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Propositions de loi de
Mickaël Bouloux
103 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1556 pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Cosignataire
13/07/2023 — Proposition de loi N° 1532 constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1388 visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Auteur
13/06/2023 — Proposition de loi N° 1344 constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Auteur
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
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