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Propositions de loi de
Caroline Parmentier
98 propositions de loi signées
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02/11/2023 — Proposition de résolution N° 1821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1790 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1791 visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1796 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
Cosignataire
09/10/2023 — Proposition de loi N° 1708 organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Cosignataire
03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Cosignataire
04/09/2023 — Proposition de résolution N° 1616 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Cosignataire (
2 commentaires)
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1594 visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1593 visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1495 intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Auteur
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1472 visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1464 tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Cosignataire
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