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Rapports de
Frédéric Falcon
1 rapport signé
24/03/2023 — Rapport N° 949 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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