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Propositions de loi de
Jocelyn Dessigny
100 propositions de loi signées
1
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3
4
5
12/09/2023 — Proposition de résolution N° 1622 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Cosignataire
11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Cosignataire (
2 commentaires)
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1594 visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1593 visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1585 visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1469 visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1495 intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1498 visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Cosignataire
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