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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Monsieur le ministre délégué, je vous pose la même question qu'à votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire, qui n'y a pas répondu. Vous avez évoqué la certification SecNum Cloud, qui permettra un accès privilégié à la commande publique. Le cloud de confiance de Thales et de Google ou le cloud « Bleu » d'Orange et de Microsoft pourront-ils obtenir demain cette labellisation ? Concernant les rançongiciels, j'ai lu que vous alliez autoriser les assurances à rembourser les rançons payées par les citoyens et les entreprises piratées. Cela ne risque-t-il pas d'être contre-productif, au regard des efforts cyber de la France ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

Lundi, en inaugurant le nouveau centre de données de l'entreprise OVH, vous avez annoncé votre volonté de créer un cloud souverain. Permettez-moi de douter de sa crédibilité. Vous avez accepté le Health Data Hub de Microsoft Azure, accompagné une infiltration de Microsoft dans le cloud européen Gaïa-X, et promu l'accord entre Thalès et Google pour développer un « cloud de confiance » en qui personne n'a confiance. Vous savez pourtant que, grâce au Cloud Act, le gouvernement américain a un accès total aux données de ces entreprises. Je m'interroge donc sur votre définition de la souveraineté et du cloud souverain. Vous avez également annoncé la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

Votre mandat à la tête d'EDF s'achèvera en mars 2023. Vous aviez critiqué le Gouvernement lors de l'université d'été du Medef en mettant en lumière le manque de formation des équipes dans le secteur et vous avez accusé l'État d'avoir orienté EDF vers des fermetures supplémentaires de centrales nucléaires dans un contexte de pénurie. Ces contre-ordres ont empêché EDF de se projeter et d'investir, mettant en danger notre indépendance énergétique. Emmanuel Macron a jugé vos propos inacceptables et a assuré que le Gouvernement n'avait jamais donné de telles directives. Face à ces visions contradictoires, les Français ont le droit de connaître ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Le grand sujet, le seul qui compte pour l'avenir de la puissance française, c'est notre souveraineté numérique. La seule question que nous devons nous poser est la suivante : comment allons-nous bouter hors de France les GAFAM et autres BATX ? Notre pays est parasité par des entreprises étrangères qui pillent les données des Européens, sans vergogne et, malheureusement, avec votre complicité. En effet, vous êtes le marchepied des ambitions des entreprises américaines et chinoises, et les exemples sont légion. Votre gouvernement a accompagné l'infiltration de Microsoft dans le projet de cloud européen Gaia-X, dans celui d'Orange, dénommé « Bleu », ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Le ministre a évoqué les délestages en commission il y a deux semaines. Nous avons interrogé les administrations et les agences de l'État concernées.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Nous avons contacté la direction générale des entreprises (DGE).

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori J'ajoute que nous avons auditionné Enedis. Nous avons proposé au cabinet du ministre une audition conjointe avec la DGE, à laquelle il a refusé de participer.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

À votre place, je serais plus critique envers le précédent quinquennat !

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

Issu d'une famille de pêcheurs sétois, je suis fortement attaché à cette profession. Je n'ai reçu aucune réponse à un courrier que je vous ai remis il y a quelques semaines, à Sète. J'y décrivais la situation dramatique des pêcheurs d'Occitanie et demandais l'organisation d'assises de la pêche en Méditerranée, comme le réclament les professionnels du secteur. La situation de la pêche en Méditerranée est grave. Le plan West Med, qui vise à réduire la pêche en Méditerranée, est une absurdité : les pêcheurs voient leurs jours de sortie en mer diminuer, et leurs bateaux, envoyés à la casse. À Sète, entre cinq et huit chalutiers seront ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

Dans le cadre du plan de sortie de flotte, il était prévu de désarmer le chalutier Ercole-Lucie, en échange d'une compensation, conditionnée à au moins quatre-vingt-dix jours par an d'activité en mer, au cours des deux dernières années civiles. Or, à la suite de nombreux problèmes techniques, le chalutier n'a navigué que quarante-deux jours en 2021. L'armateur se retrouve donc sans bateau, sans compensation et dans une situation financière difficile. Avez-vous prévu des mesures pour que ce chalutier bénéficie du plan de sortie de flotte ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat des travaux que j'ai conduits en tant que rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique. Nous parlons ici des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit (PFTHD). Dans le cadre de cet avis, j'ai procédé à une quinzaine d'auditions, qui m'ont permis d'entendre les principaux acteurs du secteur. Je me suis assigné deux objectifs : dresser un état des lieux des déploiements fixe et mobile et aborder la question complexe, mais essentielle, de la souveraineté numérique. Cette ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori S'agissant de notre absence de soutien à la loi Élan et au DGA, vous savez comme moi, Monsieur Bothorel, que l'on peut approuver certains points d'un texte et pas d'autres. Dans mon rapport, je me suis efforcé d'adopter un point de vue global sur la question du déploiement. Pour ce qui concerne la fibre, ce que fait la France est excellent. Nous sommes l'un des premiers pays au monde et nous prenons de l'avance. S'agissant de la 5G, nous serons obligés, dans les années à venir, de démanteler la plupart des antennes faute d'avoir interdit Huawei sur notre territoire. Tel est pourtant le sens de l'histoire : les États-Unis, la Suède et le Royaume-Uni l'ont ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori C'est avant tout le droit de la concurrence de l'Union européenne qui nous empêche d'assurer la souveraineté numérique de la France. Les contraintes imposées aux aides d'État et le règne de la concurrence libre et non faussée nous empêchent, hors domaines stratégiques, de développer la commande publique et de réguler les investissements étrangers. Privé de soutien, le numérique français est la proie des acheteurs étrangers. Le principe d'égalité de traitement n'est même pas une règle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États-Unis en sont membres, ce qui ne les a pas empêchés d'adopter des lois telles que Buy American Act et ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Mon amateurisme doit être partagé. Le nombre d'auditions est limité à quinze par rapport. Faute de pouvoir auditionner tout le monde, j'ai auditionné en priorité les agences de l'État. Par ailleurs, mon rapport porte sur deux lignes de crédits budgétaires. L'illectronisme est certes un sujet important, mais il ne fait pas partie de mon périmètre. J'aurais bien rédigé un rapport de mille pages, mais j'ai dû me contenter de soixante-cinq. En matière de justice sociale, j'aborde la question des raccordements complexes. Je présenterai tout à l'heure un amendement visant à augmenter les crédits alloués au raccordement à la fibre des zones les plus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori En matière de déploiement de la fibre comme du réseau mobile, la disparité entre les zones est une évidence. Elle se double d'une disparité entre les opérateurs : ainsi, Orange progresse rapidement dans le déploiement de la fibre, alors que SFR, qui a appelé l'attention de l'Arcep, rencontre de gros problèmes. En zone très dense, le déploiement de la fibre touche à sa fin. Les zones restant à raccorder sont les plus difficiles d'accès, dans lesquelles les opérateurs ne veulent pas investir. Dans les zones moins denses, qui sont pour l'essentiel des agglomérations de taille moyenne relevant de la zone d'initiative privée, les retards, souvent ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'entretien du réseau cuivre ne fait pas partie du périmètre de mon rapport. Nous avons abordé le sujet avec l'Arcep, qui mène une réflexion à ce sujet. Il devrait être remplacé par la fibre d'ici 2030. Quoi qu'il en soit, les zones qui ne sont pas raccordées à la fibre ne doivent pas être condamnées à utiliser le réseau cuivre, qui est dans un état déplorable. À propos des délestages, nous avons été choqués d'entendre les quatre opérateurs nous dire, en juin, que l'État leur a demandé d'équiper en batteries Huawei l'intégralité des antennes 4G et 5G en France, soit plusieurs milliers d'antennes, pour éviter les délestages. Leur ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Elle nous a indiqué que les opérateurs n'étaient pas favorables à l'installation de batteries au lithium et qu'Enedis ne parvient pas à élaborer des plans de délestage excluant les antennes 4G et 5G. S'agissant des institutions européennes, j'ai été assistant parlementaire au Parlement européen pendant deux ans et demi. Je travaillais pour un député siégeant à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, lorsque celle-ci a examiné le DSA, le DMA et le DGA. Je connais plutôt bien ces sujets.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Pas dans la limite des quinze auditions qui m'était imposée. J'ai des échanges avec plusieurs amis travaillant à la Commission européenne et au Parlement européen, dans divers groupes politiques, ainsi qu'avec les acteurs du numérique. J'ai assisté au France Digital Day.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'amendement nourrit l'ambition d'augmenter le financement des raccordements complexes au sein des RIP. L'enjeu est de garantir une réelle équité dans l'accès à internet. Il s'agit d'augmenter de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action Réseaux d'initiative publique du programme Plan France Très haut débit, et de réduire à l'identique ceux de l'action Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme Stratégies économiques. L'augmentation de l'enveloppe consacrée aux raccordements complexes de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Il vise à augmenter de 50 millions d'euros le financement des raccordements complexes au sein des RIP, ce qui me paraît raisonnable au regard des besoins exprimés. Même si les raccordements prennent plus de temps en zone rurale, des efforts doivent être réalisés pour que nous puissions plus rapidement parvenir à des résultats. Il s'agit de permettre à un maximum de familles de bénéficier de la fibre car il est inacceptable que certains foyers ne puissent être raccordés : c'est une question d'égalité. Cet amendement, proposé l'année dernière par M. Bothorel, a été adopté cette année à l'unanimité en commission des affaires économiques. Je ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Tous les opérateurs demandent une augmentation des financements. C'est également le cas de M. Bothorel, votre collègue de Renaissance, des habitants de certains territoires et de toute la commission des affaires économiques. J'espère que nos collègues ne vous suivront pas.

Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Communications électroniques et économie numérique)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'analyse des évolutions des déploiements, la question des délestages et les moyens de favoriser notre souveraineté numérique sont les trois éléments essentiels de mon rapport. L'évolution des crédits du plan France Très haut débit est conforme aux prévisions, même si le rythme de déploiement a tendance à ralentir, en particulier en zone très dense et en zone moins dense d'initiative privée, ce qui ne peut que susciter la vigilance des pouvoirs publics. Concernant les réseaux d'initiative publique (RIP), donc les zones rurales, la dynamique est bonne mais inégale et la question du financement des prises les plus complexes continue de se poser. Je ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

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Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023

Vous nous avez dit que M. Macron n'avait jamais caché son intérêt pour le modèle d'Uber. Mais, au moment où cette entreprise arrive en France, des entreprises françaises de VTC sont déjà en place, comme Heetch ou Chauffeur Privé – ce dernier ayant fini par être racheté par une entreprise allemande. La libéralisation du marché des taxis aurait donc pu se faire avec des acteurs français. Avez-vous eu connaissance de rendez-vous aussi récurrents de ceux-ci avec le cabinet du ministre de l'Économie de l'époque ? Sinon, connaissez-vous la raison de cette absence de contacts ?

Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023

M. MacGann explique dans le Guardian avoir participé au financement du parti La République en marche (LREM). Avez-vous, au cours de vos enquêtes, trouvé des preuves de cette affirmation ? Connaissez-vous le montant des sommes récoltées, ainsi que les donateurs ? Ces informations n'ont pas été révélées par le Guardian.

Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023

Vous parlez d'un rôle de conseil : est-il rémunéré ? Fait-il partie d'un cabinet ? A-t-il un rôle d'influence, notamment auprès de décideurs français ?

Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023

Il faudrait peut-être regarder du côté d'Amazon : c'est aussi une entreprise agressive, capable d'arriver sur un territoire en annonçant des dizaines de milliers de créations d'emploi et adepte d'un lobbying actif vis-à-vis des institutions françaises.

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023

Il s'agit d'inscrire parmi les objectifs de la politique énergétique le développement de la filière nucléaire, dans un but de réindustrialisation de notre pays. Cette proposition part d'un constat simple : la filière nucléaire française a été abandonnée, les filières d'innovation laissées pour compte ; le parc vieillit et nous manquons de main-d'œuvre formée. Cet état des lieux dramatique est la preuve d'un manque de vision de nos gouvernants au cours des trente dernières années. Entre la vente d'Alstom, l'abandon d'Astrid et la fermeture de Fessenheim, on peut parler d'un sabotage planifié de notre filière nucléaire et donc de notre ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023

On ne peut que se féliciter que cette LPM aborde le sujet de la cybersécurité, trop souvent perçu comme secondaire alors que la menace cyber ne cesse de se développer, avec des violations de données personnelles en hausse de 79 % entre 2020 et 2021, un nombre d'intrusions dans des systèmes d'information en progression de 37 % et des notifications à la plateforme gouvernementale de signalement en croissance de 65 %. Plus d'attaques sont déclarées chaque jour, pour toujours plus de victimes. Entreprises, particuliers, autorités publiques : nous sommes tous des cibles potentielles. En tant que député de l'Hérault, je n'ai pu ignorer la cyberattaque qui a ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023

Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement et nous maintenons notre amendement de suppression de l'article 33, qui prévoit la transmission à l'Anssi par les opérateurs de communication électronique des données de cache des systèmes de noms de domaine : l'Anssi, qui dépend du SGDSN placé sous l'autorité de la Première ministre, accédera à des données relatives aux utilisateurs de réseaux, qu'ils soient bienveillants ou non. Le champ de l'article, particulièrement large, excède la protection de la sécurité nationale. Vous nous dites que l'adresse IP source n'est pas incluse dans le périmètre du dispositif, donc que les données recueillies ne ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023

Cet amendement vise à identifier les données stratégiques qui ne doivent pas être captées par des pays étrangers et à faire en sorte que leur traitement soit opéré par une entreprise française ou européenne. Il est le bienvenu dans une loi de programmation militaire qui évoque très peu la souveraineté dans le domaine cyber, bien que le sujet soit crucial. Comme nous l'affirmons depuis des années au Rassemblement national, souveraineté et sécurité sont les deux faces d'une même pièce. Nous ne pouvons accepter que des administrations, institutions et autorités publiques françaises constituant des opérateurs d'importance vitale hébergent leurs ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023

Lourdeurs administratives, baisse de la consommation de vin, changement climatique, multiplication des contrôles, surréglementation croissante : les viticulteurs sont abandonnés et les crises s'accumulent. Comme si cela ne suffisait pas, Santé publique France a lancé en janvier sa campagne pour un mois sans alcool. Dans les communications gouvernementales, plusieurs scènes, dont une avec des Français avec leur verre de vin, transmettent un message simple et terrible pour nos viticulteurs : un verre de vin consommé, c'est déjà un verre de trop. Les professionnels ont fait part de leur sidération et ne comprennent pas pourquoi on les fustige alors qu'ils ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023

Disons Apple.

Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023

Au début de l'année, les Américains ont voté l' Inflation Reduction Act, qui leur permet de soutenir leurs entreprises à grands coups de commandes publiques et de subventions : l'Union européenne pousse des cris d'orfraie en découvrant qu'un pays peut être souverain et protéger son industrie. Disons-le, elle est prise au dépourvu, elle patauge et certains évoquent, en réponse, un Buy European Act, que nous attendons toujours. Si nous n'avons toujours pas d'équivalent au Buy American Act ou au Small Business Act, c'est parce que le droit de la concurrence de l'Union européenne nous étouffe. Nos règles de commande publique rendent très difficile, ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

L'article dont nous demandons la suppression a pour but d'accélérer le renouvellement des parcs éoliens. Est-il besoin de répéter que nous sommes fondamentalement opposés au développement de l'éolien, une énergie intermittente à l'impact écologique et économique déplorable, qui mine notre souveraineté énergétique ? Si nous voulons que notre pays dispose d'une industrie puissante et décarbonée, nous devons nous appuyer sur le nucléaire, qui fournit une énergie pilotable et peu carbonée et qui doit constituer la base de notre mix énergétique. Il n'est pas d'industrie puissante sans énergie disponible, abondante et d'un coût soutenable ; pas ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

En 2009, l'industrie représentait 14 % du PIB. Elle ne pèse plus désormais que 9 % de ce dernier. Telle est l'ampleur de la désindustrialisation que notre pays a connue ces vingt dernières années, rythmée par les délocalisations, les fermetures d'usines et les rachats par des entreprises étrangères. Les chaînes de valeur sont désormais dispersées aux quatre coins du monde. Les lieux de production et de commercialisation de certains produits sont éloignés de milliers de kilomètres. Un produit peut parcourir des distances absurdes avant d'arriver entre nos mains, avec une empreinte carbone désastreuse. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir une ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

L'amendement vise à privilégier dans la commande publique les entreprises ayant recours à des sous-traitants français ou européens. Le localisme doit être le fer de lance de notre politique écologique. C'est aussi un amendement au service de notre souveraineté et du patriotisme économique, qui permettra à l'État et aux collectivités territoriales de soutenir nos TPE-PME créatrices d'emplois et d'attractivité. Les impôts des Français ne doivent pas financer directement ou indirectement le recours à des sous-traitants hors de l'Union européenne.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Les acheteurs publics devront privilégier les offres françaises, puis européennes, puis extra-européennes. L'État et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la décarbonation de notre économie. En choisissant des solutions de proximité, ils participent à la réduction des gaz à effet de serre. En outre, privilégier les entreprises locales et nationales, c'est aussi participer à leur croissance et leur envoyer un signal de confiance.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023

L'amendement CS242 vise à poser le même garde-fou législatif, en précisant bien que l'interdiction ne s'applique qu'aux technologies de reconnaissance biométrique. Nous voulons en effet laisser la porte ouverte aux solutions de reconnaissance algorithmique comme celle qu'est en train de tester Docaposte – une solution de reconnaissance faciale permettant d'estimer à trois mois près, sans aucun stockage de données, l'âge d'un individu.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

La seule question qui vaille est celle de la souveraineté : ce n'est pas à l'Union européenne mais au gouvernement français de décider quel média peut être diffusé sur notre territoire. Imaginons qu'une décision européenne interdise un média d'un État africain comptant parmi nos alliés : l'État français doit avoir la possibilité de ne pas suivre la Commission européenne, ce qu'il sera tenu de faire si nous adoptons cet article.