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Propositions de loi de Danielle Simonnet

135 propositions de loi signées

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08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

26/02/2024 — Proposition de résolution N° 2238 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution

13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

22/01/2024 — Proposition de résolution N° 2075 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

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