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Propositions de loi d'Elie Califer

65 propositions de loi signées

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16/01/2024 — Proposition de loi N° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2060 visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour

Cosignataire (1 commentaire)

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1894 visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1556 pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

13/07/2023 — Proposition de loi N° 1532 constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

01/06/2023 — Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

15/05/2023 — Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

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