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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
En 2022, il y a eu 3 761 ruptures et risques de rupture de stocks, contre 533 en 2017, ce qui représente une augmentation de 606 %. Il est donc urgent d'agir. À la faveur des auditions, nous avons aussi réalisé à quel point les informations dont nous disposions étaient lacunaires, sinon insuffisantes. Cet amendement entend y remédier en demandant au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport indiquant le nombre de ruptures et risques de rupture de stocks de médicaments, donnant la liste détaillée des médicaments répondant à la définition des MITM ainsi que le nombre et le montant des manquements ayant fait l'objet de sanctions financières ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Pendant la précédente législature, Mme Marine Le Pen avait déposé un amendement visant à obliger les entreprises pharmaceutiques à constituer un stock de sécurité minimal de quatre mois pour les MITM. C'est précisément ce que prévoit l'article 1er. Nous y sommes donc favorables. J'avais également déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du PLFSS 2024. Bien qu'il ait été adopté, le Gouvernement n'a malheureusement pas jugé nécessaire de l'intégrer au texte pour lequel il a recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – peut-être le problème ne lui a-t-il pas semblé assez grave. Il est vrai qu'une augmentation de 606 % des ruptures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
L'ANSM joue un rôle capital en tant que garante de la santé publique et régulatrice du secteur pharmaceutique. Son action est cruciale pour instaurer la confiance des citoyens français envers les vaccins et les médicaments. Cependant, de nombreux Français n'ont pas ce sentiment de sécurité sanitaire, considérant à juste titre que l'ANSM n'est pas assez réactive face aux scandales sanitaires – ils qualifient son rôle d'« alarme silencieuse » – et présumant d'une déresponsabilisation des entreprises pharmaceutiques face aux pénuries de médicaments. Malgré cela, l'ANSM n'a émis que cinq décisions de sanctions financières depuis 2020, date de votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement de repli vise à exclure le concubinage des situations qui entraînent la suppression de l'ASF. Nous considérons que cette allocation n'est pas compatible avec le fait d'être marié : le mariage représente un engagement entre deux personnes qui se promettent mutuellement de subvenir aux besoins de la famille.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
L'ASF est une allocation mensuelle versée à une personne qui élève seule son enfant, celui-ci étant privé de l'aide de son autre parent. Par construction, c'est donc une aide destinée aux parents isolés et uniquement à eux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Votre intention sous-jacente est louable alors que les Français, notamment les plus fragiles, peinent aujourd'hui à finir ne serait-ce que la moitié du mois. Toutefois, louable ne veut pas dire juste. Votre proposition d'individualiser l'ASF pour que son versement puisse continuer, même après une remise en couple, crée plusieurs incohérences, sociales mais aussi juridiques. Initialement prévue pour les enfants orphelins ou dont un lien de filiation n'avait pas été établi avec un parent, l'ASF a progressivement évolué pour soutenir toutes les personnes assumant seules la charge d'un enfant. Votre exposé des motifs fait d'ailleurs état de la précarité des ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux représentent 15 % des salariés de la production agricole et font partie intégrante du cycle de production agricole. Or, depuis la loi de finances pour 2015, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est limité aux agriculteurs employeurs. Mon amendement vise donc à inclure ces 21 000 employeurs dans le champ de l'exonération.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Le mot d'un sapeur-pompier encadrant le séjour organisé à Douai, qui expliquait judicieusement dans un journal local qu'à cet âge, les jeunes sont des éponges et que c'est le bon moment pour leur inculquer les valeurs et l'esprit de cohésion, est d'autant plus vrai après les violences que la France a connues dernièrement et auxquelles des mineurs ont participé. Le séjour, qui trouve un équilibre entre loisir et discipline, oblige les jeunes à se retrouver sur un pied d'égalité et semble faire naître des amitiés, des réflexions et des comportements jusqu'alors insoupçonnés chez certains, ce qui est une très bonne chose. Cependant la physionomie du public ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
Ma question porte sur l'ouverture de 15 500 places en formation de spécialisation d'ici à 2026. Je rappelle que moins de 2 % des élèves en terminale professionnelle en bénéficient actuellement alors qu'il existe déjà une trentaine de spécialisations. La plupart des acteurs et des syndicats concernés pensent que cette instrumentalisation des lycées professionnels au service des branches professionnelles fait passer l'école de la République au second plan, derrière les intérêts économiques à court terme. N'existe-t-il pas là un risque réel de créer des sections insérantes spécifiques et assignées à résidence qui ne formeraient que des exécutants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Je m'associe évidemment aux propos de ma collègue Caroline Parmentier. Je donnerai un autre exemple : votre défense ouverte et maladroite de l'audiovisuel public pendant la conférence du CNC à Cannes. Vous devriez savoir que la pluralité, l'indépendance et la liberté des media sont un fondement de notre République et que vous êtes tenue à l'objectivité et à l'impartialité à ce sujet. Les membres de l'Association des chaînes privées (ACP) déplorent devoir signer avec l'Arcom des conventions séparées alors que le cahier des charges de France Télévisions, établi par décret, fixe des obligations à hauteur du groupe. L'assujettissement du service public ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
La CVEC a franchi la barre des 100 euros. Cette charge financière ne doit pas continuer cette trajectoire de hausse, qui se poursuit année après année indépendamment de l'évolution des ressources des étudiants. Les étudiants ne comprennent pas ce que c'est, ni où l'argent part ; beaucoup ont l'impression qu'on leur fait payer le droit d'étudier et qu'on leur soutire de l'argent au prétexte de les aider. Les apprentis, les stagiaires et les étudiants en césure ou en formations courtes, qui sont amenés à aller très rarement voire pas du tout sur les campus, ne comprennent pas pourquoi ils la payent. Je partage leurs inquiétudes. Pour que cette contribution ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
En 2020 et 2021, l'Inserm a créé, avec le soutien des ministères de la Recherche et de la Santé, un pendant de l'ANRS destiné à animer, coordonner et financer la recherche sur les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes. La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a mis en lumière l'importance du développement, d'une meilleure coordination et du financement de la recherche sur ces maladies émergentes et nous saluons donc cette initiative. Cette agence avait engagé une politique de concertation avec des acteurs issus de la recherche industrielle, idée louable, car c'est par une telle coordination entre les différents secteurs de la recherche ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Mon intervention concerne les sujets de sécurité. En effet, les risques sont patents et sont suivis par des défis, notamment capacitaires, à relever. Ce sujet me semble essentiel pour nos concitoyens si l'on espère une bonne acceptabilité des Jeux. Des décisions rapides doivent être prises pour qu'aucun drame ne survienne. Comme vous l'avez écrit, les responsabilités doivent être clarifiées, la programmation opérationnelle déclinée et le défi capacitaire relevé. Les Français sont fiers d'accueillir les Jeux, mais ils ne sont pas prêts à sacrifier leur sécurité. Le gouvernement doit les rassurer avec un plan de sécurité et de gestion des flux concret ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Le droit à l'information ne concerne plus seulement nos données personnelles, prétendument protégées par les normes en vigueur. Cette notion est en réalité déplacée. Les géants de la tech étrangers disposent de données brutes dites non personnelles, innombrables et précises, provenant de nos appareils connectés et récupérées à notre insu. Une fois recoupées, ces données quotidiennes permettent un profilage numérique bien plus précis, efficace et marchand que les données dites à caractère personnel. Il me paraît illusoire de vouloir garantir la sécurité numérique des Français et des Européens sans rompre avec la politique de la règle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La création d'un corps de catégorie B implique le recrutement des AESH au minimum au niveau bac, ce qui est déjà le cas depuis le décret du 27 juillet 2018. Toutefois, même si le recrutement ne s'effectue plus depuis la rentrée de 2019 dans le cadre de contrats uniques d'insertion, un certain nombre d'AESH en poste n'ont pas le bac ou un niveau équivalent – je pense notamment à ceux qui avaient été recrutés sur la base de contrats d'auxiliaires de vie scolaire, qui nécessitaient un niveau correspondant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Comment comptez-vous inclure ces personnes dans le dispositif ? Il importe de valoriser leur expérience pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à renforcer l'opération du Gouvernement « un livre pour les vacances », qui permet « chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l'école avec les Fables de La Fontaine afin de renforcer le goût et la pratique de la lecture ». En effet, les écrans ont remplacé les livres pour beaucoup d'enfants, alors même qu'ils sont nécessaires à la maîtrise de notre langue dans toute sa complexité. D'autre part, de nombreux ménages, faute de moyens, ne disposent pas d'une bibliothèque personnelle fournie. Il est donc nécessaire que le Gouvernement et l'école incitent les enfants à lire davantage pour renforcer leur niveau en français, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le statut des directeurs d'école a été revu avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école dite « loi Rilhac », cependant les décharges prévues par cette loi restent compliquées, minimes ou mal agencées faute de moyens. Cet amendement est donc destiné à améliorer le régime de décharges et à renforcer l'aide administrative promise. La poursuite de ces efforts permettrait d'améliorer le fonctionnement d'une multitude d'écoles, premier pas nécessaire au bon déroulement de l'éducation scolaire des enfants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'intégration des personnes en situation de handicap à l'école primaire est cruciale, puisque c'est un moment clé du développement social et intellectuel des enfants. Or de nombreux parents n'ont pas pu scolariser leur enfant, à cette rentrée encore. Même si les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser le leur, car il ne ferait l'objet d'aucune surveillance particulière et ne bénéficierait que d'une aide à l'apprentissage approximative, faute de moyens. Nous proposons d'augmenter les crédits consacrés à l'inclusion scolaire, afin que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Votre ministère porte la responsabilité, à travers l'application de la loi Toubon, de la protection du patrimoine linguistique français. Ainsi, des obligations restrictives s'appliquent afin d'indiquer les abus de langage, comme les anglicismes, mais également toute autre forme de déviance du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison. Ces dernières sont fragilisées depuis des dizaines d'années par le niveau de pauvreté grandissant de l'apprentissage du français, mais également par l'ouverture d'esprit excessive de la société et du Gouvernement. À force de dire oui à tout, sous prétexte de liberté, on se retrouve à lire des livres ou des rapports ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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