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Propositions de loi de
Philippe Schreck
63 propositions de loi signées
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3
4
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1764 portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Auteur
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1738 visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Cosignataire (
2 commentaires)
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1484 visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1419 portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
Auteur
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1411 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1412 visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Cosignataire
19/06/2023 — Proposition de résolution N° 1402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
Cosignataire
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