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Propositions de loi de
Gabriel Amard
151 propositions de loi signées
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7
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation
Cosignataire
05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1597 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1605 d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Auteur
18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1422 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1421 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Cosignataire
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