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Rapports d'
Antoine Armand
4 rapports signés
03/04/2024 — Rapport N° 2437 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Organe
30/03/2023 — Rapport N° 1028 d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Rapporteur pour la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
05/10/2022 — Rapport N° 287 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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