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Rapports d'
Emeline K/Bidi
1 rapport signé
12/04/2023 — Rapport N° 1086 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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