Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Paul Christophe

55 propositions de loi signées

1 2 3

right

last

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2376 visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org