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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Anne Brugnera

Ma question porte sur la restauration du patrimoine et découle de mes entretiens avec des artisans vitraillistes de ma circonscription. Le plomb pourrait être inscrit à l'annexe 14 du règlement européen Reach qui encadre la production et l'utilisation de produits chimiques. En ce cas, l'interdiction de son usage deviendrait la règle et il ne pourrait plus être utilisé que sur autorisation. Nous savons les dangers de ce matériau pour la santé et pour l'environnement. Toutefois, en l'état actuel de la connaissance, les vitraillistes n'ont pas d'alternative. Les artisans reconnaissent la dangerosité du plomb et utilisent des méthodes de protection efficaces, comme ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Anne Brugnera

Comme il a été question de la restauration de Notre-Dame de Paris, j'indique, madame la présidente, que je vous demanderai prochainement, au nom de tous les collègues, de reconstituer la mission de suivi de ce chantier.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

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Anne Brugnera

Les sections sportives scolaires, qui permettent à plus de 100 000 collégiens et lycéens de concilier pratique sportive de haut niveau et continuité des enseignements scolaires, sont essentielles pour former les sportifs d'aujourd'hui et de demain ; il en existait 3 700 en 2019. Une circulaire du 20 avril 2020 a créé des sections d'excellence sportive, un nouveau dispositif permettant aux jeunes sportifs de haut niveau d'obtenir des aménagements de scolarité. Toutefois, les associations sportives de ma circonscription m'ont alertée sur les difficultés rencontrées par certains jeunes sportifs, qui ont dû s'inscrire dans l'enseignement privé faute de pouvoir rester ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

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Anne Brugnera

À l'occasion de votre première audition et en tant qu'ancienne adjointe à l'éducation de Lyon, j'aurais aimé vous entendre sur le bien-être des élèves ou le bâti scolaire, mais j'ai choisi de vous interroger sur l'attractivité du métier d'enseignant. Le métier connaît une crise d'attractivité. Que ce soit dans le premier ou le second degré, des postes offerts aux concours de recrutement restent, chaque année, non pourvus. Cette année encore, le nombre de candidats admissibles aux concours de professeur des écoles et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est en baisse. Dans certaines disciplines, le nombre de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Anne Brugnera

Trois millions d'étudiants viennent de faire leur rentrée dans les universités et écoles de notre pays, soit 25 500 de plus que l'an passé. Les pistes de réflexion dont nous devons nous saisir en ce début de mandat sont elles aussi nombreuses. Il nous revient d'assurer un cadre d'enseignement supérieur propice à la réussite et à l'émancipation de notre jeunesse. Soyez assurée, madame la ministre, que vous trouverez toujours les députés du groupe Renaissance à vos côtés pour atteindre cet objectif. Lors de votre conférence de presse de rentrée, vous avez rappelé les efforts fournis à cette fin sous la précédente législature, dans la continuité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Anne Brugnera

Je relève avec satisfaction une hausse tant du budget consacré aux diagnostics archéologiques que des crédits destinés aux Drac pour les fouilles programmées. Élue lyonnaise, je sais l'importance patrimoniale des fouilles et les surcoûts que celles-ci entraînent pour les travaux. À titre d'exemple, le projet Fourvière, qui consiste à réaménager l'esplanade et à rénover les bâtiments classés qui entourent la basilique, a été engagé avec beaucoup de précautions et de nombreuses fouilles se rapportant à Lugdunum. Le projet a bien évidemment bénéficié du soutien de la Drac, et je m'en réjouis. Par contre, les collectivités territoriales – la ville ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Anne Brugnera

Nous sommes tous conscients de l'importance de veiller à l'aération et au suivi du niveau de CO2 dans les classes. Des capteurs et des purificateurs ont été installés dans certaines communes durant l'épidémie de covid-19 suivant les recommandations du ministère de l'Éducation nationale. L'équipement de ces dispositifs relevait des collectivités territoriales. Un budget était prévu à cet égard, et les collectivités l'ont sollicité. L'accompagnement des collectivités territoriales passe par le budget et les fonds qui leur sont dédiés. Ainsi, même si je partage vos arguments, nous voterons contre cet amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022

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Anne Brugnera

En 2021, 100 000 personnes ont bénéficié du plan « 1 jeune, 1 mentor » ; 27 millions d'euros ont été distribués aux associations lauréates des appels à projets. L'objectif est de doubler le nombre de bénéficiaires. Comment comptez-vous l'atteindre à budget constant ? En effet, les crédits destinés à cette sous-action du programme 163 stagnent en 2023.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Anne Brugnera

Au nom du groupe Renaissance, je salue l'augmentation des crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur. Doté de 30,6 milliards d'euros, son budget est en hausse de 5 %, soit 1,5 milliard d'euros. C'est le troisième budget de l'État – quand on entend parler d'« austérité », on croit rêver ! Depuis 2017, la hausse est de 14 %, soit 3,9 milliards d'euros. Ces excellents chiffres démontrent l'attention et l'ambition constantes du Gouvernement pour nos étudiants, notre enseignement supérieur et notre recherche. Le budget de votre ministère, en hausse de 1,1 milliard, s'établit à 25,7 milliards et vous avez indiqué les objectifs visés : ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Anne Brugnera

L'école élémentaire Condorcet, située dans le 3e arrondissement de Lyon, est l'un des trois pôles d'enseignement pour les jeunes sourds existant en France. L'établissement peine à recruter des enseignants formés à la langue des signes. Par ailleurs, il bénéficie, pour ses trois classes bilingues, des services d'une AESH spécialisée. Or les personnes appartenant à cette catégorie n'ont pas de statut, contrairement à celles qui exercent en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Avez-vous abordé cette question au cours de votre travail ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Anne Brugnera

Les AESH ont pour mission d'accompagner les enfants dans leur scolarisation, mais également dans l'autonomisation. Même s'ils sont encore peu nombreux, des matériels existent – ordinateurs et autres outils numériques, ou plastifieuse pour documents qui améliore le confort de lecture des enfants qui ont des problèmes visuels. Mais ces équipements sont difficilement accessibles pour les AESH. Mon amendement vise à y remédier.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Anne Brugnera

Les AESH, comme les enfants porteurs de handicap, ont vraiment besoin de ces matériels. Je vais retirer mon amendement mais, si nous voulons aider les AESH, il est fondamental de les accompagner sur ce point.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022

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Anne Brugnera

L'uniforme est la fausse bonne idée, simpliste, par laquelle le Front national voudrait faire croire qu'imposer une tenue vestimentaire permettrait de résoudre tous les maux de la Terre, toutes les difficultés de l'école. Vous voulez remédier aux problèmes de harcèlement, de laïcité, de classement Pisa, de mathématiques ? La solution magique, c'est l'uniforme – mais pas pour tous, pas pour les écoles privées ! Tout cela n'est pas sérieux. Monsieur le rapporteur, quelles études indiquent précisément que l'uniforme est une solution pour notre école ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Anne Brugnera

Les conditions d'étude et de vie des étudiants sont, depuis 2017, une préoccupation constante pour les députés du groupe Renaissance. Les étudiants sont en effet soumis à rude épreuve depuis plusieurs années, d'abord du fait de la crise du covid puis avec la guerre en Ukraine, dont les conséquences se font directement ressentir sur leur budget. Je remercie donc le groupe socialiste d'avoir travaillé sur cette question dans le cadre de sa niche. Notre majorité et le Gouvernement, en particulier la ministre Sylvie Retailleau qui est très attentive à ce sujet, nous avons placé la vie étudiante au cœur de notre politique d'enseignement supérieur. Les conditions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Anne Brugnera

Les crédits budgétaires alloués aux Crous pour 2023 sont en hausse de 36 millions d'euros. L'enveloppe visant à compenser le coût des tickets de restaurant universitaire à 1 euro est ainsi reconduite. Une compensation est également prévue pour l'impact du dégel du point d'indice, dans son intégralité, pour les autres mesures de revalorisation salariale, à hauteur de 15 millions d'euros, pour les conséquences de la loi Egalim et du développement de l'activité de restauration, ainsi que pour le recrutement de travailleurs sociaux supplémentaires, déjà évoqué. J'en profite pour saluer l'engagement des agents des Crous et du Cnous. Si nous déplorons le manque ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Anne Brugnera

L'amendement AC11 vise à réécrire l'alinéa 2 afin de garantir l'existence d'un tarif social minoré pour les étudiants boursiers et les étudiants en situation de précarité identifiés par les Crous.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Anne Brugnera

La mention d'une identification des étudiants en situation de précarité par le réseau des œuvres universitaires me paraît satisfaisante. La rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, serait contre-productive en ce qu'elle créerait une obligation déclarative.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Anne Brugnera

L'amendement AC12 tend à modifier le titre pour le mettre en accord avec les dispositions adoptées à l'article 1er, qui vise désormais à garantir l'existence d'un tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Anne Brugnera

Je vous invite à étudier de près les annonces de la ministre, qui satisfont plusieurs des points figurant dans cet amendement. Je précise par ailleurs, au vu du premier de vos sous-amendements, que l'année universitaire comporte douze mois, de septembre à août.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Anne Brugnera

Notre système de bourses est primordial pour la démocratisation de l'enseignement supérieur et, surtout, pour l'émancipation de notre jeunesse et la lutte contre les déterminismes sociaux. Ce système, vieux de trente ans, est toutefois complexe et comporte plusieurs limites, dont certaines sont conjoncturelles et d'autres structurelles. C'est pourquoi a été lancée une concertation sur la vie étudiante – j'espère, chers collègues qui êtes intéressés par la question des bourses, que vous y avez participé – et qu'une mission a été confiée à M. Jean-Michel Jolion. Les principaux écueils auxquels se heurte notre système sont le caractère figé du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Anne Brugnera

Pour ma part, je participe depuis longtemps aux distributions alimentaires aux étudiants dans ma circonscription, mais je ne me rends pas sur l'esplanade des Invalides pour en faire des vidéos et des tweets. Nous avons déployé de nombreuses aides pendant le covid. Le repas à 1 euro pour tous, c'est nous qui l'avons fait. Nous l'avons ensuite réservé aux boursiers ainsi qu'aux étudiants précaires, justement parce que de nombreux étudiants étaient sortis du barème et que, en attendant sa révision, nous voulions qu'ils aient accès à ce repas à 1 euro. Certains disent que la concertation vient d'être lancée : elle a lieu depuis plusieurs mois, et je vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023

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Anne Brugnera

Madame la ministre, vous avez fait de la vie étudiante le cœur de votre mission, et c'est une bonne chose. Afin de mieux comprendre les besoins des étudiants, vous avez lancé des dialogues territoriaux sur tous les sujets de la vie étudiante : le logement, la restauration, la santé, le sport, la culture, le travail, l'engagement… J'ai pu participer en partie à ces dialogues territoriaux. J'en retiens deux sujets principaux : l'engagement étudiant et la notion de rythmes universitaires. Les deux premières préoccupations des étudiants sont la santé et les violences sexuelles et sexistes. Je note aussi que nous devons améliorer la communication – nous le savons ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Anne Brugnera

En Auvergne-Rhône-Alpes, la culture a tristement fait la une de l'actualité en raison des choix opérés par le président de la région dans l'attribution des subventions régionales au monde culturel. Ils se traduisent par une baisse massive et brutale d'un million d'euros de subventions sur un budget de 4 millions, conséquence de choix plus politiques que culturels, ce que je regrette. J'en donnerai quelques exemples : 60 000 euros en moins pour la Comédie de Saint-Étienne, 100 000 euros en moins – sur 200 000 ! – pour le festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, 15 % en moins pour le festival international de la bande dessinée de Lyon et, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/05/2023

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Anne Brugnera

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos liminaires très complets. Je souhaite revenir sur trois points, dont la revalorisation du point d'indice pour les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particulier. La forte inflation que nous connaissons depuis le début de la guerre en Ukraine a conduit à l'augmentation du Smic à plusieurs reprises, ce dont nous nous réjouissons. Cette hausse du Smic a eu pour conséquence un relèvement de l'indice minimum de traitement, qui s'établit à un indice majoré de 361, permettant ainsi aux agents de la fonction publique les moins bien rémunérés de maintenir leur pouvoir d'achat. Cependant, ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023

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Anne Brugnera

La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac a été une grande avancée pour ce métier, qu'il s'agisse de sa reconnaissance, de sa revalorisation, de la simplification et du soutien qu'elle lui a apporté. Directeurs et directrices ont de nombreuses responsabilités et il leur manque souvent des moyens et du temps. Grâce à notre travail, le temps de décharge a été augmenté à la rentrée 2022 – il est passé, pour les écoles de six et sept classes, de 25 % à 33 % et la décharge est désormais totale pour les écoles de onze classes et plus. Élue de Lyon, je suis inquiète car, depuis deux ans, les fermetures de classe se ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022

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Anne Brugnera

Cette proposition de loi vise prétendument à interdire l'écriture inclusive. Mais en la lisant avec attention, on constate qu'il s'agit en fait de revenir en arrière et de gommer les femmes de la langue française. Pour la plupart des gens, l'écriture inclusive se confond avec l'usage du point médian ou du tiret médian suivi d'un e, comme dans « habitant.e ». On voit bien ici la divergence entre la forme écrite et la forme orale et la difficulté à lire ce mode d'écriture – mode d'écriture qui pose des problèmes d'apprentissage de la lecture et de compréhension, en particulier pour les personnes atteintes de troubles dys. C'est pour cette raison qu'une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022

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Anne Brugnera

M. le rapporteur nous dit qu'il écoute les personnes auditionnées. Or celles-ci ont montré qu'il n'y avait pas de problème particulier dans l'application des circulaires du Premier ministre et du ministre de l'Éducation nationale. Vous nous dites donc n'importe quoi ! Cette proposition de loi n'est pas faite pour défendre la langue française, corriger des excès, éviter certains modes de rédaction excluants, à l'inverse de ce que nous faisons depuis plusieurs années. Elle n'est qu'un leurre pour faire croire que le RN partage les mêmes combats que d'autres partis, alors qu'il véhicule une misogynie clairement affichée dans son exposé des motifs, lequel n'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Anne Brugnera

Vous dites que « gouverner, c'est prévoir », mais vos propositions ne font que multiplier les dépenses, avant de savoir si elles sont justifiées. L'année dernière, il était difficile de prévoir la guerre en Ukraine. Le ministère est en effet venu au secours des universités en difficulté avec un projet de loi de finances rectificative (PLFR), mais un PLFR sert justement à décider de dépenses qui n'avaient pu être prévues initialement. Le budget est un acte de responsabilité. Vos amendements, parfois à hauteur de plusieurs milliards d'euros, montrent que vous n'avez pas la même notion de la responsabilité budgétaire que nous. Surtout, le lien entre le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Anne Brugnera

J'avoue ne pas comprendre vos arguments contre l'apprentissage. Vous prétendez, dans des généralisations incroyables, que les étudiants se fourvoient dans ces formations. Il me semble pourtant qu'ils savent ce qu'ils font. Vous accusez l'apprentissage d'être un gouffre financier pour l'État, mais enfin, vu les amendements que vous nous soumettez, depuis quand les déficits vous posent-ils problème ? Vos arguments n'ont ni queue ni tête. Pour notre part, nous sommes ravis du développement de l'apprentissage. L'aide est versée aux entreprises pour qu'elles rémunèrent leurs apprentis. Nous avons beaucoup travaillé sur la loi LCAP et avons évalué ses effets, ce qui ...

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