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Rapports d'
Émilie Chandler
3 rapports signés
23/01/2024 — Rapport N° 2078 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
23/01/2024 — Rapport N° 2078 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
24/10/2023 — Rapport d'information N° 1804 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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