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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d'information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s'y perd ! Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent de plus en plus de Français. Dès lors, il paraît inconcevable qu'aucun chiffrage sérieux n'existe à ce sujet. Cet amendement vise à ce qu'un rapport l'établisse. Par ailleurs, la plupart des personnes présentant l'un de ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Les enfants handicapés sont avant tout des enfants : ils veulent jouer, s'amuser et profiter de leurs amis. Malheureusement, de nombreuses structures de loisirs refusent de les accueillir en raison du manque de formation de leur personnel. Aussi souhaitons-nous, pour le bien-être de ces enfants, que tous les professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs soient formés à l'accueil des enfants handicapés et que ces lieux ne manquent d'aucun des aménagements nécessaires pour les accueillir. Outre la nécessité de mieux les intégrer dans la société et de les aider à sociabiliser avec d'autres enfants, une telle mesure permettrait aux ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
En France, environ 100 000 enfants sont touchés par les troubles du spectre autistique mais seuls 20 % d'entre eux bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, principalement en raison du manque de places dans les établissements spécialisés. Cet amendement vise donc à garantir la présence dans les écoles ordinaires d'un référent pour accueillir convenablement les enfants qui n'aurait pas pu intégrer d'établissements plus adaptés à leur pathologie. Nous devons tout faire pour favoriser l'épanouissement de ces enfants un peu particuliers, leur garantir le meilleur enseignement possible dans les meilleures conditions. Ils le méritent, leurs ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Cet amendement vise par conséquent à compléter cette proposition de résolution en l'élargissant aux mineurs influenceurs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi « influenceurs ») a certes permis de se pencher sur ces cas ; des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les enfants. Mais force est de constater que l'encadrement de ces mineurs est aléatoire. Leur environnement de ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme l'amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d'enquête fassent l'objet de dispositions législatives.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il tend à permettre à la commission d'enquête de formuler des préconisations législatives afin de remédier à d'éventuels manquements, soit dans l'application de la loi, soit des dispositifs eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il faudrait que le rapport de la commission d'enquête mette en lumière les éventuelles carences de l'action publique dans ces secteurs. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait l'actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche, comme beaucoup d'autres, a été directement victime de la « familia grande » du cinéma, qui s'est protégée et continue de se protéger. Au vu des réalisateurs qu'elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque : celle du libertarisme post-soixante-huitard, qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, qui pétitionnait dans les années 1970 en une de Libération pour défendre ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l'interdiction des placements à l'hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d'autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple, aux pouponnières, dont le nombre insuffisant oblige ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La baisse du nombre des assistants familiaux ces dernières années affecte notamment les capacités d'accueil des enfants de moins de 15 ans. Corrélée à un afflux continu de mineurs non accompagnés sur le territoire français,…
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d'été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu'a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements. Ces lieux présentent tous d'importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or les urgences sont habituellement saturées l'été. ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous devriez avoir honte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ainsi, clarifier et faciliter les possibilités d'absence pour ceux qui, en plus d'accomplir un travail quotidien souvent exigeant, sont membres d'une association de sécurité civile, permettra une meilleure conciliation entre l'emploi et le bénévolat, ainsi qu'une nouvelle reconnaissance de leur engagement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
…j'apporte mon soutien total à la proposition de loi. Les bénévoles de la sécurité civile, y compris ceux de la protection civile, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions, méritent tout notre respect pour les opérations de secours et de gestion de crise qu'ils réalisent. Dans un contexte où le secteur associatif est confronté à des difficultés économiques et humaines certaines et où les crises ne cessent de s'aggraver, il est essentiel d'adopter des mesures législatives en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quel bel exemple de sectarisme vous nous donnez en agissant ainsi ! Ceci étant dit, bien qu'attristée par autant de dédain pour l'intérêt collectif de la part d'un parti au Gouvernement,…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
En préambule, je tiens à rappeler qu'au mois de juin dernier, tous les députés ont été sollicités par les représentants départementaux d'associations de sécurité civile afin de cosigner cette proposition de loi. Le but ultime était, bien entendu, qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Selon moi, il n'y avait pas à tergiverser. Il n'était pas question de faire de la politique, mais bien de nourrir l'espoir qu'elle soit inscrite. Quelle ne fut pas notre surprise en constatant que, lors de son dépôt, nos noms avaient disparu de la proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J'invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l'objet d'un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidèle à sa ligne de conduite, celle de voter pour l'intérêt des Français, même si cela signifie voter l'amendement de la majorité ou le texte de la gauche. Jamais nous n'éprouverons la moindre frustration à le faire, tant que nous participerons à faire grandir la France. Vous l'aurez donc compris, après avoir ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Preuve en est l'ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d'entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l'habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Pourquoi les stocks de médicaments à destination du marché français sont-ils situés dans plus de trente pays différents ? Cela n'est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c'est dangereux. Corrélé à ces délocalisations, un problème d'approvisionnement s'accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d'Emmanuel Macron –, et suscite légitimement l'inquiétude et la colère des professionnels de santé, ainsi que des Français : 37 % d'entre eux déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023. Ce bilan est désastreux. Il y a six fois plus de signalements pour risque de pénurie – et de pénuries avérées – ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l'accélération de l'approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement notre force, connaît la même ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Les principaux problèmes de l'ANSM ont été passés en revue. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, présenté en juillet 2023, établit qu'ils résultent en grande partie d'un manque de moyens humains et matériels. Cependant, avant d'engager les actions et les financements nécessaires, et compte tenu du montant des ressources allouées à l'agence, il convient de déterminer ces besoins une bonne fois pour toutes. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport unique et urgent qui fasse état des facteurs responsables de la rareté des sanctions prononcées ainsi que des moyens nécessaires à l'application correcte des pouvoirs de l'ANSM.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il vise à prévoir la possibilité d'étendre par voie réglementaire la période d'un an pendant laquelle la décision demeure disponible sur le site internet de l'ANSM.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il vise à porter à deux ans la durée pendant laquelle les décisions de condamnation doivent demeurer sur le site internet de l'ANSM.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il vise à clarifier la demande de rapport en y ajoutant une information nécessaire, celle des acteurs à qui s'adresserait la plateforme. La demande de rapport découle du constat que la multiplicité, l'hétérogénéité et l'absence d'articulation entre les plateformes ne permettent pas un suivi correct de la disponibilité des médicaments. Oublier d'intégrer un acteur de la chaîne du médicament reviendrait à ne pas faire un seul pas en avant.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Nous sommes évidemment favorables à la demande de rapport prévue à l'article 1er bis . Je propose néanmoins de clarifier la rédaction en remplaçant le mot « crise » par des termes plus explicites : il serait opportun de rappeler que l'objectif est de garantir aux patients une sécurité en cas de « tension d'approvisionnement ou de rupture de stock ».
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il tient compte des commentaires formulés en commission par Mme la rapporteure, qui préconisait l'inscription obligatoire à une plateforme unique, mais pas nécessairement au DP-ruptures. Il s'agirait là aussi d'une expérimentation.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il prévoit un cadre moins radical que le n° 85 : nous proposons d'expérimenter pendant trois ans l'inscription obligatoire au dispositif DP-ruptures pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. J'insiste une nouvelle fois sur la nécessité de fluidifier la transmission des informations entre les acteurs du circuit du médicament, afin d'améliorer enfin l'information des patients. Cette mesure s'inscrirait parfaitement dans le deuxième objectif de l'axe 4 de la feuille de route pour les années 2024 à 2027 que le Gouvernement vient de publier à ce sujet. Il y exprime sa volonté que tous les exploitants aient l'obligation de renseigner le DP-ruptures et ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
En 2023, 37 % des Français ont déclaré avoir été confrontés à une pénurie de médicament. Si ces tensions affectent les patients, elles ont aussi un impact sur les conditions d'exercice des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de santé. Tous ces acteurs demandent un partage des données harmonisé, normalisé, standardisé et actualisé en temps réel. En effet, le suivi de la disponibilité des médicaments est effectué au moyen d'une multitude de plateformes et de systèmes d'information hétérogènes et alimentés par des données de qualité médiocre. Il en résulte une maîtrise très aléatoire des flux et des stocks de médicaments dans ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Pour chaque MITM, les entreprises pharmaceutiques sont soumises à des obligations en matière de prévention, de déclaration et de gestion des pénuries, notamment à celle d'établir un plan de gestion des pénuries (PGP). Ces PGP sont adressés exclusivement à l'ANSM. Or celle-ci déclare elle-même – je ne vous apprends rien – avoir des difficultés à contrôler ces PGP, dont les données sont de qualité très inégale. Elle n'a d'ailleurs jamais prononcé de sanctions à l'encontre d'entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. L'amendement vise à rendre les PGP accessibles à tous les Français sur le site internet de l'ANSM. Cette transparence ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le manque criant de bénévoles, provoqué par la crise du covid-19, ne peut être comblé que si l'on favorise et que l'on facilite l'engagement des jeunes. Pour ce faire, il faut développer des moyens utilisés par ces derniers, tels que les applications mobiles, afin de les sensibiliser au bénévolat et de les y orienter. Par ailleurs, le bénévolat est souvent considéré comme intrinsèquement lié au secteur social et gagnerait à être renforcé dans le secteur culturel. Cet amendement, qui s'inscrit dans la demande de rapport prévue à l'article 7 ter, a pour objectif d'étudier les moyens par lesquels les offres de missions de bénévolat sont et pourraient ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Même si 25 à 30 % de la chaleur d'une habitation s'échappe par la toiture, celle-ci n'est pas l'unique source de déperdition thermique. Les murs, les sols ou encore les fenêtres des parties communes de l'immeuble y contribuent également ; des murs mal isolés peuvent par exemple occasionner 20 à 25 % des pertes thermiques d'un logement. Il est donc proposé d'étendre la possibilité offerte à un copropriétaire de « faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique » à d'autres endroits que sur la toiture.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de ma collègue Katiana Levavasseur vise à garantir la protection du demandeur d'emploi contre l'éventuel manquement ou erreur qui serait imputable à l'organisme référent. Il faut en effet être vigilant afin de ne pas sanctionner la personne en recherche d'activité pour une faute qui découlerait du manquement de l'organisme, tel que l'absence répétée d'un agent, un contrat d'engagement inapproprié ou encore une défaillance technique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit d'ajouter la question de la main-d'œuvre dans la planification industrielle de l'État pour 2030. Des chaudronniers aux ingénieurs, l'industrie française fait face à une pénurie en matière de ressources humaines qui risque de mettre à mal ce projet de loi sur l'industrie verte. Si le Gouvernement veut faire passer la part de l'industrie dans le PIB de 10 à 15 %, les effectifs des métiers de l'industrie vont forcément devoir augmenter alors qu'il existe déjà un déficit structurel : les métiers de l'industrie ne sont pas aussi attractifs qu'ils devraient l'être. Pour éviter de créer les conditions d'une pénurie de main-d'œuvre qui retarderait – ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Il vise à inclure la question de la main-d'œuvre dans la stratégie nationale pour l'industrie verte. En reprenant le sous-amendement d'un autre groupe, les députés du groupe Rassemblement national font preuve d'ouverture, dans l'objectif de participer à l'enrichissement de l'amendement n° 463. Définir une stratégie nationale ne peut se faire en délaissant la question de la formation. Le secteur de l'industrie connaît de grandes difficultés pour recruter suffisamment et de nombreux métiers sont sous tension. La relance de l'industrie française exige que nous menions impérativement une politique publique ambitieuse en la matière, dans le cadre de cette ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l'État, les besoins en énergie. Cet aspect est fondamental car le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables, d'autant plus que la consommation d'électricité devrait augmenter d'au moins 25 à 40 % dans les douze ans qui viennent, ce qui représente un défi important pour l'économie française et conditionne le développement de l'industrie verte. En outre, l'électricité étant l'énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, l'établissement d'une telle stratégie doit permettre de mieux cerner les ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Le projet de loi comporte une symbolique forte : celle de continuer à honorer la mémoire des victimes et de nous rappeler l'infamie, l'ignominie, l'horreur de ce qui est survenu, y compris sur notre sol. Les spoliations de biens juifs, de l'accession au pouvoir d'Adolf Hitler à la capitulation allemande, ont pris la forme de vols, de pillages, de confiscations et de ventes contraintes. Elles sont intrinsèquement liées au projet génocidaire nazi, le but étant de faire disparaître les Juifs, mais également toute trace qu'ils pourraient laisser. L'Allemagne nazie et les États fantoches qu'elle contrôlait se sont donc livrés à un projet dit d'aryanisation des biens ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 rappelle l'importance d'identifier ces œuvres pour les propriétaires publics et facilite la procédure pour les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit. Ce texte est l'aboutissement du long processus de recherche et de restitution de ces biens culturels. Ce travail avait été engagé en 1997 par la mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France – la mission Mattéoli –, puis par la conférence de Washington de 1998, qui a réuni quarante-quatre États, dont la France, ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'adhésion de fait à la CPTS est délicate parce qu'elle va à l'encontre du principe de libre choix et porte directement atteinte à l'exercice libéral proprement dit. Elle risque de susciter une réticence au sein des professionnels, d'autant que l'article ne définit pas les arguments qui seront recevables en cas de refus des professionnels de santé d'y adhérer. Il conviendrait, au moins, de ne pas encadrer l'opposition à cette adhésion, afin de laisser une liberté suffisante aux acteurs de santé. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer la nécessité de conditions en cas de refus.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Les objectifs en matière de santé publique et d'organisation des soins sont du ressort du politique, donc de l'État, qui seul a le devoir de mobiliser les moyens afférents, notamment financiers. Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 17. Approuver sa rédaction reviendrait en effet à se reposer uniquement sur les professionnels de santé du territoire en cas de non-allocation des moyens suffisants pour répondre aux objectifs prioritaires fixés à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. Par ailleurs, l'actuelle hétérogénéité démographique en matière de ressources humaines, qui ne permet pas un déploiement serein et uniforme des efforts, ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il est ici question de la responsabilité, qui ne peut valoir que vis-à-vis des patients effectivement pris en charge. La potentielle carence d'un professionnel de santé ne peut engager la responsabilité d'autres professionnels de santé du territoire d'ordre général, sauf dans le cadre de la délégation de tâches où le médecin délégant est responsable. Le terme « collectivement » comporte trop de risques d'interprétations différentes, d'autant que le texte comporte déjà les mots « l'ensemble des acteurs ». Cet amendement vise donc à supprimer cette mention et à limiter la modification du I A de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Alors que l'ensemble des agents des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et de l'Institution nationale des Invalides (INI) ont obtenu un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice en 2020, les autres professionnels de la santé du SSA n'obtiendront que 20 points d'indice en juillet 2023. Cette disparité est difficilement justifiable, car elle existe dans un même service entre des personnes qui effectuent les mêmes tâches. Il convient de s'assurer qu'un réajustement aura lieu afin que tous les professionnels de santé du SSA bénéficient du même nombre de points d'indice grâce à un complément de traitement indiciaire ou à une majoration de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Madame la ministre, je rejoins mes collègues qui vous ont alertée sur le dispositif Parcoursup et sur le baccalauréat et, plus largement, je vous appelle à repenser fondamentalement la difficile phase de transition entre le lycée et les études supérieures. Nous nous devons de répondre au désarroi des nombreux élèves qui vivent cette période comme une pénible épreuve. Premièrement, nous pensons qu'il faut redonner au baccalauréat sa valeur et sa véritable utilité. Les plaintes des enseignants au sujet des notations bienveillantes imposées chaque année et de l'harmonisation des résultats postérieurement à la correction dénotent une indulgence qui fait ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 5 étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, alors que l'unique discipline des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui aura lieu en outre-mer se tiendra à Tahiti, où le site de Teahupoo accueillera les épreuves de surf. Afin d'éviter toute déviance, cet amendement de bon sens tend à préciser les sites concernés par les dispositions de l'article.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les examens autorisés par l'article 4 sont limités à quatre situations, parmi lesquelles la recherche d'une manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, cas prévu à l'alinéa 7. Cependant, l'avis du Conseil d'État du 15 décembre 2022 estime, en son treizième point, que « […] la nécessité de cette recherche n'est pas établie dès lors que l'étude d'impact ne démontre pas que cette hypothèse constitue à ce jour un risque avéré ». Les études ne doivent porter que sur les trois hypothèses restantes de recherche autorisées. Dès lors, il convient de supprimer cette quatrième ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 4 vise à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à la comparaison d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n'est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu'il s'agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques, et jusqu'au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux, afin de laisser un délai suffisant pour ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il constitue un premier pas afin de donner à la politique énergétique un nouvel élan, bien loin des hésitations et du manque d'ambition dont fait preuve le Gouvernement. Il part d'une idée essentielle, selon laquelle, pour reprendre la formule de M. Montebourg, la production de l'énergie est « l'industrie de l'industrie ». Le message est clair : nous ne pourrons pas réindustrialiser la France si la filière nucléaire n'est pas suffisamment développée. Il s'agit là d'un cercle vertueux et d'un projet cohérent que le Rassemblement national promeut au service des entreprises et des ménages français. À titre d'exemple, la centrale de Nogent-sur-Seine, située ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
L'instrument juridique choisi par la Commission européenne n'est pas le bon car le domaine des médias présente des caractéristiques nationales et culturelles qui doivent être sauvegardées et respectées. Au regard de la diversité des règles locales, régionales et nationales existantes, un règlement n'offre pas la souplesse nécessaire aux États membres. L'amendement propose en conséquence d'insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 23. J'ajoute qu'une recommandation européenne ou, en dernier recours, une directive, serait un instrument juridique plus approprié pour traiter la question des médias.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Comme l'a indiqué mon collègue Philippe Ballard, l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne fournit pas la base juridique adéquate puisque, dans de nombreux cas, les services de médias ne sont pas transfrontaliers, la plupart ayant une audience seulement nationale, voire locale. Ainsi, l'intervention de l'Union, même dans un objectif d'harmonisation des législations, n'est pas fondée. L'amendement vise en conséquence à réécrire l'alinéa 17.
