Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, aliné...
…est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985, 1994).
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, aliné...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, aliné...
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage, la responsabilité du Gouvernement est inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa...
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, 1745).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, 1745).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 1745, annexe 32 ; n° 1723, tome X ; n° 1778, tome V) . La parole est à M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 1745, annexe 32 ; n° 1723, tome X ; n° 1778, tome V), s'arrêtant l'amendement n° 2570. Je rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur l'amendement n° 3331. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2570.
La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3331.
La parole est à M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22
