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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Madame la ministre, votre prédécesseur avait reçu l'aval de nombreux enseignants, grâce à des directives claires qui devaient être appliquées sans ambiguïté. Les attentes sont grandes et justifiées : le climat est sensible, en raison notamment de la diminution du niveau des élèves. Priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et des autres catégories de personnel, à laquelle s'est ajouté le pacte enseignant. Cet outil permet aux professeurs d'être payés lorsqu'ils s'investissent davantage, par exemple en organisant des voyages scolaires, ce qui n'était pas le cas. Il peut constituer un levier efficace pour renforcer d'autres ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Le métier de professeur, si essentiel à notre nation et à son avenir, traverse une crise globale, qui concerne surtout l'attractivité : le nombre de candidats et de recrutements est en très nette baisse depuis quelques années. Il faut agir sur les différentes causes que nous connaissons. D'abord, améliorer les rémunérations ; c'est ce que le Gouvernement a fait en procédant depuis l'an dernier à une revalorisation sans précédent et en lançant le pacte enseignant, qui doit être mieux expliqué. Il faut également adapter la formation initiale et continue. La proposition de loi a le mérite de soulever ce problème, mais relève sur ce point du pouvoir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'amendement vise à limiter aux voyages d'au moins trois nuitées l'attribution d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte. Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n'est pas de nature législative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Un voyage scolaire apporte un complément très enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves d'acquérir de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, facilite l'apprentissage du vivre ensemble et représente un gain incontestable en autonomie et en confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l'étranger. Comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, elle est parfois leur premier voyage loin de chez eux. Elle permet de lutter contre les inégalités sociales et de renforcer l'apprentissage de la solidarité au sein de la classe. De telles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
La vie associative est essentielle dans nos territoires. Nos 20 millions de bénévoles créent une dynamique qui permet à d'autres millions de concitoyens de s'épanouir. Travaillé avec les trois groupes de la majorité, ce texte constitue un premier message de soutien à leur endroit. Caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales, les associations contribuent de manière significative au lien social et à la cohésion nationale. Elles permettent au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités de manière collective et à moindre coût. Notre responsabilité de législateur est claire : faire en sorte que ce vivier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros supplémentaires. L'application de la LPR 2021-2030 se poursuit, avec 500 millions d'euros de plus que l'année dernière. Vous prévoyez également d'accompagner ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Je me réjouis de la hausse importante – de 6 % – que connaîtra le budget de la culture. Tout comme vous, je suis très attachée à la lecture pour tous. Depuis 2017, la lecture et les bibliothèques ont bénéficié d'un engagement fort de l'État, en soutien des collectivités territoriales. Ce soutien sera renforcé en 2024. Le plan Bibliothèques, lancé à la suite de la publication du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » d'Erik Orsenna en 2018, a débouché sur des avancées majeures. Quelque 589 projets d'extension soutenus par l'État ont permis aux bibliothèques aidées d'allonger de neuf heures trente leurs horaires d'ouverture hebdomadaire. Quelque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
L'idée n'est peut-être pas de rendre plus visible cette politique, puisque M. Marion conteste ce terme, mais de mettre en avant le budget réservé à l'éducation prioritaire, qui est très transversal. S'il est impossible de créer un programme, il faut que nous soyons en mesure d'extraire des données pour que nous soyons capables d'évaluer les moyens alloués aux différentes missions de l'éducation prioritaire. J'ajoute que ma proposition permettait de mettre en avant ce qui constitue un bel effort du ministère.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Dans le rapport de la mission d'information sur l'éducation prioritaire, j'ai souhaité que le budget reflète cette politique publique. L'amendement II-AC164 que je vous soumets propose de créer un nouveau programme consacré à l'éducation prioritaire doté de 10 millions d'euros. Ce montant ne correspond pas au coût réel de cette politique mais répond aux contraintes de recevabilité financière. Il minore donc du même montant l'action 08 Logistique, système d'information, immobilier du programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Il s'agit avant tout de traduire notre volonté de voir ce budget mis en avant, voire abondé s'il en était besoin, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Je ne peux que me réjouir, comme mon groupe Horizons et apparentés, de la hausse importante de 3,9 milliards d'euros du budget de l'Éducation nationale. Vous connaissez mon attachement pour elle, d'un côté ou de l'autre du bureau. Depuis l'an dernier, ce budget augmente de manière importante. Une priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et du personnel. À ces revalorisations s'est ajoutée la mise en place du pacte enseignant qui représente une enveloppe de 900 millions d'euros. L'ensemble des personnels enseignants, CPE et psy-EN, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Le groupe Horizons votera avec plaisir cet amendement qui permet d'encadrer davantage l'expérimentation. Nous connaissons l'engagement du rapporteur face aux risques que comportent les Jonum en termes principalement de blanchiment d'argent et de concurrence avec d'autres acteurs du jeu, notamment les casinos – et nous pensons évidemment aux plus petits. Enfin, l'amendement n'oublie pas l'enjeu de santé publique, si important à nos yeux. La question des jeux en ligne nous préoccupe particulièrement pour les plus jeunes et nous resterons donc vigilants en vue de l'examen du texte en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement a pour objet de compléter le dispositif introduit par le Sénat en vertu duquel les utilisateurs de sites pornographiques seront informés qu'ils s'apprêtent à visionner une vidéo simulant la commission d'un crime ou d'un délit, tels que le viol. Il paraît tout aussi important de préciser à l'ensemble des utilisateurs que les contenus pornographiques ne reflètent pas la réalité des rapports sexuels. En effet, les professionnels de santé alertent sur les risques liés à un effet de mimétisme. L'amendement vise donc à imposer aux éditeurs de films pornographiques la diffusion d'un message clair, lisible, adapté et compréhensible par tous, y compris ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'évaluation demandée montre que les différentes actions de l'éducation nationale suscitent de la confusion. Elles manquent parfois de lisibilité, ainsi que de visibilité, pour les parents notamment. Pix, par exemple, est un très bel outil mais reste trop technique, faute d'être suffisamment consacré à la prévention, et il n'est utilisé qu'au collège. Surtout, d'un territoire à l'autre, l'éducation au numérique n'est pas la même, le sujet étant très inégalement abordé. Je ne soutiens pas cet amendement, car l'évaluation ne peut être la seule méthode, mais il faudra se saisir du problème.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Cet amendement vise à compléter le dispositif de sensibilisation des élèves et de leur famille aux dangers des écrans, en donnant aux parents, au début de chaque année scolaire, une information complète et adaptée à l'âge de l'élève. Cette mesure permet d'associer tous ceux qui concourent à éduquer nos enfants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Le fait de conditionner l'entrée au collège à l'attestation était une manière de rendre obligatoire la formation dans un domaine essentiel. Le suivi de la formation est inégal, peut-être par faute de temps. Or il est indispensable que les jeunes entrant au collège aient déjà reçu une formation au numérique et aux nombreux sujets que nous avons abordés ce matin, sujets ô combien importants pour leur développement physique et psychique. Je suis toutefois prête à retirer mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement présenté par le groupe Horizons tend à rendre obligatoire le suivi de l'actuelle formation au numérique dispensée à l'école primaire, en conditionnant l'inscription au collège à la présentation de l'attestation délivrée à l'issue de ladite formation. Cette formation, dont le contenu nous semble très complet et pertinent, est inégalement suivie sur le territoire. Or nous savons tous à quel point la formation des plus jeunes à l'utilisation des réseaux sociaux notamment est structurante pour eux mais aussi pour la sécurisation de l'espace numérique de demain. L'éducation au numérique est, outre une évidence, un devoir, donc soyons responsables ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Je suis évidemment défavorable à l'amendement, mais nous devons nous réjouir que les sénateurs aient voulu renforcer le dispositif que nous avions fait adopter à l'unanimité par les deux chambres. Notre seule boussole est la protection des mineurs. Nous devons nous donner les moyens de faire respecter les règles que nous instaurons. J'approuve donc certaines restrictions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Nouvel espace à part entière, le numérique est devenu incontournable dans la vie quotidienne, dans la vie économique et dans la vie démocratique. Dans ce champ de liberté, la loi doit protéger, en particulier les plus vulnérables. L'absence de frontières rend le législateur français impuissant à agir seul. L'action conjointe des États membres prouve une fois de plus que l'Union européenne se donne les moyens de garantir sa souveraineté et sa compétitivité. Le groupe Horizons et apparentés salue l'adoption des différents règlements européens que ce texte tend à transposer en partie. Un ordre public numérique est indispensable ; dès notre première niche ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Je présenterai demain devant notre commission les travaux de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire. Je me réjouis que le Président de la République et vous-même m'ayez devancée en annonçant des mesures dont certaines vont dans le sens des préconisations de mon rapport. Les collèges seront donc progressivement ouverts de huit heures à dix-huit heures dans les quartiers d'éducation prioritaire afin de lutter contre l'inégalité scolaire. Cet accueil continu devrait être expérimenté dès la rentrée prochaine grâce à des heures supplémentaires proposées aux élèves à travers le dispositif « devoirs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/06/2023
J'appelle votre attention sur la situation de certaines enseignantes, encore trop nombreuses qui, titulaires ou contractuelles, sont invitées à prendre des postes trop éloignés de leur domicile. Pour une mère de famille, a fortiori si elle est seule ou en charge d'une personne de sa famille, il est difficile d'accepter des postes en zones rurales ou périurbaines qui se situent à une ou deux heures de route. J'ai été sollicitée à de nombreuses reprises sur cette question mais nous connaissons tous des exemples d'enseignantes qui, parfois, ont un long parcours de contractuelle et, après avoir réussi au concours, sont obligées de partir loin de leur domicile. Si ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Le projet de loi que vous présenterez demain au Conseil des ministres s'inscrit dans la lignée de plusieurs projets de texte, notamment celui du groupe Horizons relatif à la majorité numérique, dont l'objectif est d'encadrer l'accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans, ou celui relatif aux influenceurs. L'idée que l'espace numérique doit être régulé fait consensus dans la classe politique et dans l'opinion publique. Votre projet de loi répond à ce besoin urgent de régulation, essentiel pour lutter contre les arnaques, la pornographie ou le cyberharcèlement dont sont victimes beaucoup d'enfants et de jeunes, mais aussi un grand nombre de femmes. Le ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
La vie étudiante est difficile, quoique les aides ne manquent pas. Comment expliquez-vous cette situation ? Les étudiants sont de plus en plus nombreux dans les files d'attente des distributions alimentaires solidaires, pourtant, les boursiers peuvent bénéficier d'un repas à 1 euro et tous les autres étudiants, à 3,30 euros. Certaines petites villes, cependant, sont dépourvues de restaurant universitaire. Comment pallier un tel manque ? Vous avez annoncé que 35 000 étudiants supplémentaires bénéficieront d'une bourse dès la rentrée prochaine. Il s'agit d'une première mesure très attendue. De plus, les bourses augmenteront de 37 euros par mois ; 140 000 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Quinze mille athlètes, 15 millions de visiteurs, 4 milliards de téléspectateurs : le 26 juillet 2024 commencera en France un événement sportif international à nul autre pareil. Quelle opportunité, mais aussi quel défi ! Une immense opportunité, tout d'abord : celle de faire rayonner la France et sa culture. Les retombées économiques directes et indirectes attendues sont considérables : 150 000 emplois mobilisés pendant cinq ans, des marchés publics à hauteur de 5 milliards d'euros et une estimation des dépenses, hors billetterie, de 3,2 milliards d'euros. Nous nous réjouissons que le Gouvernement s'engage pour en faire bénéficier nos PME et nos très petites ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, il ne mesure pas vraiment les dangers auxquels il l'expose, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux. Selon la Cnil, la première inscription sur un réseau se situe autour de 8 ans et demi et plus de la moitié des 10-14 ans sont déjà inscrits. Pourtant, ces canaux dits de divertissement et de création de liens ne sont pas inoffensifs. Ils sont responsables de nombreux troubles et produisent des conséquences pouvant devenir dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guette les enfants quand ils sont surexposés, ce qui est souvent le cas. En découvrant les réseaux sociaux, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
La fusion des deux filières a pour objet la mutualisation des coûts fixes et la simplification de la gouvernance. Le texte substitue aussi à l'application du principe pollueur-payeur aux publications de presse au 1er janvier 2023 une obligation de mise à disposition gratuite par la presse d'encarts publicitaires visant à informer le public sur la transition écologique. Les collectivités territoriales qui devaient percevoir, par le biais de l'écocontribution obligatoire, près de 20 millions d'euros par an pour financer leur politique de gestion des déchets, sont les perdants de la proposition de loi. Toutefois, l'État leur a versé 150 millions au titre de cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Cette proposition n'est pas nouvelle. Depuis deux décennies, la question du port de l'uniforme ou d'une tenue scolaire obligatoire à l'école et au collège resurgit chaque année, tant au Parlement que dans la sphère médiatique. La tenue uniforme n'a jamais été imposée en France, contrairement à ce qui a été dit. Seule la blouse fut obligatoire jusqu'en 1968, mais davantage pour préserver la propreté des vêtements que pour garantir une uniformité vestimentaire dans les classes. L'arrivée des pointes Bic l'a rendue inutile ! Ce n'est pas l'idée d'une tenue scolaire qui nous est proposée, mais l'obligation pour toutes les écoles et tous les collèges d'adopter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Le groupe Horizons s'associe à la proposition consistant à ouvrir plus largement les CDI de droit public aux AESH. Nous souhaitons nous aussi que le travail de fond engagé par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuive et, surtout, qu'il aille beaucoup plus loin dans la reconnaissance de ce métier relativement nouveau, en constante évolution et indispensable dans une société respectueuse de tous.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Dix-sept ans après cette loi, plus de 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés. Beaucoup le sont avec l'aide des AESH, qui étaient 125 000 en 2021 et 4 000 de plus depuis la rentrée de 2022, soit une hausse de 35 % en cinq ans. Ces AESH sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Je me réjouis de la hausse de votre budget ainsi que des priorités qu'il traduit. Les revalorisations salariales, notamment la hausse du point d'indice compensée aux établissements d'enseignement et de recherche pour un montant de 500 millions d'euros, représentent un effort non négligeable. Conformément à la LPR, 114 millions d'euros sont prévus pour améliorer la rémunération et les carrières des personnels. La ministre s'est engagée à ne payer aucun chercheur au-dessous de deux SMIC d'ici à l'année prochaine. 40 millions d'euros seront consacrés au recrutement et à la revalorisation des salaires des doctorants. 650 nouveaux emplois seront financés au ...
