Les amendements de Yoann Gillet pour ce dossier
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Par le présent amendement, je vous propose d'ajouter un article additionnel donnant la possibilité aux communes de déroger au plan local d'urbanisme (PLU), au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et au schéma de cohérence territoriale (Scot) lorsqu'est en jeu un projet à caractère économique ou industriel. En tant qu'élu local, je const...
« La nécessité de rénover » l'industrie « nous pousse dans les affaires publiques à être dynamiques et expéditifs », déclarait le général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors d'un discours où il mettait en lumière le rôle central de l'État planificateur dans la réussite économique du pays. Depuis, les choses ont changé, chers collègues : l'État ...
…cependant, l'utilité de celui-ci ne doit pas laisser croire, je le répète, que le projet de loi est à la hauteur des enjeux.
