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Propositions de loi de Corinne Vignon

52 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2173 visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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