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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Très bien ! Exactement !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Lorsqu'un ministre annonce des économies drastiques, l'autre dilapide allègrement 16 millions d'euros pour distribuer aux écoliers des pièces de 2 euros célébrant les JOPdans un but pseudo-pédagogique. Vous êtes un peu les Shadoks de l'économie ! Ce gâchis révèle une opération de communication bidon, visant uniquement à valoriser Gabriel Attal et vous-même auprès de jeunes, qui ont besoin non qu'on leur balance des pièces, mais qu'on leur attribue des enseignants, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), des surveillants et des conseillers principaux d'éducation. Peut-être que 16 millions d'euros, ce n'est pas grand-chose pour vous ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous avons besoin de données précises, qui font pour l'instant défaut. Il y a un trou dans la raquette : on n'est pas en mesure de nous dire clairement combien d'enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés. C'est inacceptable, et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à ce sujet. Inclure les enfants à l'école, ce n'est pas simplement faire de la garderie, c'est instruire, enseigner, en assumant une véritable ambition pédagogique. Votre majorité est au pouvoir depuis sept ans. Or nous ne comprenons pas quel cap vous avez fixé pour l'école inclusive, ni quelle ambition pédagogique vous soutenez – il faudra, à un moment donné, que nous en ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
À ce stade, vous n'avez pas proposé de solutions. La mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, menée l'année dernière par la délégation aux droits des enfants, a mis au grand jour les lourdeurs administratives monstrueuses auxquelles sont confrontées les familles ; c'est pour elles un véritable parcours du combattant. Les délais sont parfois incompréhensibles, et les inégalités territoriales sont majeures en la matière : certains départements traitent les dossiers en huit mois, quand d'autres le font en deux mois. Malheureusement, l'État ne garantit pas à chaque enfant le droit à l'éducation. Certains cas sont ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Madame la ministre, de nombreux problèmes demeurent, et on ne peut pas feindre de ne pas les voir
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes conscients qu'elle ne réglera pas tous les problèmes, mais l'ambition initiale était d'en traiter un seul, à savoir la situation inconfortable qui résultait, pour les communes, pour les familles et pour les enfants, d'une décision prise par le Conseil d'État – tel a été, il faut le rappeler, le point de départ. Nous n'aurions jamais dû nous trouver dans cette situation, le Gouvernement ayant traîné pendant près de quatre ans avant de la résoudre. Nous le regrettons, mais ce qui compte, c'est que l'on avance. Je tiens à saluer le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est clair !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est un scandale.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Il faut les payer !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Quatre-vingt-seize pour cent sont des femmes !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ces dernières se sentent souvent seules et impuissantes face à un enchevêtrement de démarches complexes et opaques, qu'elles décrivent comme un véritable mur administratif. Humainement, le recours massif aux AESH – qui forment le deuxième métier de l'éducation nationale, comme la ministre l'a rappelé à raison – apparaît comme une réponse partielle et problématique, notamment par son instabilité. Quand un enfant peut être suivi par jusqu'à huit AESH différents au cours d'une même année, le système est clairement contre-productif, encore plus lorsqu'il s'agit de gérer certains troubles comme l'autisme. Que dire, aussi, de la formation des AESH, qui ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
En 2023, j'ai été rapporteur de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, conduite par la nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée. Pendant plus de six mois d'auditions et de visites de terrain, j'ai pu non seulement mesurer combien cette décision du Conseil d'État avait fait de dégâts, mais aussi constater l'ampleur des difficultés qui sont encore devant nous. Le Gouvernement aime par exemple à vanter le chiffre de 430 000 enfants en situation de handicap scolarisés en France. Quantitativement, il est en effet impressionnant puisqu'il traduit une multiplication par trois du nombre de ces enfants ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je ne voudrais pas, néanmoins, que nous quittions cet hémicycle en taisant tous les autres problèmes qui jalonnent le parcours des enfants en situation de handicap, mais aussi des familles, des enseignants et des AESH.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le groupe Les Républicains votera évidemment pour cette proposition de loi, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est au cœur de l'ADN de notre famille politique. C'est en effet la loi du 11 février 2005, voulue par le président Jacques Chirac, qui a permis cette formidable avancée scolaire qu'est l'école inclusive. Deuxièmement, cette proposition de loi de notre collègue sénateur Les Républicains Cédric Vial, que je salue, répond à de fortes inquiétudes locales, exprimées à la fois par les maires et par les départements. Nous sommes donc très heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 23 janvier dernier. Troisièmement ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Excellent sénateur !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
J'associerai à mon intervention mon collègue Mansour Kamardine, qui est particulièrement engagé, comme vous le savez, pour la défense et la promotion des territoires d'outre-mer. Le présent projet de loi porte sur la ratification – obligatoire pour les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution – d'une ordonnance, en l'espèce l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Ce texte concerne la question, complexe en droit, des règles applicables à la gestion du domaine public de l'État. Ces règles encore plus complexes ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
C'est ça, la campagne !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Qui est populiste ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Hors sujet !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Nous voterons pour cet amendement, afin de permettre aux directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen), aux chefs d'établissement, à toutes les équipes pédagogiques et aux collectivités de s'adapter pour la prochaine rentrée. Cette précision de bon sens nous semble utile pour s'assurer que le Gouvernement mettra bien en œuvre cette mesure qui est attendue par les familles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Vous connaissez tous l'attachement du groupe Les Républicains à l'école inclusive, une formidable avancée scolaire voulue par le président Jacques Chirac dans le cadre de la grande loi du 11 février 2005. La proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial s'inscrit dans cette filiation ; nous sommes heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 23 janvier 2024. Mon groupe votera évidemment en faveur de ce texte simple qui propose une mesure nécessaire, efficace et juste. À rebours de la dynamique engagée depuis quinze ans, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a représenté un retour en arrière pour les familles ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Tout va bien, alors !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ils disaient tous ça !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Qui paiera ces dérapages ? Les collectivités locales, à qui vous demandez déjà de compenser la gestion calamiteuse des finances de l'État ? À la fin, une chose est sûre, l'addition sera pour les Français. Quand on sait qu'il a fallu plus de trente ans pour éponger la dette des JO de Montréal, en 1976, on est en droit de s'inquiéter.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Les Jeux olympiques (JO) devaient être une fête, seront-ils une gabegie ? La question est clairement sur la table. Mois après mois, on découvre que le budget des Jeux olympiques et paralympiques n'est plus du tout maîtrisé. Le budget organisationnel initial a augmenté de plus de 15 % depuis 2017. Il faut dire qu'en septembre 2017, la délégation française pour les Jeux de Paris annonçait déjà la couleur en dépensant 1,5 million d'euros en seulement six jours au Pérou. Depuis, comme l'a révélé la Cour des comptes, vous avez alterné entre la légèreté et le mensonge volontaire : légèreté avec la méconnaissance des obligations à la charge des ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ce n'est pas terrible !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Il n'y a pas de souveraineté européenne !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Soignants à domicile
À peine sortis d'une crise sanitaire inédite, les soignants sont confrontés à des problèmes graves, dont la liste ne cesse de s'allonger : engorgement des services ; saturation de la médecine de ville ; extension des déserts médicaux ; déprogrammations nombreuses ; pénurie de soignants ; surcharge de travail ; diminution de la qualité des soins ; difficultés à répondre aux besoins croissants de la population ; horaires de travail longs et hachés ; rythmes astreignants ; stress intense et répétitif ; manque de ressources en tous genres… Je pourrais malheureusement continuer pendant longtemps. Parmi toutes ces difficultés, je voudrais appeler votre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Nous ne soutiendrons pas une proposition de loi militante, de pure communication et de pure réaction. Elle ne tient tout d'abord aucun compte des réalités économiques : un média est aussi une entreprise, et vous empiétez sur les droits légitimes des propriétaires ou des actionnaires. Elle est ensuite à contretemps de la réflexion de fond que nous devons avoir sur les médias. Vous semblez oublier que les états généraux de l'information sont en cours : il serait préférable que nous puissions avoir sur ce sujet une réflexion générale, et non pièce par pièce. Votre texte passe enfin à côté de la réalité de la guerre de l'information. M. Bolloré ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Vous avez évoqué l'adoption du Media Freedom Act le 13 mars dernier. J'aimerais revenir sur la question de la concentration dans les médias puisque cette nouvelle réglementation va imposer aux États membres de garantir l'indépendance des médias européens et de protéger les journalistes de l'Union européenne face aux ingérences politiques et économiques. Dans le même esprit, je souhaitais connaître votre avis sur la proposition formulée par l'inspection générale des affaires culturelles dans son rapport de mars 2022, consistant à élargir le champ de l'article 7 de la loi de 1986 aux services de presse en ligne et à étendre le périmètre de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
L'allongement continu des délais de construction est l'une des causes de la violente crise du logement que nous connaissons. Il tient au poids de la loi toujours plus bavarde ; en vingt ans, le code de l'urbanisme a doublé de volume et cela n'a en rien amélioré la situation. Au contraire, on construit de moins en moins, de plus en plus cher et c'est de plus en plus long : tous les ingrédients sont réunis pour bloquer la mécanique du logement. En tant que ministre chargée du patrimoine, vous avez sous votre autorité les architectes des bâtiments de France (ABF), qui souffrent d'un manque de moyens – dans le Rhône, ils sont au nombre de douze pour un territoire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Il y a quelques jours, les budgets de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été amputés de près d'un milliard d'euros. Ils font partie des domaines les plus touchés par les mesures d'économies demandées par Bercy, avec une réduction de crédits de 328 millions d'euros pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 160 millions pour le programme Vie étudiante et 100 millions pour le programme Enseignement supérieur et recherche universitaire. En résumé, aucun domaine n'y échappe. Vous nous dites qu'il n'y aura pas de baisse des subventions aux universités, aux organismes de recherche et aux Crous. Mais la razzia ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Je remercie à mon tour la rapporteure pour son travail. Je remercie aussi tous les clubs engagés sur ces questions : ils sont nombreux, nous le savons. L'article 2 de la proposition de loi crée pour les dirigeants une obligation de signalement de comportements constituant « un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Cette disposition est pertinente au regard des conclusions de la commission d'enquête, qui révèlent notamment un important retard de plusieurs fédérations dans le contrôle d'honorabilité, pourtant automatisé depuis la rentrée sportive 2021. Pourquoi ne pas étendre cette obligation de signalement, au-delà des ...
