Les amendements de Yoann Gillet pour ce dossier
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Débattre des finances locales est une nécessité et l'occasion de rétablir des vérités. À en croire le Gouvernement, composé à plus de 60 % de ministres qui n'ont jamais été membre d'un exécutif local, les finances des collectivités iraient bien. La réalité est tout autre. Si les recettes de fonctionnement des collectivités ont évolué un peu plu...
Vous me répondrez sûrement, comme d'habitude, que l'État est particulièrement généreux avec les collectivités.
Après la période désastreuse du gouvernement socialiste durant laquelle les dotations aux collectivités avaient servi de variable d'ajustement, l'ère Macron n'est pas plus satisfaisante. Sur le papier, les dotations et subventions de l'État aux collectivités sont demeurées stables depuis 2018. Il est donc indéniable qu'elles ont baissé en euros...
En 2022, le solde de financement de l'État était très largement négatif, tandis que celui des collectivités était positif. En plus d'indexer la DGF sur l'inflation, comme nous le proposons, il faut refondre un système de financement devenu incompréhensible. La DGF, par exemple, compte pas moins de vingt-huit critères. Son calcul est devenu un c...
Une réflexion s'impose également sur les compétences, autour du triple objectif de simplicité, d'efficacité et de subsidiarité. Actuellement, tout le monde s'occupe de tout. Les doublons sont nombreux, comme les surcoûts qui vont avec. On ne compte plus les interventions discutables des régions, ou les transferts de compétences obligatoires d'u...
En outre, il est temps que l'État arrête d'imposer des charges nouvelles aux collectivités. C'est ainsi que les départements ont appelé l'attention du Gouvernement sur le coût des mineurs non accompagnés (MNA) : 1,5 milliard d'euros à leur charge, du fait de votre laxisme migratoire. Quant à l'AMF, elle estime à 2 milliards par an minimum, le s...
