Je veux bien le croire, monsieur le rapporteur, mais cette commission aurait eu beaucoup à dire – de nombreuses mesures relèvent de ses domaines de compétence. En matière d'inclusion scolaire, nous devons porter une attention particulière aux enseignants, qui éprouvent des difficultés croissantes à répondre à l'hétérogénéité des classes. L'inclusion scolaire peut d'ailleurs prendre plusieurs formes. Je vantais des dispositifs tels que les classes Ulis. Je pense à la classe de Montlebon, une classe autisme à la création de laquelle j'ai contribué. Il s'agit d'une classe dédiée au sein d'une école ordinaire : les enfants se rencontrent à la cantine et ...
Les troubles du neurodéveloppement, qui correspondent à une catégorie définie par l'Association américaine de psychiatrie, englobent plusieurs types de troubles, à savoir les troubles du spectre de l'autisme, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiques du langage et des apprentissages – également appelés « troubles dys » – et les troubles du développement intellectuel (TDI). Près de 17 % de la population française est concernée par au moins un trouble du neurodéveloppement ; dans plus de la moitié des cas, les personnes le sont par plusieurs. La présente proposition de loi, adoptée au Sénat à une ...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention ; votre approbation de la proposition de résolution est une bonne nouvelle. Mais comment pourrait-il en être autrement, dès lors qu'il s'agit pour nous, députés, d'affirmer, à l'occasion des Jeux olympiques d'été qui se tiendront en France pour la première fois depuis 1924, que notre langue – trésor national, pour reprendre les mots employés par le Premier ministre au Québec – mérite d'être mise en valeur ? Ce faisant, nous apportons notre soutien à l'ensemble des dispositions qui ont été prises par le ministère de la culture et par le ministère des sports et des Jeux olympiques et ...
Vous mélangez tout !
Pas toujours appliquée !
Certains d'entre eux ont pourtant signé cette proposition !
Vous mélangez tout !
Lisez les inscriptions gravées sur les médailles décernées aux athlètes paralympiques !
Nous souhaitons seulement que leurs propos soient traduits !
La langue porte l'esprit et l'histoire d'une discipline. Songeons à l'escrime, qui a su garder son identité grâce aux mots qui en définissent les règles et les figures, y compris lorsqu'ils ont un petit air désuet, qui fait le charme d'expressions comme : « En garde ! » En dépit de votre volonté, madame la ministre, comment expliquez-vous que les médailles arborent l'inscription « Paralympic Games » ou que la présentation de l'affiche officielle des Jeux privilégie l'anglais, au mépris de la première recommandation de notre proposition de résolution ? Au Québec, le Premier ministre a récemment qualifié notre langue de « trésor commun ». Nous avons des ...
La French Touch de BPIFrance, le Choose France, la French Tech, le made in France à l'Élysée, le maillot de l'équipe de France griffé Rugby World Cup : tous ces exemples démontrent à l'évidence que depuis l'adoption de la loi relative à l'emploi de la langue française, dite Toubon, le combat pour la défense du français n'est jamais achevé, y compris dans les sphères les plus officielles. Jacques Toubon s'est d'ailleurs prononcé en faveur de la présente proposition de résolution. Lorsque la France a présenté sa candidature pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en 2017, Paris avait choisi le slogan « Made for sharing » ; un comble, ...
On est libre, quand même !
J'entends bien, madame la rapporteure, que cet amendement est satisfait. Il pose cependant la question de l'insuffisance de l'action publique, en particulier s'agissant des faits prescrits. Quand ils ne le sont pas, il appartient à la justice de juger et de condamner, mais comment fait-on quand des agissements abusifs caractérisés sont prescrits ? La question que soulève l'amendement de notre collègue est donc pertinente et occupera une place importance dans les travaux de la commission d'enquête.
Qu'elle nous paraît lointaine, et qu'elle est proche pourtant, cette époque singulière où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements abjects de la part de créateurs ou d'artistes, indifférents aux tourments qu'ils infligeaient impunément. On ne les condamnait pas, parfois même on leur tendait le micro, parce que la morale et la vertu étaient, disait-on, une affaire de bourgeois. L'heure était à la subversion des valeurs. Rares étaient ceux qui se refusaient au nouvel ordre moral, et plus esseulés encore étaient ceux qui défendaient ces évidences que sont la dignité humaine et le respect du corps et de l'esprit. Mesurons les ...
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Il existe aussi un centralisme régional.
Culture pour tous et pour tous les territoires : tel est votre bel objectif, que nous partageons. Tous les ministres de la culture l'ont affiché ; vous êtes donc tout à fait dans votre rôle. Toutefois, s'il y a besoin de le réaffirmer constamment, cela signifie qu'il est difficile à atteindre et que le travail reste à accomplir. Les politiques publiques ne parviennent pas à réduire les failles persistantes dans l'aménagement culturel du territoire. Il est vrai que les financements publics sont massivement orientés vers les métropoles, concentrés au niveau régional et vont prioritairement aux institutions et aux établissements labellisés. Les carences locales ...
On l'a dit !
Catastrophique !
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Pourquoi les acteurs de la danse craignent-ils que le diplôme lui-même ne soit plus obligatoire ? Les avez-vous suffisamment rencontrés et informés ?
Comme plusieurs d'entre nous, j'ai été alertée des craintes que cette proposition de loi suscite dans le milieu de la danse. Pour moi, il est souhaitable d'étendre le diplôme d'État à d'autres esthétiques. Il existe de merveilleux spectacles de hip hop, poétiques et professionnels – c'est une esthétique désormais pleinement reconnue. On peut être professeur de danse soit par l'obtention du diplôme d'État ou d'un diplôme étranger équivalent, soit par l'intermédiaire d'une dispense ou d'une VAE. Vous proposez d'en étendre le bénéfice à d'autres esthétiques. Confirmez-vous que les candidats concernés pourront non seulement demander une dispense ou ...
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Cette audition est particulière, tant la situation est inhabituelle et, pour dire le vrai, assez critique. Le périmètre déraisonnablement élargi de vos fonctions ; les polémiques qui ont accompagné vos premiers pas dans un ministère qui vous est inconnu ; l'accession de votre prédécesseur au poste de Premier ministre, vous laissant une feuille de route qui ne porte pas votre marque ; la grève récente, et celles qui s'annoncent ; les bruits qui courent de votre possible départ : tout cela rend votre tâche très difficile, pour ne pas dire impossible. Pourtant, jamais l'école n'a eu tant besoin d'une action forte, d'une ligne claire ni, surtout, qu'on restaure ...
Ce n'est pas vrai ! La formulation n'était pas la même !
Et la liberté de conscience des médecins ?
Enfin, vous voulez constitutionnaliser ce droit de manière préventive. Cette position est fort discutable, ce qui explique que nous souhaitions supprimer l'article.
Je ne vois pas en quoi ce serait infondé.
N'est-ce pas, madame la députée ? Heureusement, il a été retoqué par le Sénat. Nous ne nous sommes donc jamais prononcés dans le sens d'un rétrécissement de ce droit mais toujours en faveur de son élargissement. Le deuxième argument invoqué est l'existence d'associations anti-IVG. C'est vrai, elles sont là depuis longtemps. Néanmoins, vous n'ignorez pas que nous sommes dans un pays de liberté d'expression. Ce n'est pas mon opinion mais on a le droit d'exprimer son opposition au droit à l'IVG.
…et que, par conséquent, il serait urgent de légiférer. Cela fait dix ans que je siège dans cet hémicycle. À chaque fois que nous avons débattu de cette question, nous n'avons jamais remis en cause ce droit mais l'avons élargi. J'en veux pour preuve l'adoption par l'Assemblée de l'amendement, défendu par Mme Battistel lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique en juillet 2020, qui visait à permettre la réalisation d'une interruption médicale de grossesse jusqu'à neuf mois, en raison de la détresse psychosociale de la femme.
Ce n'est pas du tout la même chose. Messieurs le rapporteur et le garde des sceaux, vous avez invoqué deux types d'arguments. Vous avez dit que partout à l'étranger, le droit à l'IVG était remis en cause…
…je rappelle que vous n'avez pas le droit de faire un procès d'intention au groupe LR. Il s'agit non pas d'un débat sur le bien-fondé ou non du droit à l'IVG, mais sur sa constitutionnalité.
Après les vociférations de Mme Panot ,…
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Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains.
Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
Vous en êtes les tristes comptables.
Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d'amplifier. Nous mesurons le désastre qu'il a provoqué dans les villes.
Nous rejetons votre motion car vous n'entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l'absence d'une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l'outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l'opposant. Vous ne cherchez qu'à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments.
Je suis d'accord !
Je suis d'accord.
Il était également souhaitable que le rapport annuel remis au Parlement l'informe des éventuelles modifications du périmètre de la restitution résultant de la décision de sortie du domaine public, à la suite du travail effectué par le comité scientifique. Enfin, je salue le fait que le Gouvernement soit désormais tenu d'informer les commissions permanentes chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat des demandes de restitution dans le mois suivant leur réception. Néanmoins, ces modifications demeurent insuffisantes, en particulier au moment où est annoncée, conformément aux préconisations du rapport de Jean-Luc Martinez, « Patrimoine ...
La généralisation de la loi-cadre introduit une autre logique : si au départ, le cadre de la loi soumise au Parlement demeure, le Parlement est évincé de leur application, comme dans le cas des lois d'habilitation à prendre des ordonnances. J'ai constamment rappelé la nécessité d'associer le Parlement aux décisions de restitution. Les amendements que j'ai défendus, et qui ont été rejetés lors des débats en commission et de la commission mixte paritaire, visaient précisément à créer une délégation parlementaire chargée de la restitution des restes humains – comme pour d'autres objets ou œuvres appartenant au domaine public – et à maintenir un vote ...