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Propositions de loi de
Hubert Brigand
165 propositions de loi signées
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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
04/08/2023 — Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Cosignataire
26/07/2023 — Proposition de résolution N° 1606 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1566 visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1557 visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Cosignataire
05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1465 visant à relancer la natalité
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1489 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Cosignataire
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