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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Il est antinucléaire !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Ce texte comprend les avancées obtenues en commission mixte paritaire. Jean-Luc Fugit les a déjà abordées s'agissant des articles du projet de loi dont il avait la charge. Pour ma part, je retiendrai la rédaction de compromis, demandée par de nombreux députés, qui clarifie la distinction entre expertise et décision au sein de la future autorité. Pour ce qui est des articles dont la commission des affaires économiques de l'Assemblée avait reçu délégation au fond, nous avons également su trouver des points d'équilibre et des compromis avec le rapporteur Chaize. S'agissant du rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA), objet de l'article 12 du ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand …et d'ouverture dont a fait preuve, durant tout l'examen du texte, le Gouvernement. Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette double dimension fait tout l'intérêt de ce projet de loi. Il ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire
Antoine Armand Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement du Rassemblement national vaut autant pour le dispositif qu'il veut supprimer que pour son exposé des motifs, dont je me permets de vous lire une phrase : « Le charbon présente deux désavantages majeurs : il n'est pas disponible en grande quantité sur le sol français et, surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone, ce qui présente un risque sanitaire tout en aggravant le dérèglement climatique. » Le charbon est l'un des principaux responsables du dérèglement climatique : c'est un fait avéré par le Giec et par tous les scientifiques sérieux de cette planète. Ce type de raisonnement, cher collègue du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement propose de sortir de l'ère des pourcentages pour entrer dans celle des capacités installées minimales : il vise à fixer une capacité installée de production électronucléaire sur notre sol qui soit en mesure de répondre au défi de l'électrification des usages dès 2035 et dans les années suivantes, en ligne avec les engagements de l'accord de Paris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à fixer des objectifs en termes de quantité d'énergie économisée, en se fondant sur les dernières estimations en la matière issues des administrations. L'efficacité énergétique est en effet un enjeu crucial.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Ce débat est important et les questions posées sont les bonnes. Il demeure toutefois une autre question, cardinale, qui est l'objet de mon amendement CE70 à venir : pourquoi raisonne-t-on en nombre de rénovations et non pas directement en gains énergétiques ? Ce sont ces gains qui importent. Cette question méthodologique va nous revenir en boomerang. Les politiques de rénovation doivent être arbitrées selon la quantité d'énergie économisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement, que je soutiens, va dans le sens du sous-amendement que vous venez de défendre, madame la rapporteure : un cycle du combustible performant est nécessaire au maintien du parc existant dans des conditions de fonctionnement efficaces. Ayant fait un pas dans notre direction, vous devriez plutôt y être favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
De mémoire, c'est la première fois que le groupe Écologiste propose clairement un maintien des installations nucléaires existantes – autant que permis par la sûreté nucléaire. Je salue ce pas qui va dans notre direction tout en étant cohérent avec les autres propositions de ce groupe. Peut-être devriez-vous également faire ce pas, chers collègues de La France insoumise. Nous pourrons ainsi montrer qu'en dépit de nos désaccords, nous disposons d'un socle de discussion dans la perspective d'un débat parlementaire sur la politique énergétique et de l'examen d'un projet de loi de programmation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement est issu de la centaine de propositions avancées par les groupes de travail ayant réuni des industriels, des associations et des parlementaires d'horizons différents. Ces groupes avaient pour objectif de définir une trajectoire pour 2035 et 2050 et d'assurer la sécurité de notre approvisionnement autour de quatre piliers : sobriété, efficacité énergétique, énergies renouvelables, thermique et électrique, et enfin énergie nucléaire. Pour pouvoir débattre de la programmation énergétique – ce que nous souhaitons tous –, nous avons besoin de chiffrer les performances en matière d'efficacité et de sobriété, mais aussi de connaître les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement reprend une partie des travaux du groupe de travail sur la sobriété énergétique – l'un des sept groupes constitués pour préparer la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) – que copilotait Olga Givernet. Nous proposons d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 en ajoutant un jalon supplémentaire, à savoir une réduction globale de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2040.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je voterai cet amendement. Même si nous pouvons avoir des discussions sur le niveau de prescriptibilité et sur la difficulté qu'il y a à parler d'autonomie énergétique territoriale, il est très important que l'on puisse avoir cette discussion au niveau des territoires. Les énergies renouvelables se feront dans les territoires ; ce sont les communes et les intercommunalités qui porteront les projets de sobriété. Il s'agit d'un amendement de bon sens, que nous pourrons toujours réécrire en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je suis favorable à l'esprit de ces amendements – même s'ils diffèrent légèrement les uns des autres. C'est une très bonne chose d'inscrire dans la loi que la France s'engage à respecter l'accord de Paris, mais on ne peut pas se contenter de fixer dans ce texte des objectifs à l'horizon 2030 ou 2035 ; il faut absolument que nous ayons des objectifs à l'horizon 2050. Fixer des objectifs à nos industriels pour dans cinq ou six ans ne suffit pas ; ce qu'il faut, ce sont des objectifs proprement climatiques, de nature à embarquer tout le pays pour 2050 : c'est le seul moyen de respecter l'accord de Paris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement nécessiterait une longue discussion. Il vise à supprimer la notion de croissance verte et donc l'idée d'une politique publique qui développerait des emplois et de la richesse, tout en étant favorable à l'environnement, à la transition écologique et à la biodiversité. En supprimant cette mention, vous supprimez l'idée que l'on puisse créer des filières de recyclage et d'économie circulaire, qui permettront de générer des emplois et d'avancer dans la transition technologique et écologique. Il s'agit d'un non-sens, y compris pour la décroissance que vous défendez.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je salue le travail et l'initiative de Mme la rapporteure ; on ne peut pas réclamer qu'un débat ait lieu au Parlement sur ces questions et ne pas se féliciter qu'un groupe politique – quelles que soient nos divergences – nous permette de l'avoir. J'aurai deux questions. D'abord, si vous visez la neutralité carbone à l'horizon 2050, êtes-vous prête à avoir une discussion sur les objectifs de consommation et de production qu'il faudrait avoir atteints à cette date ? Le débat me semble indispensable et réclame que l'on se pose aussi la question du nucléaire. Par ailleurs, sommes-nous prêts à considérer avec sérieux la sécurité de notre approvisionnement, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je le défends sans naïveté, compte tenu de la difficulté à construire un consensus énergétique – ce débat l'a montré. J'espère que les propositions de loi déposées par certains collègues sur la programmation énergétique nous permettront d'avancer dans les prochaines semaines. Je rappelle que la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Je constate avec satisfaction que les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure souhaitent la tenue d'une concertation en amont du dépôt de ce projet de loi. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de préciser le calendrier et ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand C'est également un amendement d'appel à destination du Gouvernement ; il concerne la loi de programmation sur l'énergie et le climat.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je retire l'amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cet amendement d'appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Dans les années 1960, un débat très virulent a eu lieu en France autour de la question des licences. Il a opposé les partisans de la filière française des réacteurs à uranium naturel graphite gaz à ceux qui lui préféraient les réacteurs à eau pressurisée, sous licence américaine Westinghouse. Certains ont été accusés de se vendre aux États-Unis ! Nous avons pourtant fini par choisir la licence américaine, et ce choix est à l'origine de notre parc nucléaire actuel, dont nous disposons en toute souveraineté. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Comme l'amendement n° 223 à l'article 17 bis, il vise à prendre également en compte les installations de recherche et d'entreposage.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Pour les mêmes raisons que l'amendement précédent, demande de retrait, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand … mais c'est un impératif industriel. Nous lui donnons simplement la possibilité de s'appuyer sur ce critère. La contraindre sans être capable de définir ce critère me paraît un peu déplacé.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Qu'est-ce que la crédibilité d'un soumissionnaire en matière nucléaire, monsieur Leseul ? Comment l'analysera la jurisprudence si c'est une obligation ? Il faut évidemment que l'entreprise en tienne compte,…
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Oui.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vous en tirerez les conséquences pour votre position concernant la relance nucléaire. Imaginez-vous que c'est nous qui allons déterminer les critères de crédibilité ? Que se passe-t-il quand EDF passe des marchés publics ? Il analyse les dossiers des différents soumissionnaires et choisit celui qui présente les meilleures caractéristiques de coût et de qualité – ce qui inclut évidemment la crédibilité. Vous le soulignez à raison : pourquoi l'entreprise a-t-elle rencontré tant de difficultés à l'époque de la passation des marchés publics pour l'EPR de Flamanville ? La filière s'était affaiblie, car pendant des années, on avait cessé de former, on ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vos amendements pourraient donner l'impression que nous ne sommes pas sensibles à la crédibilité des marchés nucléaires. Vous avez d'ailleurs estimé, monsieur Leseul – et les mots sont forts – que le nucléaire représentait un risque majeur pour la population française.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est déjà satisfaite, la jurisprudence du Conseil d'État reconnaissant la possibilité de tenir compte d'un critère de crédibilité.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Il s'agit d'étendre les dérogations permises par cet article à l'ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d'entreposage.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je me permets de revenir sur le suivi médical – j'étais plongé dans un autre amendement au moment de donner mon avis. Le sujet est important et je tiens à préciser que les articles L. 4451-1 et R. 4451-1 du code du travail prévoient déjà ce suivi médical. Avis défavorable sur les amendements de suppression. Je m'étonne qu'on puisse à la fois se plaindre de certains retards – liés notamment aux procédures de passation des marchés publics – et refuser d'adapter ces procédures quand c'est possible.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je souhaite dire un mot de cet amendement, car il vise à interdire la sous-traitance et l'intérim sur les chantiers nucléaires. Nous l'avons vu à l'occasion de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France – commission dont j'ai eu la chance d'être le rapporteur –, il peut y avoir jusqu'à 10 000 agents employés sur un chantier nucléaire. De deux choses l'une : soit vous l'ignorez, soit vous le savez pertinemment et, ce faisant, vous cherchez à empêcher ces chantiers d'avoir lieu. Aucun chantier nucléaire ne peut être mené à bien sans sous-traitance : cela n'existe pas. Avis ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Sur le fond, j'adhère à une large partie de vos propos. Les études et les recherches sur l'impact des industries, notamment l'industrie nucléaire, sur la biodiversité sont insuffisantes, même s'il convient de préciser que ce travail commence à être réalisé à la hauteur des besoins par l'exploitant nucléaire et par les différentes agences, répondant ainsi à l'évolution des attentes sociétales et politiques. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'il n'existe malheureusement aucune énergie parfaite. À cet égard, les installations photovoltaïques ou éoliennes, sans parler des centrales thermiques, ont une incidence négative sur la ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Favorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Excellente citation !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand …et c'est également autant de carbone que nous aurions pu ne pas émettre si les centrales concernées avaient tourné normalement et produit de l'électricité. Quand on est écologiste et qu'on défend la transition écologique, il me semble qu'on souhaite produire autant d'électrons décarbonés que possible ! Et il me paraît particulièrement regrettable que la production d'énergie décarbonée soit limitée pour des raisons procédurales ou de renouvellement d'accords-cadres, c'est-à-dire pour des motifs qui ne relèvent ni de la sûreté, ni de la performance industrielle, ni du respect du droit. Selon moi, les écologistes, même antinucléaires, devraient ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Si vous le permettez, madame la présidente, je répondrai dans cette même intervention à l'ensemble des amendements de suppression qui ont été déposés sur les différents articles du titre II, car leur esprit est le même. S'agissant d'abord de l'opportunité d'inclure ces articles dans le texte, je laisserai à M. le ministre le soin de répondre, puisqu'ils figuraient dans le projet de loi initial. Sur le fond, vous avez raison, monsieur Laisney, le problème de la filière nucléaire est d'abord industriel. Néanmoins, quand on soutient l'extinction de cette filière et que l'on prétend que le nucléaire présente un risque majeur pour la population, on n'aide pas ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Il est avec Christophe Béchu !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Vous pourriez avoir du respect pour vos collègues ; je crois que vous êtes vous-même membre de la commission du développement durable. Il faut garder un peu de recul. Si le texte qui sera in fine adopté dispose que la commission du développement durable est compétente, ce ne sera pas plus problématique que si cela avait été la commission des affaires économiques. Je rejoins ce qui a été dit sur la répartition des compétences entre commissions – qui ne donne pas lieu à des batailles. Elle dépend de notre règlement, lequel mériterait peut-être d'être précisé sur ce point.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Premièrement, je ne me permets pas de faire des propositions : il s'agit de rétablir le texte initial, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention – mais peut-être n'avez-vous pas entendu. Deuxièmement, cher collègue Leseul, en quoi le fait que d'affreux membres de la commission des affaires économiques se prononcent sur la sûreté nucléaire représenterait-il un risque majeur ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Jusque-là, notre débat était de qualité.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Cet amendement vise à rétablir, conformément au projet de loi initial, la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Jusqu'à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour donner un avis sur la nomination du président de l'ASN et celle du développement durable pour en donner un sur la nomination du directeur général de l'IRSN. Si l'on se réfère au règlement de l'Assemblée nationale, l'article 36 prévoit que la commission des affaires économiques est compétente en matière d'énergie, d'industrie, de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Excellent !
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand L'amendement soulève plusieurs difficultés. Premièrement, la précision qu'il apporte ne relève pas du domaine de la loi. Deuxièmement, le haut-commissaire à l'énergie atomique étant, comme je l'ai rappelé, un conseiller du Gouvernement, il serait incongru qu'il rende des avis au Parlement. Troisièmement – je parle sous votre contrôle, cher collègue Leseul –, il me semble que l'Opecst a auditionné par le passé des hauts-commissaires à l'énergie atomique, et elle continuera à le faire librement à l'avenir ; le bureau de l'Opecst prend régulièrement des décisions de ce type. Il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi ce qui relève déjà de nos ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Armand Ce sous-amendement tend à souligner l'importance du cycle du combustible dans l'évaluation de la qualité de la recherche, notamment, en matière de nucléaire civil. Son adoption me permettrait d'émettre un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.
