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Rapports de Marina Ferrari

5 rapports signés

14/10/2023 — Annexe N° 39 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

25/05/2023 — Rapport d'information N° 1280 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/02/2023 — Avis N° 771 sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).

11/10/2022 — Rapport d'information N° 284 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/10/2022 — Annexe N° 39 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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