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Rapports de Danielle Simonnet

4 rapports signés

07/02/2024 — Rapport N° 2161 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

11/07/2023 — Rapport N° 1521 d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

14/12/2022 — Rapport d'information N° 609 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2022 — Rapport N° 486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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