux.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je m'adresse ici à nos collègues du Rassemblement national qui ont justifié leur huitième revirement…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je n'avais pas prévu de citer Edgar Faure à cette tribune, néanmoins les circonstances dans lesquelles nous examinons ce texte me conduisent à m'y référer : « Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent ».
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela permettra de conserver notre système dual, reconnu, et évitera une victoire à la Pyrrhus, à quelques voix près, qui fragiliserait d'emblée le nouveau système. Le groupe LIOT votera pour la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si la motion est adoptée, cela nous évitera la catastrophe et le déshonneur.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Chers collègues, si vous avez encore un doute légitime, mais qu'il vous semble difficile de vous opposer au Gouvernement – ce que je peux comprendre –, c'est le moment d'aller vous promener, ou de sortir passer un coup de téléphone !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela dit quelque chose de votre difficulté à convaincre les parlementaires qui travaillent de bonne foi sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Depuis la première lecture, le texte a-t-il fondamentalement changé ? Non. Avons-nous obtenu des réponses nouvelles aux questions, nombreuses et anciennes ? Non. La réalité n'a pas changé non plus. Ce texte a été adopté à une voix près en première lecture et des députés se sont opposés, ou abstenus, dans tous les groupes de la majorité !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est très bien, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
La synthèse et l'élégance !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
C'est vrai ! Personne n'en parle !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ma grand-mère disait qu'il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Il y a un an, le 15 mars 2023, le RN s'est abstenu sur la fusion. Cette année, le 4 mars, il a voté pour, le lendemain, contre, une semaine après, pour. S'il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis, vous êtes devenus des génies ! Mais nous vous laisserons dans la lampe car vous n'êtes pas capables de tenir la maison France – et encore moins la maison nucléaire !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cela constituera un véritable carburant, une nouvelle énergie pour ceux qui se positionnent clairement contre le nucléaire ; vous renforcez un discours qui affirme que nous ne sommes ni clairs ni transparents. Vous voulez avancer sur le sujet : je m'étonne que vous n'ayez pas pris le temps d'écouter les arguments – qui ne sont pas politiciens et qui ne viennent pas d'en haut – de ceux qui traitent les questions d'énergie et de nucléaire au quotidien. Ils vous ont dit que cette réforme n'était pas une bonne idée. Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir quand le prochain sera opérationnel, ni combien il nous ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est une faute politique !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ce n'est pas très grave : pour une fois que vous avez une majorité au Parlement, vous avez décidé d'y aller tout de go. Dont acte. Vous vous présentez comme les chantres du nucléaire, mais votre réforme engendrera de la défiance. S'il y a des choses que je conteste mais que je peux comprendre – comme la fusion –, il y en a d'autres que je refuse formellement. La possibilité que vous donnez dans ce texte de publier les avis d'experts en même temps que les décisions était attendue par les acteurs pronucléaires – jusque-là, l'usage voulait que la décision suive la publication des expertises. Mais, avec ce texte, vous permettez, par voie d'exception, ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
L'histoire de la sûreté nucléaire française, c'est l'histoire d'une réussite et d'une fierté partagée, d'abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde. Voilà un an, par voie d'amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d'y revenir avec ce projet de loi. Nous n'en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce sujet. Sébastien Jumel vient de reposer la ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Qui a dit ça ? Qui a dit ça ? Arrêtez !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Tout le monde l'a bien compris : l'organisation sera fluidifiée ! On parle de défense nationale et de sujets militaires, et on simplifie : on crée une entité unique qui centralisera toutes les activités – mais en fait non, pas vraiment. Je suis conscient que le débat est long et pénible, mais rassurez-vous, monsieur le rapporteur, il l'est tout autant pour nous. C'est pourquoi j'ai tardé à revenir dans l'hémicycle, tant il est pénible de ne pas être entendu alors que nous ne cessons de répéter les mêmes arguments. Je ne trouve plus les mots. Nos arguments vous sont exposés mais vous ne les entendez pas. Vous nous assénez un discours mensonger ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
De toute évidence, nous examinons un projet de loi de simplification ; ça saute aux yeux !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est quand même laborieux !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Donc, tout va bien !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On va donc transférer la dosimétrie externe au CEA, qui dit qu'il n'est pas prêt et ne le souhaite pas, mais ce n'est pas grave ! Si les spécialistes ne sont pas d'accord, tant pis ! Vous avez décidé, il faudra appliquer. Les personnels de l'IRSN vous disent que la nouvelle organisation ne fonctionnera pas, et ceux qui sont censés accueillir une partie des activités vous disent qu'ils n'en ont pas les moyens, mais ce ne sont que des arguments d'experts ! Ici, on fait de la politique, de la grande politique, on a raison, point barre ! Mieux vaut selon vous ne pas écouter les voix divergentes des spécialistes du nucléaire, même celles issues de vos rangs ! ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce projet de loi vise à simplifier. Il propose donc une autorité intégrée : on fusionne l'IRSN et l'ASN et tout va bien. Zut, ça ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Elles se basent sur des avis d'experts !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce que vous dites est incroyable !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Quand M. le ministre clame haut et fort que l'amendement est très bien écrit, cela m'inquiète vachement, si vous me passez l'expression. En effet, la règle actuelle est la publication préalable des résultats d'expertise ; vous voulez faire de la publication concomitante la règle, sauf exception, mais ladite exception peut aussi bien prendre la forme d'une publication préalable que d'une publication a posteriori. C'est très inquiétant.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce faisant, vous inversez complètement le fonctionnement de l'organisation, ce qui est à mon avis très dangereux.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous auriez pu écrire que la publication anticipée était la règle et que la publication pouvait être concomitante dans certains cas, mais vos amendements rendent possible une publication des résultats d'expertise ni antérieure, ni concomitante à celle de la décision, mais postérieure !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comme d'autres l'ont dit avant moi, il s'agit d'une question centrale, qui pose une difficulté pour certains députés très pronucléaires. Pour ma part, ma position est plus circonstanciée ; je considère que l'intégration dans une autorité unique nous oblige à garantir absolument la publication préalable des résultats d'expertise, comme c'est aujourd'hui l'usage, appliqué avec la constance d'une règle absolue. J'irai un peu plus loin. Les amendements de M. Maquet et de M. le rapporteur, dont M. le ministre considère qu'ils sont remarquablement rédigés, visent à ce que « ces résultats [soient] publiés de manière concomitante aux décisions auxquelles ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comment l'expliquez-vous ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comment expliquez-vous cette divergence de positions ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je n'ai pas de réponse !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Puisque ces sujets ont déjà été abordés à plusieurs reprises, permettez-moi, plutôt que de défendre mon amendement, de poser une question en toute bonne foi : comment expliquez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que les présidents de CLI – je pense à Pierre Cordier, à Raphaël Schellenberger, à Paul Christophe –, ces élus qui sont engagés depuis longtemps sur la question du nucléaire et ont des positions connues et reconnues, émettent de nombreux doutes – pour reprendre un terme utilisé hier et pour ne me faire le porte-parole de personne – sur votre projet de loi ? Comment expliquez-vous que le collègue Jumel ou que des gens ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il vise à préciser les choses au sujet de l'autosaisine. Si l'IRSN, afin de fournir son expertise, peut être saisi par l'ASN, un ministère, ou encore le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), il dispose de la possibilité de se saisir lui-même lorsqu'il estime devoir alerter les autorités compétentes ; nous souhaitons que cette capacité soit confortée au sein du futur système intégré.
