Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je vous indique que j'ai reçu aujourd'hui, mardi 30 janvier 2024 à quatorze heures trente, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.
En application de l'article 153, alinéa 4 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La date et l'heure de la discussion et du vote de cette motion seront fixées par la conférence des présidents, que je réunirai.
J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte aujourd'hui, mardi 19 décembre 2023, à dix-sept heures, du dépôt par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée nationale d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant ...
J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte, le 20 octobre 2022 à vingt heures quarante-cinq, du dépôt, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, ainsi que 146 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la re...
