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Propositions de loi de Christine Arrighi

63 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2582 visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2482 pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

13/03/2024 — Proposition de loi N° 2342 constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

28/02/2024 — Proposition de résolution N° 2243 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Cosignataire (2 commentaires)

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2146 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2072 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1893 pour limiter les publicités climaticides

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

27/10/2023 — Proposition de résolution N° 1814 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

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