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Propositions de loi d'
Anne-Cécile Violland
39 propositions de loi signées
1
2
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2590 visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2594 portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2587 portant création d'un ordre national des psychologues
Cosignataire
26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2531 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Cosignataire
22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Auteur
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Cosignataire
22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1834 visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1639 visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
Cosignataire
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