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Propositions de loi de
Francesca Pasquini
84 propositions de loi signées
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15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 627 visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Auteur
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
26/10/2022 — Proposition de loi N° 383 constitutionnelle relative à l’irruption citoyenne dans le processus législatif
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 359 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Auteur
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire (
2 commentaires)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
Cosignataire
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 161 visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Cosignataire
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