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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Vous êtes prêts à sanctionner des entreprises françaises parce qu'elles ne respecteraient pas des normes qui ne sont pas encore applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. Dans le même temps, vous vous opposez à ce que les entreprises françaises aient un accès privilégié aux marchés publics au motif, comme vous nous le répétez sans cesse, que le droit européen l'interdit. Mais pour sanctionner, ça fonctionne !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Je propose de laisser un peu de temps aux entreprises pour s'adapter en reportant l'entrée en vigueur de ces dispositions de 2025 à 2027.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Quand nous proposons de travailler par décret, on nous dit que le Gouvernement a autre chose à faire ; quand c'est vous, cela va toujours bien. Je m'inquiète, en outre, de la moindre lisibilité d'une liste arrêtée par décret : inscrire dans la loi quelle partie de la flotte est exclue soulagerait les entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Mon amendement vise à exclure les véhicules utilitaires légers (VUL) du dispositif, l'offre n'étant pas suffisamment large pour permettre aux entreprises d'avoir des véhicules utilisables en toutes circonstances.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l'usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l'adaptation de ces technologies pour une utilisation à plus grande échelle. Cette proposition est calquée sur les dispositions de la loi dite Agec – loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il s'agit d'évaluer dans un rapport les coûts de dépollution des espaces contaminés par les Pfas. Différentes techniques de dépollution sont connues – le charbon actif, l'osmose inverse. Au-delà des coûts économiques et énergétiques qu'elles engendrent, elles sont parfois difficiles à appliquer techniquement. Les coûts de dépollution risquent d'être repercutés sur le tarif de l'eau et donc sur la facture des ménages. Avant d'engager de tels frais, il convient donc d'identifier des solutions de financement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous demandons un rapport visant à identifier les populations les plus exposées aux risques de contamination aux Pfas. Le nombre de Pfas existantes est tel qu'il est impossible pour les laboratoires de tous les connaître. De ce fait, il est également difficile pour les autorités sanitaires de mesurer les impacts réels de ces substances sur la santé des populations. Cette demande de rapport vise donc à déterminer quelles sont les substances les plus à risques en fonction de la population considérée et quelles populations devraient être étudiées en priorité.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Seuls les rejets nets de Pfas ou intentionnellement ajoutées dans le milieu naturel par les industriels doivent faire l'objet d'une redevance. Dans le cas de l'eau utilisée par les industriels, il conviendrait de mesurer la quantité de Pfas à l'entrée et à la sortie de l'usine, afin de déterminer ce qui est concrètement rejeté dans le milieu naturel par l'industriel. Vous avez souligné en commission qu'il serait difficile de connaître le taux de Pfas à l'entrée de l'usine : toutefois, il est possible d'utiliser les mêmes méthodes de calcul et de mesure à l'entrée et à la sortie. Surtout, il est souhaitable de ne prendre en compte que les rejets nets de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n'existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d'abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses. Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l'écocontribution en fonction de l'impact environnemental de la pratique, c'est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation de l'écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l'écocontribution sera élevée. On ne peut pas en même temps défendre l'écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l'Union européenne avec les accords de libre-échange qu'elle conclut tous azimuts.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous proposons également d'ajouter des critères sociaux aux critères environnementaux. Nous estimons qu'un produit ne peut être considéré comme étant durable que si les conditions d'emploi des personnes qui le fabriquent à l'autre bout du monde sont conformes à certaines exigences sociales. Un pays comme la France ne peut tolérer l'importation sur son sol d'articles issus d'entreprises ne respectant pas les droits des salariés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c'est le sujet. J'en viens à mon amendement, madame la présidente. Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d'autres continents, notamment sur le continent africain. Par cet amendement, nous proposons donc de mettre en place un quota ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Chère collègue Dufour, si vous voulez vraiment relocaliser nos entreprises en France, il faudrait peut-être arrêter de les étouffer avec des normes environnementales qu'elles n'arrivent plus à respecter.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu'à présent. Le premier est la fréquence et l'intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s'agit d'une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express. Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d'importants renouvellements ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il nous est demandé d'examiner un texte qui vise à réduire les conséquences environnementales de l'industrie textile. Pour rappel, la France a été, dans son histoire, une grande nation de l'industrie textile. Cela remonte à très longtemps, puisque cette industrie s'est par exemple développée dès le XIe siècle dans la ville de Maubeuge. Pourtant indispensable pour subvenir aux premières nécessités de l'homme, elle a été quasiment réduite à néant dans notre pays par les politiques menées par les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, dont le vôtre. Comme dans bien d'autres secteurs d'activité, cet abandon industriel et cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Monsieur le rapporteur, vous ne cessez de lancer des anathèmes et vos propos sont caricaturaux. L'Union européenne est la seule démocratie au monde où les parlementaires ne peuvent rien proposer puisque c'est la Commission européenne qui décide des textes soumis au Parlement. L'Europe à outrance montre ses limites avec les agriculteurs, avec les automobilistes et avec l'ivresse normative que vous voulez imposer aux Français et aux Européens. Si le Rassemblement national est le premier parti de France, la Macronie est le premier parti des menteurs de France !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il nous est demandé de nous prononcer sur plusieurs articles du projet de loi Ddadue. Soit, soumettons-nous à cet exercice obligé de transposition du droit européen, qui nous laisse une marge de manœuvre très limitée. Mais le groupe Rassemblement national souhaite faire quelques remarques de fond sur la philosophie qui préside à l'examen de ce genre de texte. Le projet de loi, que le Gouvernement nous présente année après année pour la transposition de directives européennes, est un texte fourre-tout où il y en a pour tout le monde : lois, finances, développement durable, affaires économiques. En plus d'être fourre-tout, c'est un texte abscons. Que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je voulais aussi remercier la rapporteure pour son travail. Même si nous ne sommes pas totalement satisfaits de son contenu, nous devons reconnaître qu'il est rare qu'un texte proposé par la majorité recueille un tel consensus. Nous pourrons en retravailler certains points en vue de l'examen dans l'hémicycle, mais, quoi qu'il en soit, nous voterons pour cette proposition de loi en commission et en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Refashion a publié les données suivantes pour 2022 : 827 000 tonnes de textiles en circulation ; 260 000 tonnes collectées ; 188 000 tonnes triées, dont 60 % réutilisées pour de la production, du recyclage ou comme combustible. Malgré une évolution notable en dix ans, il y a encore beaucoup de pertes, notamment au niveau des collectes qui ne sont pas assez incitatives pour être efficaces. Au vu des décharges à ciel ouvert qui grandissent sur le continent africain, force est de constater que notre capacité de recyclage n'avance pas assez vite. C'est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de faire un rapport sur l'état réel du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Malgré sa bonne volonté évidente, cette proposition de loi ne fait qu'effleurer la dernière dérive issue de l'immense échec de la politique industrielle et textile de la France. Ce texte ne permettra aucune relocalisation. Dans leur quasi-totalité, les grandes entreprises produisent dans les mêmes usines des mêmes pays : Chine, Inde, Bangladesh, Turquie. Cette réalité, qui varie d'une entreprise à l'autre, pose des problèmes environnementaux liés aux importations massives, des problèmes sociaux dus aux conditions de travail dans les pays concernés et au chômage induit en France, et des problèmes économiques en raison de sa lourde contribution au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Tout en comprenant vos arguments et votre position, madame la rapporteure, je voudrais insister sur le fait qu'il faut bien que nous accrochions cette question sociale à un texte, sinon elle ne sera jamais traitée. Si l'environnement est une préoccupation majeure dans nos sociétés, on ne peut pas mettre de côté la condition humaine. Chaque fois que j'ai abordé ce sujet dans le cadre de l'examen d'un texte, on m'a répondu la même chose. Quand dois-je évoquer la condition humaine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Comme nous en avons longuement parlé durant nos échanges, la condition sociale, de la production à la livraison, doit devenir un enjeu majeur pour définir si une pratique commerciale est durable ou non. Durant les auditions, les acteurs nous ont tous répondu plus ou moins la même chose : ils collectionnent les labels environnementaux et sociaux et font des audits internes des usines de leurs partenaires et sous-traitants, sans garantie, sans contrainte ni contrôle possible par les autorités françaises ou européennes. Quant aux salaires, personne ne peut les augmenter parce que les employés des usines travaillent pour plusieurs entreprises et qu'il faut l'accord ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Pour réduire au minimum l'impact de l'industrie textile sur l'environnement, il faut réindustrialiser le pays et disposer sur le territoire national de la matière première qu'utilise cette filière. La surface de lin fibre en France a augmenté de plus de 130 % entre 2010 et 2020, pour atteindre 61 % de la surface européenne. L'Hexagone produit 5 300 tonnes de laine, dont 80 % sont exportés vers des pays d'Asie à bas coûts. La culture du chanvre est en plein essor, mais l'industrie textile n'absorbe que 1 % de la production. La France a des ressources pour produire de la fibre naturelle, avec un impact environnemental limité. Encore faut-il nous donner les moyens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Les producteurs et plateformes qui pratiquent la livraison directe depuis un pays extérieur à l'Union européenne (UE) sont incontrôlables. Comment contrôler un produit fabriqué en Chine, en Inde, au Bangladesh ou en Turquie, puis envoyé par avion vers la France et livré à domicile ? Ce n'est pas possible ! Alors que les entreprises disposant d'entrepôts en France subissent des contrôles regardant la qualité environnementale et sanitaire, ou encore le volume de leurs produits, celles qui se contentent de faire acheminer leurs marchandises chez nous n'en connaissent presque aucun. Nous pouvons bien multiplier les lois et les règlements… à quoi bon ? Ceux qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD115 vise à inscrire dans la loi une sanction en cas de non-respect des dispositions de l'article 3 de la proposition de loi. Le montant des amendes reprend les dispositions prévues à l'article L. 541-9-14 du code de l'environnement concernant le défaut d'affichage de l'impact environnemental des biens et services.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement, à moitié rédactionnel, doit permettre au futur décret de traiter de l'ensemble des procédés publicitaires sans laisser de possibilité de contournement aux acteurs ciblés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans le même esprit que dans mon amendement CD151 relatif à la pénalité de 50 %, je propose de préciser que la pénalité pouvant aller jusqu'à 10 euros ne ciblera que les pratiques de mode express.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à éviter le contournement du dispositif. Si l'on ne précise pas que chaque entreprise doit désigner un mandataire unique, on risque de voir apparaître un phénomène de filialisation, c'est-à-dire de création de plusieurs sous-entreprises. Cela pourrait diluer les responsabilités des entreprises et en complexifier la lecture, notamment dans l'acquittement des écocontributions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement fait écho à une proposition émise par la commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs lors des auditions. Comme les alinéas 4 et 13 portent tous deux sur la modulation de la pénalité liée à la REP, on rendrait la proposition de loi plus simple et lisible si on les fusionnait en une seule et même disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans sa rédaction actuelle, la majoration du taux inclut tous les textiles d'habillement, les chaussures et les linges de maison neufs, qu'ils soient issus de la mode express ou non. La majoration du taux à 50 % ne devrait s'appliquer qu'aux articles de la mode express qui ont été définis à l'article 1er, afin que le texte se concentre sur son objet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
En plus de la quantité de matière utilisée ou de la présence de matière recyclée, l'impact environnemental, l'empreinte carbone mais aussi l'atteinte à la biodiversité doivent être intégrés dans le calcul des écocontributions versées par les producteurs. Particulièrement dans l'industrie textile, il est important de différencier les produits en fonction de leur atteinte à la biodiversité. L'industrie textile, quand elle est de mauvaise qualité, est néfaste à l'environnement. C'est le cas lorsque le coton est cultivé de manière non raisonnée, que les teintures et traitements textiles polluent les rivières et les océans ou que les microfibres et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je voudrais que l'on cesse d'opposer l'environnement et la condition humaine. La délocalisation des industries textiles de France vers les pays en voie de développement a favorisé un dumping social à la limite de l'esclavage moderne. Lors des auditions, madame la rapporteure, vous avez interpellé les représentants des marques sur les conditions de travail. Leurs réponses ne nous ont pas particulièrement convaincus, notamment leurs justifications douteuses sur les bas niveaux de salaire dans les pays d'Asie du Sud-Est. Nous ne devons plus accepter l'opposition entre environnement et conditions sociales : leurs enjeux sont liés. On ne peut pas ajouter des normes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'objectif de l'article est d'aider les clients à prendre conscience de l'impact environnemental des produits qu'ils achètent. L'effet de l'affichage du montant de l'écocontribution reste, à ce stade, très limité. Il est proposé de lui substituer, pour les produits textiles, l'affichage du malus ou du bonus appliqué à l'écocontribution. Les modalités seront précisées par décret, mais on peut imaginer de mettre en valeur le bonus et le malus sous la forme de pastilles rouges ou vertes. Ce serait bien plus compréhensible pour le consommateur et plus efficace pour le sensibiliser à l'impact environnemental négatif ou positif d'un produit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Afin de rendre plus efficaces l'information et la sensibilisation du consommateur, il est proposé de substituer au message affiché à côté du prix de chaque article l'ouverture d'une fenêtre dès l'arrivée sur la plateforme de vente de mode express. Ce dispositif est à la fois plus simple à mettre en place sur le plan technique et plus visible pour le consommateur. La plupart des achats sur ces sites étant effectués par le biais de smartphones, l'indication supplémentaire risque d'être noyée au milieu de nombreuses autres. La confirmation de lecture du message de sensibilisation serait obligatoire pour faire disparaître la fenêtre et ainsi pouvoir naviguer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
La proposition de loi retient comme critère exclusif de définition de la mode express le nombre de nouveaux modèles mis à disposition ou distribués quotidiennement. Si cet indicateur est fondamental, il ne suffit pas à identifier ce type de mode, pour deux raisons. Premièrement, il ouvre trop de possibilités de contournement. La multiplication des sous-traitants permettrait de rester sous le seuil fixé par décret et de renouveler plus fréquemment les gammes pour inciter les clients à continuer à se connecter quotidiennement. Deuxièmement, le seuil est susceptible de s'appliquer à des plateformes de vente de produits neufs, qui, à l'instar des places de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous soutiendrons toute initiative qui pourrait inciter – et non contraindre – nos concitoyens à une meilleure consommation. Le vice de la mode ultra éphémère est celui du consumérisme exacerbé, qui rend fou au point d'oublier ce qu'est un objet, son rôle, sa durée de vie et les conditions humaines dans lesquelles il doit être produit, et d'occulter la distance ahurissante qu'il parcourt par rapport à sa valeur et l'empreinte écologique désastreuse qu'il laisse. Les entreprises d'ultra fast fashion répondent au même schéma. Situées à l'autre bout du monde – surtout en Asie –, elles emploient une main-d'œuvre dans des conditions s'apparentant trop ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
…voilà ce que pourront choisir les Français, le 9 juin prochain, en votant Jordan Bardella !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Une France forte, protectrice de sa souveraineté, au sein d'une Europe grandie par la liberté de ses nations, non par une ouverture déraisonnée qui ne conduirait qu'a plus de chaos et appauvrirait l'ensemble des pays Européens. Voilà ce que nous défendons,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Mais si vous êtes capables de dénoncer ce mal à l'étranger, pourquoi ne pas faire preuve de fermeté envers ceux qui sont confortablement installés dans notre pays ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ces mots devraient être au cœur de notre réflexion : « La démocratie ne peut exister sans le respect de l'identité et de la valeur des cultures des peuples. » C'est exactement le sens de la Déclaration des peuples et des nations que nous proposons. Pour réussir, il faut combattre la source du mal en commençant par l'identifier, ce que nous, nous avons fait : il s'agit de l'islamisme et de l'extrémisme, ce gauchisme ou ce cryptocommunisme.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
N'oubliez jamais que c'est au peuple de choisir son destin, et la démocratie le lui permet tant qu'il en a la liberté. Or cette liberté, que nous chérissons tous, est le corollaire de la souveraineté des nations, souveraineté que vous souhaitez abandonner à une Europe qui se rêve État tout-puissant. Ce faisant, vous anéantiriez la liberté dans un conseil fonctionnant à la majorité. Devant les difficultés croissantes, vous êtes dans une permanente fuite en avant vers une construction européenne omnipotente. Nous pensons au contraire qu'une union de nations libres, souveraines, sera bien plus forte, mais surtout garante de la démocratie et des valeurs de la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Si nous partageons évidemment l'ambition revendiquée par le titre de votre proposition de résolution, chers collègues, nous restons bien circonspects quant à la méthode. Celle-ci semble le reflet de l'action de votre gouvernement : encore des paroles, des incantations et des prophéties, insuffisantes, certainement inutiles – elles n'auront aucune conséquence. Auriez-vous été trompé, tel Narcisse, par votre propre reflet ? Dans votre suffisance et votre autocontemplation, vous distribuez les sanctions, les bons points, les leçons, alors que vous donnez régulièrement de piètres exemples de démocratie… De résolution en résolution, qu'est ce qui a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Selon les chiffres de votre ministère, monsieur Darmanin, 126 470 titres de séjour ont été accordés dans le cadre du regroupement familial l'an dernier, soit l'équivalent de la population de la ville de Metz. Le regroupement familial doit être mieux encadré par la loi, car les conditions d'obtention sont aujourd'hui bien trop souples. L'amendement CL487 vise à ajouter aux critères existants l'exigence de n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit puni de plus de deux ans d'emprisonnement. Je rappelle que le regroupement familial est un privilège accordé à un étranger vivant sur le territoire français. Il ne s'agit en aucun cas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Je veux tout d'abord rendre hommage – puisque vous avez oublié de le faire, je m'en charge – aux hommes et aux femmes qui, dans une société où la violence est devenue endémique, risquent leur vie à chaque intervention. « La police tue », voilà le message qu'envoie aux Français votre proposition de loi. On vous entend beaucoup moins lorsqu'il s'agit de condamner les morts causés par les règlements de comptes ou les refus d'obtempérer. Soyons clairs : je ne connais personne qui se soit engagé dans la police ou la gendarmerie pour tuer. Le seul objectif des policiers et des gendarmes est de protéger et de servir. Tout comme une majorité de Français, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour de nombreuses communes, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un soutien financier indispensable aux efforts consentis pour assurer la sécurité de nos concitoyens et pallier, bien souvent, les insuffisances de l'État. Or l'augmentation d'à peine 3,6 % des crédits dédiés au fonds et à l'action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l'inflation. De plus en plus de communes moyennes et rurales font face à une hausse très inquiétante de la délinquance et de la criminalité. Pour ces collectivités, le coût que représentent le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Oui, et il y en a un paquet !
