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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l'usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l'adaptation de ces technologies pour une utilisation à plus grande échelle. Cette proposition est calquée sur les dispositions de la loi dite Agec – loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il s'agit d'évaluer dans un rapport les coûts de dépollution des espaces contaminés par les Pfas. Différentes techniques de dépollution sont connues – le charbon actif, l'osmose inverse. Au-delà des coûts économiques et énergétiques qu'elles engendrent, elles sont parfois difficiles à appliquer techniquement. Les coûts de dépollution risquent d'être repercutés sur le tarif de l'eau et donc sur la facture des ménages. Avant d'engager de tels frais, il convient donc d'identifier des solutions de financement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous demandons un rapport visant à identifier les populations les plus exposées aux risques de contamination aux Pfas. Le nombre de Pfas existantes est tel qu'il est impossible pour les laboratoires de tous les connaître. De ce fait, il est également difficile pour les autorités sanitaires de mesurer les impacts réels de ces substances sur la santé des populations. Cette demande de rapport vise donc à déterminer quelles sont les substances les plus à risques en fonction de la population considérée et quelles populations devraient être étudiées en priorité.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Seuls les rejets nets de Pfas ou intentionnellement ajoutées dans le milieu naturel par les industriels doivent faire l'objet d'une redevance. Dans le cas de l'eau utilisée par les industriels, il conviendrait de mesurer la quantité de Pfas à l'entrée et à la sortie de l'usine, afin de déterminer ce qui est concrètement rejeté dans le milieu naturel par l'industriel. Vous avez souligné en commission qu'il serait difficile de connaître le taux de Pfas à l'entrée de l'usine : toutefois, il est possible d'utiliser les mêmes méthodes de calcul et de mesure à l'entrée et à la sortie. Surtout, il est souhaitable de ne prendre en compte que les rejets nets de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n'existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d'abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses. Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l'écocontribution en fonction de l'impact environnemental de la pratique, c'est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation de l'écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l'écocontribution sera élevée. On ne peut pas en même temps défendre l'écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l'Union européenne avec les accords de libre-échange qu'elle conclut tous azimuts.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous proposons également d'ajouter des critères sociaux aux critères environnementaux. Nous estimons qu'un produit ne peut être considéré comme étant durable que si les conditions d'emploi des personnes qui le fabriquent à l'autre bout du monde sont conformes à certaines exigences sociales. Un pays comme la France ne peut tolérer l'importation sur son sol d'articles issus d'entreprises ne respectant pas les droits des salariés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c'est le sujet. J'en viens à mon amendement, madame la présidente. Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d'autres continents, notamment sur le continent africain. Par cet amendement, nous proposons donc de mettre en place un quota ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Chère collègue Dufour, si vous voulez vraiment relocaliser nos entreprises en France, il faudrait peut-être arrêter de les étouffer avec des normes environnementales qu'elles n'arrivent plus à respecter.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu'à présent. Le premier est la fréquence et l'intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s'agit d'une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express. Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d'importants renouvellements ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il nous est demandé d'examiner un texte qui vise à réduire les conséquences environnementales de l'industrie textile. Pour rappel, la France a été, dans son histoire, une grande nation de l'industrie textile. Cela remonte à très longtemps, puisque cette industrie s'est par exemple développée dès le XIe siècle dans la ville de Maubeuge. Pourtant indispensable pour subvenir aux premières nécessités de l'homme, elle a été quasiment réduite à néant dans notre pays par les politiques menées par les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, dont le vôtre. Comme dans bien d'autres secteurs d'activité, cet abandon industriel et cette ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
…voilà ce que pourront choisir les Français, le 9 juin prochain, en votant Jordan Bardella !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Une France forte, protectrice de sa souveraineté, au sein d'une Europe grandie par la liberté de ses nations, non par une ouverture déraisonnée qui ne conduirait qu'a plus de chaos et appauvrirait l'ensemble des pays Européens. Voilà ce que nous défendons,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Mais si vous êtes capables de dénoncer ce mal à l'étranger, pourquoi ne pas faire preuve de fermeté envers ceux qui sont confortablement installés dans notre pays ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ces mots devraient être au cœur de notre réflexion : « La démocratie ne peut exister sans le respect de l'identité et de la valeur des cultures des peuples. » C'est exactement le sens de la Déclaration des peuples et des nations que nous proposons. Pour réussir, il faut combattre la source du mal en commençant par l'identifier, ce que nous, nous avons fait : il s'agit de l'islamisme et de l'extrémisme, ce gauchisme ou ce cryptocommunisme.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
N'oubliez jamais que c'est au peuple de choisir son destin, et la démocratie le lui permet tant qu'il en a la liberté. Or cette liberté, que nous chérissons tous, est le corollaire de la souveraineté des nations, souveraineté que vous souhaitez abandonner à une Europe qui se rêve État tout-puissant. Ce faisant, vous anéantiriez la liberté dans un conseil fonctionnant à la majorité. Devant les difficultés croissantes, vous êtes dans une permanente fuite en avant vers une construction européenne omnipotente. Nous pensons au contraire qu'une union de nations libres, souveraines, sera bien plus forte, mais surtout garante de la démocratie et des valeurs de la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Si nous partageons évidemment l'ambition revendiquée par le titre de votre proposition de résolution, chers collègues, nous restons bien circonspects quant à la méthode. Celle-ci semble le reflet de l'action de votre gouvernement : encore des paroles, des incantations et des prophéties, insuffisantes, certainement inutiles – elles n'auront aucune conséquence. Auriez-vous été trompé, tel Narcisse, par votre propre reflet ? Dans votre suffisance et votre autocontemplation, vous distribuez les sanctions, les bons points, les leçons, alors que vous donnez régulièrement de piètres exemples de démocratie… De résolution en résolution, qu'est ce qui a ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour de nombreuses communes, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un soutien financier indispensable aux efforts consentis pour assurer la sécurité de nos concitoyens et pallier, bien souvent, les insuffisances de l'État. Or l'augmentation d'à peine 3,6 % des crédits dédiés au fonds et à l'action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l'inflation. De plus en plus de communes moyennes et rurales font face à une hausse très inquiétante de la délinquance et de la criminalité. Pour ces collectivités, le coût que représentent le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Oui, et il y en a un paquet !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Et ta tactique, à toi, c'était quoi ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
La meilleure !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
C'est la charia !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
C'est vrai qu'elle est belle, la vôtre, d'idéologie !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Des mesures sont prévues dans notre texte ! Il faut le lire !
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Si écouter le peuple, c'est être populiste, alors nous le sommes, en effet !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Aux termes de l'alinéa 21, lors de l'attribution des marchés publics, il sera obligatoire qu'au moins l'un des critères prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Nous pensons que c'est une bonne chose. Néanmoins, par cet amendement, nous souhaitons compléter l'alinéa afin qu'il soit en outre obligatoire qu'au moins l'un des critères prenne en compte les caractéristiques sociales de l'offre. Il convient de s'inquiéter des conditions de travail et de faire respecter les droits des travailleurs, c'est-à-dire les droits de l'homme, ni plus ni moins. Des réponses que vous m'aviez faites en commission je déduis que la Macronie applique une ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Monsieur le ministre délégué, vous déclarez vouloir favoriser le recours de la défense aux entreprises françaises. Comment pouvez-vous tenir de tels propos alors que nos forces de sécurité intérieure, nos militaires, sont équipées d'armes importées, après que le fusil d'assaut Famas a manifestement été écarté des marchés publics ? Je ne comprends pas !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Je défendrai également les amendements identiques n° 519, 704 et 1250, madame la présidente. Monsieur le ministre, le régalien ne doit pas se soumettre à l'idéologie verte, surtout en matière de défense et de sécurité : si nous pouvons tendre à favoriser des industries écologiques, cela ne doit pas devenir une obligation. Il est assez incroyable de devoir répéter que la production d'armes, de véhicules militaires, et d'infrastructures ne peut pas être intégralement « verte ». Libre à vous d'envisager des ogives en peau de goyave, des casques en bambou et des fusils d'assaut en papier mâché, mais c'est irresponsable !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Pour réindustrialiser le pays, nous devons utiliser tous les moyens législatifs à notre disposition. Nous avons bien compris que les notions de stratégie nationale, de définition ou de planification vous donnent de l'urticaire. Néanmoins, nous voulons que la réindustrialisation soit effective et, pour cela, nous devons nous organiser. L'article 11 bis tendait justement à organiser la réhabilitation des friches en vue d'y implanter des zones industrielles. Le rétablir relève du bon sens.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Plutôt que d'exonérer les regroupements de surfaces de vente d'autorisation d'exploitation commerciale, comme le prévoit l'alinéa 2, il tend à instituer un régime de simple déclaration, qui permettrait à l'autorité d'urbanisme de contrôler le projet en amont et de s'y opposer dans le cas où les conditions cumulatives de transfert de surface ne seraient pas respectées. La déclaration n'a pas vocation à alourdir la procédure, mais à en accroître la transparence.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je souhaite retirer mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue des travaux du Sénat. La nécessité de lutter contre les décharges à ciel ouvert en Afrique fait, je crois, consensus. Rappelons tout d'abord que plus de 50 % des vêtements vendus sur le territoire européen sont importés de la seule région d'Asie du Sud-Est et que ces textiles contiennent en majorité des matières synthétiques. En outre, sur 10 tonnes de textiles importés, moins d'1 tonne est recyclée en France. Ainsi, en imposant des contraintes supplémentaires à la seule industrie française, les alinéas que cet amendement vise à supprimer seraient dépourvus de réels bénéfices dans la lutte ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…à ceux de la NUPES, en passant par ceux du centre, vous êtes tous complices de cette situation. Monsieur le ministre, sachez que les députés du Rassemblement national n'auront jamais les mains qui tremblent face à la racaille. Nous le disons aux Français : lorsque nous serons au pouvoir, nous rétablirons l'ordre et nous rendrons la France à la France.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Ce texte restera un pansement sur une jambe de bois. Une fois encore, les Français paieront quarante années de lâcheté politique, de clientélisme et d'aveuglement idéologique. Des élus Les Républicains …
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…les solutions existent, monsieur le ministre, il suffit de les appliquer : le principe du casseur-payeur doit devenir la règle, les émeutiers étrangers doivent être expulsés, les allocations familiales des familles de délinquants mineurs doivent être supprimées, la majorité pénale doit être abaissée à 16 ans.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Comme l'a rappelé Marine Le Pen lors d'une conférence de presse…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Ils doivent rembourser l'intégralité des dommages qu'ils ont causés – à perpétuité s'il le faut.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Sans surprise, votre texte, qui prévoit des hausses d'impôts et de cotisations d'assurance, prévoit finalement de faire payer la France qui travaille, celle qui ne fait pas de bruit et ne casse pas. Pour elle, ce sera la double peine. La racaille détruit et les Français payent. Dans ce projet de loi, vous traitez les effets sans jamais vous attaquer aux causes : effacer au plus vite les stigmates des émeutes et faire oublier aux Français votre incapacité à agir dans leur intérêt, voilà son véritable objectif ! Les responsables et les causes de ce que nous avons vécu ne peuvent être ignorés : ce sont ceux qui nous haïssent, galvanisés et nourris par un ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
… aura le courage de faire face à une violence devenue endémique.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Heureusement, les Français ont compris – et ils l'expriment ouvertement – que seule Marine Le Pen ,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Pendant ce temps, notre gouvernement tremblait, incapable de rétablir l'ordre dans les rues : selon certains observateurs de terrain, c'est l'intervention des narcotrafiquants qui aurait permis un retour au calme.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…certainement aveuglés par votre éternel fantasme de voir nos institutions s'effondrer, vous avez une part de responsabilité dans ce chaos.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Oui, chers collègues, en refusant d'appeler au calme et en jetant constamment de l'huile sur le feu,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Nous allons débattre d'un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet. Pourtant, à sa lecture, on ne constate que de timides références aux casseurs. Non, il ne s'agit pas d'une catastrophe naturelle dont les causes seraient exogènes : les responsables, nous les connaissons, ce sont principalement des jeunes issus des banlieues, rassemblés pour en découdre et casser – le tout avec la bénédiction des élus de la NUPES.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Ces 100 jours d'abandon se seront soldés par huit jours de destruction : voilà ce que retiendront les Français.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Il existe bien des références historiques aux 100 jours annoncés par Emmanuel Macron ; malheureusement, l'histoire ne retiendra des 100 jours de 2023 qu'une vaste supercherie, donnant lieu à une situation marquée par le chaos et l'embrasement. Huit jours d'émeutes seulement, et un bilan pourtant bien plus lourd que celui de 2005, où elles avaient duré trois semaines. J'ai une pensée pour nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers, qui, au milieu des affrontements, ont su assurer leur mission. Pendant ce temps, nos commerçants assistaient, impuissants, au pillage et au saccage de leurs boutiques, les habitants des quartiers voyaient les flammes emporter ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l'industrie verte, contre la fixation d'objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites. Ces deux amendements ont pour seule ambition d'inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-même annoncés. De quoi avez-vous peur en refusant de les écrire noir sur blanc : que les Français se ...
