Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272, 282), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, madame la rapporteure pour avis. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 137 Contre 200
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de finances pour 2023. La parole est à M. David Guiraud.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.
Je demande à tous les députés et en particulier à ceux du groupe La France insoumise de bien vouloir laisser s'exprimer les orateurs. Chers collègues, vous n'avez cessé de les invectiver depuis le début de la séance. C'est vraiment pénible !
Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 80 Contre 256
