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Propositions de loi de Laure Miller

27 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil

27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire (1 commentaire)

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/04/2023 — Proposition de résolution N° 1104 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

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