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Propositions de loi de
Guy Bricout
54 propositions de loi signées
1
2
3
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Cosignataire
24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Cosignataire
17/03/2023 — Proposition de loi N° 956 constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Cosignataire
22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Auteur
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Auteur
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Cosignataire
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