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Propositions de loi de Géraldine Bannier

23 propositions de loi signées

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13/02/2024 — Proposition de loi N° 2177 visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2179 visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1039 visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1040 visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 302 visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

23/08/2022 — Proposition de loi N° 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

23/08/2022 — Proposition de loi N° 207 relative à l’aide sociale à l’enfance

23/08/2022 — Proposition de loi N° 211 relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés

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