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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce texte essentiel permettra d'envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s'engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d'ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble des agents qui travaillent au service de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
soit vous voulez sciemment laisser les gens dans leurs difficultés pour pouvoir en vivre en jouant sur les peurs. Je crains que les deux possibilités se cumulent.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pour compléter ce qui vient d'être dit par le rapporteur, permettez-moi de rappeler qu'hier, le Rassemblement national s'est opposé à l'article 6 qui permet de créer des concessions pour la rénovation des copropriétés dégradées. Aujourd'hui, ses députés veulent empêcher la scission des copropriétés dégradées et donc laisser les choses filer. Il y a deux possibilités, mes chers collègues : soit vous ne connaissez pas les problématiques et vous êtes alors des incompétents notoires ,
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 10 vise à accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés, et donc les opérations d'aménagement stratégique. Je tiens à le dire à nos collègues du Rassemblement national, celui qui n'a pas mené d'opérations de renouvellement urbain, notamment en présence de copropriétés construites dans les années 1950 à 1970, ignore combien il est difficile de lancer de telles opérations. Ce sont en général des ensembles très importants, comportant parfois une dalle. Chers collègues, je vous invite à vous rendre à Marseille ou dans ma circonscription, dans la périphérie lyonnaise, voire pas très loin d'ici, dans le 13e ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 9 introduit une obligation d'information des copropriétaires et des occupants lorsqu'un immeuble est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne afin de garantir la connaissance des risques et des droits liés à ces procédures. Il est en effet essentiel de mieux informer les copropriétaires des risques auxquels sont exposés les occupants de ce type de logement. La commission a fait preuve de bon sens en ajoutant l'obligation d'inclure les arrêtés de police spéciale relatifs à la lutte contre l'habitat indigne dans le dossier technique remis à l'acquéreur lors d'une transaction immobilière. Après les incendies de Vaulx-en-Velin ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je vais rebondir sur les propos de mon collègue Royer-Perreaut puisque nous avons produit ensemble le rapport d'information sur l'attractivité et les missions des polices municipales. Le présent amendement méconnaît totalement la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré l'article 1er de la loi de 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, lequel prévoyait de confier aux polices municipales des compétences de police judiciaire. Il faudrait revenir sur cette disposition en incluant dans la loi un contrôle strict du parquet et en trouvant le bon véhicule législatif, mais en l'état du droit et de la jurisprudence du Conseil ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est la première fois que je m'exprime dans cette discussion. J'aurai donc pour commencer une pensée pour les dix victimes de Vaulx-en-Velin. Les copropriétés dégradées, dans la septième circonscription du Rhône, on connaît : Vaulx-en-Velin en a payé un prix très lourd en décembre 2022. J'ai été pendant longtemps maire de Rillieux-la-Pape, qui conduit l'un des plus gros projets de rénovation urbaine de l'agglomération lyonnaise. Vaulx-en-Velin est dans ma circonscription, Bron également : ces villes connaissent un tout petit peu le sujet. Grâce à l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), on peut désormais rénover le parc social. Mais ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Comme l'a dit M. Viry, moins nous restreindrons les missions de Cap emploi, plus l'orientation, donc l'accompagnement dans le retour à l'emploi, sera efficace.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
C'est sûr que ça vous connaît !
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Nos collègues de La France insoumise marchent-ils sur la tête ? Mme Trouvé insiste sur le fait que la reconstruction ne doit pas limiter la capacité d'accueil des services publics dans les communes touchées par la destruction de bâtiments publics, de crèches, de services d'accueil ou encore d'une médiathèque, comme à Rillieux-la-Pape, dont j'ai longtemps été maire. Chers collègues, vous n'avez pas le monopole des quartiers populaires : certaines des communes endommagées, comme Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape ou Bron, ont élu des maires de droite. Pensez-vous sincèrement que nous voulons réduire la capacité d'accueil des services publics ? C'est tout ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à compléter l'alinéa 54 du rapport annexé. Le projet de loi prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et l'allocation de nouveaux moyens. Mais comment les ventiler de manière objective entre les différentes juridictions, qu'il s'agisse du parquet ou du siège ? Il serait intéressant d'instaurer un référentiel annuel d'évaluation des besoins, normalisé et objectif, dans l'ensemble des cours, en vue de faire remonter aux conseils de juridiction et à la Chancellerie les besoins matériels et financiers des juridictions. Il permettrait d'allouer les moyens humains, matériels et financiers de manière plus précise, afin de répondre à ces besoins de ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Un débat a eu lieu en commission sur les motifs d'exclusion du recours à la télémédecine. Nous étions convenus qu'il était préférable d'inscrire ces motifs dans la loi plutôt que de renvoyer à un décret en Conseil d'État – un amendement de M. le rapporteur avait d'ailleurs été voté en ce sens. Le présent amendement vise à préciser ces motifs, ce qui permettra de mieux encadrer la procédure et de renforcer sa sécurité juridique.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il est vrai qu'à l'époque, Robespierre était dissuasif !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il coupait les têtes !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Prétendre que plus la peine est élevée, moins elle est efficace est totalement faux ; c'est tout le contraire ! C'est la première fois qu'on entend dire que les prisons sont un danger pour les délinquants !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
C'est ainsi que les points de deal de tabac se multiplient, qui sont en quelque sorte le carburant de la délinquance. Les voyous mesurent un ratio très simple entre les bénéfices et les risques. Le trafic de cigarettes, moins risqué que celui de stupéfiants, génère pourtant des bénéfices importants. C'est contre ces trafiquants qu'il faut lutter.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à augmenter la peine sanctionnant le trafic de tabac. M. Léaument connaît sans doute peu les problèmes de trafic ; pour les avoir combattus en tant que maire pendant quelques années, je peux vous dire ceci. Le problème est simple. Les nombreux dealers se rendent compte qu'ils encourent des sanctions bien inférieures en trafiquant du tabac qu'en trafiquant de la drogue.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à compléter l'article 389 du code des douanes, qui prévoit dans certains cas la vente avant jugement des véhicules ou objets saisis, en y ajoutant la possibilité qu'ils soient mis gratuitement à la disposition des services des douanes. Un tel dispositif, qui existe déjà dans le cadre pénal, permettrait aux douaniers d'utiliser ces véhicules sans qu'il soit nécessaire d'en transférer la propriété à l'administration, ce qui accroîtra leurs moyens et leur capacité d'action ; pour autant, il ne sera pas porté d'atteinte excessive aux droits du propriétaire, qui pourra former un recours suspensif contre l'ordonnance de mise à disposition et, si la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Dites-le à vos amis de Lyon, qui sont contre le métro !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Et le Lyon-Turin ?
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Et les boules de pétanque jetées sur les policiers, on en parle ?
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Échecs de la politique migratoire
Les statistiques du ministère de la justice mettent en évidence une surreprésentation des ressortissants étrangers parmi les détenus condamnés puisqu'ils forment 24,6 % de la population carcérale alors qu'ils représentent seulement 7,7 % de la population résidant en France. Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a même déclaré que la part des étrangers parmi les délinquants était en hausse ces dernières années. Pour les cambriolages de logements, elle est ainsi passée de 28 % à 40 % entre 2017 et 2022, phénomène accentué dans les grandes villes comme Bordeaux, Toulouse ou Paris, où cette proportion peut dépasser 50 %. Dans la métropole de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à substituer, à l'alinéa 4, la date du 30 novembre 2023 à celle du 31 août 2023, afin de laisser aux administrations le temps de s'organiser pour appliquer cette réforme nécessaire à notre pays.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
C'était qui, l'amendement sur les superdividendes ?
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Savez-vous comment ils vous répondent ? Petit à petit, ils balaient de leurs quartiers cette gauche qui défend les dealers et qui n'est capable que de renvoyer les gens à la couleur de leur peau, à leur religion. C'est vous qui êtes pour l'assignation à résidence !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ma circonscription inclut Bron et Vaulx-en-Velin. Ce que vous faites est un scandale pour les habitants de ces communes, car vous entretenez l'amalgame entre leurs jeunes et les voyous qui leur pourrissent l'existence, qui les empêchent de vivre en paix, de sortir librement de chez eux, d'aller prendre leur voiture sans craindre de la trouver brûlée !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à supprimer d'une part les dispositions adoptées en commission qui prévoient que les personnes souhaitant contester une AFD puissent demander à être dispensées, en raison de l'insuffisance de leurs ressources, de la consignation du montant de celle-ci, et d'autre part l'exigence même de consignation pour la plupart des délits auxquels l'AFD sera étendue. L'objectif est d'éviter que des contestations systématiques ne finissent par engorger le parquet de Rennes et paralyser le système. Par ailleurs, n'ayant pu réagir tout à l'heure aux propos de nos collègues d'extrême gauche, je saisis cette occasion de le faire. Je suis un élu de banlieue ; j'ai ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Allez dans un commissariat, vous la ramènerez moins !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Non, c'est vous qui le faites !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous êtes donc des députés amateurs !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Professionnelle » n'est pas une insulte !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Donc pas pour Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le collègue en face, il a aussi un nom et un prénom !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par ailleurs, l'avis du Gouvernement et du rapporteur général me déçoit. Un programme présidentiel, défendu par chacun des candidats aux élections législatives, est forcément chiffré. Or, vous nous dites que la mesure n'est pas chiffrée. Soyons un peu sérieux ! Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un amendement de repli selon lequel les Français n'auront pas le droit de mourir tant que le Gouvernement et la majorité n'auront pas tenu leur promesse.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens à rassurer nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES : remonter le seuil d'exonération de 100 000 à 150 000 euros est une mesure qui s'adresse aux classes moyennes qui travaillent. M. le ministre délégué Gabriel Attal l'a rappelé : une chose qui a été taxée durant toute sa vie ne saurait l'être une nouvelle fois. Mais, rassurez-vous, le patrimoine de M. Mélenchon, lui, sera bien taxé, puisqu'il s'élève à plus d'1 million d'euros.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est important parce qu'il vise à relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en relevant l'abattement sur les donations et successions à 100 000 euros. Depuis cet après-midi, nous débattons des successions et nous entendons qu'il est important de tenir ses promesses. Un amendement identique au mien a été déposé par la présidente Bergé afin que la majorité puisse tenir les promesses du candidat Macron. Le ministre délégué nous a expliqué qu'il est compliqué de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous abordons un article essentiel pour les Français : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député élu dans des banlieues populaires de Lyon que je m'exprime, mais également en tant que maire de Rillieux-la-Pape – ville comptant 55 % de ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement vise aussi à la déconjugalisation de l'AAH. Après des débats houleux, marqués par de nombreuses divergences, nous sommes peut-être capables de nous mettre d'accord ce soir sur une mesure de justice sociale et sociétale. Depuis de nombreuses années, dans cet hémicycle, mais également dans les collectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de ...
