Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 2)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 24, 52 et 109, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 24.

Sur ces amendements, je vous propose de prendre deux orateurs : un pour, un contre. Lorsqu'un débat plus long sera nécessaire, je donnerai évidemment la parole à un plus grand nombre d'intervenants.

Il y a bien eu un pour et un contre. Mais il reste beaucoup d'autres amendements sur lesquels vous pourrez vous exprimer, chère collègue : ne vous inquiétez pas !

Non, cher collègue, vous ne pouvez pas : lorsqu'un amendement est repris, il est directement mis aux voix. C'est ce que prévoit notre règlement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1.